M. Bérenger Cernon appelle l'attention de M. le ministre des transports sur la nécessaire revalorisation des indemnités kilométriques des bénévoles. En France, près de 12 millions de personnes sont engagées quotidiennement dans une activité bénévole. Cet engagement constitue un pilier essentiel de la solidarité et de la cohésion sociale, auquel les responsables publics doivent être particulièrement attachés. Pourtant, le bénévolat ne saurait rimer avec précarité.

Arrêté du 5 juin 2026 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Eta

Arrêté du 24 juin 2026 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs

Le traitement de données du Portail montagne a pour finalités de :
1° Permettre l'inscription, la gestion administrative, pédagogique et logistique des stagiaires ou candidats dans :
2° Permettre la gestion de l'évaluation des formations précitées ;
3° Permettre la gestion des jurys d'examen, des intervenants, experts, cadres techniques, formateurs, des personnels administratifs (agents de l'Etat, contractuels ou prestataires de service) concourant à ces missions ;
4° Permettre aux agents habilités du ministère chargé des sports et de ses services déconcentrés d'assurer le suivi et l'accompagnement des parcours de formation ;
5° Etablir des études et des indicateurs quantitatifs agrégés relatifs aux formations de la filière montagne.

M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la lutte contre l'accidentalité des cyclistes. Selon le bilan 2023 de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, 60 % des accidents cyclistes présentent un facteur de visibilité. De nombreux cyclistes soucieux de renforcer leur sécurité se sont équipés d'un feu de position à l'arrière, rouge, qui clignote à l'approche d'un véhicule, grâce à un détecteur et d'une caméra.

M. Thierry Tesson attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences du décret n° 2023-848 du 31 août 2023 ainsi que de l'article R. 412-43-1 du code de la route, pour les professionnels encadrant des activités en trottinette électrique tout terrain, lesquelles relèvent des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Ces dispositions interdisent désormais la conduite d'un EDPM par toute personne de moins de 14 ans sur les voies ouvertes à la circulation publique, y compris lorsqu'il s'agit d'activités encadrées, sécurisées et dûment déclarées auprès des services compétents.

La présente circulaire vise d’une part, à prévoir un accompagnement des nouvelles équipes municipales et intercommunales aux enjeux de planification écologique par l'organisation de sessions d'appropriation des enjeux des politiques publiques prioritaires de transition écologique. D’autre part, la présente circulaire encadre la mise en œuvre des COP régionales en 2026 avec pour objectif : - d'accélérer et d'amplifier les efforts collectifs, - de permettre l'appropriation au niveau de chaque collectivité des objectifs et des moyens de planification écologique, - de faciliter l'articulation entre les stratégies des collectivités et les priorités des stratégies nationales - d'intégrer dans les COP régionales une logique de mise en cohérence de la mobilisation des moyens financiers et en ingénierie de l'Etat, - d'enrichir et valoriser les feuilles de route de façon ciblée.

Issu d’un travail interministériel collectif, le guide ORSEC Chaleurs Extrêmes vise à apporter aux préfectures les éléments de doctrine pour gérer les chaleurs extrêmes en prenant en compte tous les aspects de la gestion d’une telle crise.

Pour aider les préfectures dans leurs travaux de planification, il prend la forme d’un guide-trame dans lequel on retrouve :
• les éléments doctrinaux à but pédagogique expliquant toutes les mesures de gestion pouvant être mises en œuvre ;
• les éléments opérationnels pouvant être utilisés lors de la gestion de crise

Le sport de haut niveau participe au rayonnement de la Nation et à la promotion des valeurs du sport. Ces deux dimensions du sport de haut niveau sont à l’origine de la politique de l’État dans ce champ et s’appuie sur l’article L. 221-1 du Code du sport.

Décret n° 2026-606 du 9 juillet 2026 portant classement du parc naturel régional Comminges-Barousse-Pyrénée

Arrêté du 17 juin 2026 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

Arrêté du 27 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2024 modifié portant créatio

Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté du 7 août 2025 portant création de la mention « activité

Avenant n° 216 du 20 novembre 2025 relatif au dialogue social > Article 1er

Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du spor

Décret n° 2026-490 du 11 juin 2026 portant annulation de crédits

Décret n° 2026-489 du 11 juin 2026 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

Arrêté du 21 mai 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certification

Arrêté du 21 mai 2026 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

Arrêté du 13 mai 2026 portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2

Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 portant équivalence ave

Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 modifié portant créatio

Arrêté du 6 mai 2026 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » du diplôm