M. Jérôme Darras attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'engagement des professeurs du premier degré dans les associations sportives des établissements scolaires.

Le sport à l'école est essentiel pour lutter contre la sédentarité et offrir une diversité de pratiques aux élèves.

M. Serge Mérillou attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les baisses drastiques des subventions du Comité national Olympique du sport français et du Plan 5000 Équipements-Génération 2024 géré par l'Agence nationale du sport ainsi que le recentrage du Pass'Sport sur 14-17 ans.

Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à l'organisation en blocs de compétences du diplôme d'Etat de la jeunesse

Objet : le décret a pour objet d'ajouter une spécialité intitulée « entraînement et perfectionnement sportif » pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) et une spécialité intitulée « direction de la performance sportive » pour le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DESJEPS).

Mme Anne Ventalon attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le déploiement du programme « Savoir rouler à vélo » (SRAV) dans les établissements scolaires [...] Dans ce contexte, elle souhaite savoir si elle envisage la mise en oeuvre obligatoire du programme SRAV dans le cadre du temps scolaire. Elle lui demande également s'il est prévu de renforcer les moyens humains et financiers alloués à sa diffusion, afin de garantir une véritable équité territoriale et de répondre aux ambitions initiales du plan vélo.

M. Laurent Mazaury attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la réglementation en vigueur concernant l'utilisation des aéronefs sans passager à bord. Les entreprises et les collectivités qui utilisent des drones pour leurs activités, sont particulièrement inquiètes quant aux dispositions en vigueur et à celles qui seront bientôt effectives. Tout d'abord, l'arrêté « espace » du 3 décembre 2020, par son article 5, interdit le survol de l'espace public en agglomération sans autorisation préalable du préfet pour les drones de catégorie « ouverte »

Objet : création de la délégation à la protection de la forêt méditerranéenne.

Extension de la réserve naturelle nationale de la Caravelle en Martinique. La réserve naturelle nationale de la Presqu'île de la Caravelle se situe sur la commune de La Trinité, en Martinique. Uniquement terrestre, la réserve nationale s'étend sur 395 ha. Elle atteindra 636 ha avec l'extension de la réserve, en englobant la baie du trésor (241 ha). Cette extension se justifie par une très grande richesse biocénotique et des écosystèmes marins essentiels (secteurs de mangrove, herbiers et récif coralliens). Le décret fixe la réglementation applicable dans la réserve et encadre à ce titre les différentes activités qui s'y exercent (randonnée, activités touristiques, etc.).

Publics concernés : personnes morales, personnes physiques, services déconcentrés, établissement national des produits de l'agriculture et de la mer.
Objet : précision des conditions d'exercice de la pêche de loisir.

L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport susvisé est ainsi modifiée :
1° A l'activité « ATHLÉTISME » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives »

Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative est pleinement conscient des difficultés rencontrées par la filière aquatique, notamment en matière de recrutement et de fidélisation des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). Plusieurs enquêtes menées par les acteurs de la filière ont mis en évidence un problème d'attractivité de la profession, malgré un nombre de certifiés relativement stable. En outre, depuis le décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d'accès payant, les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) sont désormais habilités à surveiller de manière autonome toute l'année les piscines et baignades d'accès payant

Mme Anne Stambach-Terrenoir attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la difficulté à financer une activité sportive professionnelle pour des athlètes en situation de grand handicap. Les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ont été un formidable moment de partage et d'émotion.

M. Paul Christophle attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les refus d'attribution de licences sportives aux enfants en situation irrégulière. La France a ratifié en 1990 la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), qui établit « l'intérêt supérieur de l'enfant », « sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, (...) de leur naissance ou de toute autre situation » (article 2, alinéa 1).

Mme Danielle Brulebois interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de l'absence de définition légale d'environnement montagnard spécifique hors neige. Lorsque le milieu est enneigé, le public accompagné est protégé par la notion d'environnement spécifique. Cette notion d'environnement spécifique interdit à tout autre diplôme ne présentant pas les garanties de sécurité et de connaissances du milieu, d'encadrer l'activité.

Préparation du nouvel acte de décentralisation, de clarification et de liberté locale avec pour objectif de rendre plus visible pour les citoyens et plus responsabilisante pour les élus la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. Recueil des propositions des préfets sur le sujet avant le 15 novembre 2025.

Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant les dispositions du code du sport relatives aux établissements organisan

Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 février 2025 portant création de la mentio

Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la list

Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

L’objectif est simple : ouvrir à l’issue de l’année scolaire 2026-2027, dans chaque académie, tous les équipements des établissements scolaires et d’enseignement supérieur qui disposent de créneaux libres hors et pendant les vacances scolaires et hors créneaux scolaires ou dédiés aux associations scolaires et universitaires, aux clubs sportifs locaux qui expriment un besoin documenté auquel ces équipements sont susceptibles de répondre. 

Une des priorités est de lutter contre la sédentarité et d’encourager une pratique physique et sportive régulière, telle qu’initiée dans le cadre de l’école promotrice de santé en janvier 2020 et réaffirmée dans le cadre de la stratégie nationale sport santé. Pour les élèves, les effets recherchés sur le plan physique et psychique de la pratique physique et sportive sont multiples : développement de la motricité et accès à la culture sportive au premier chef, mais aussi aide aux apprentissages scolaires, soutien à la persévérance scolaire, amélioration de la confiance en soi, développement harmonieux et épanouissement, mieux vivre ensemble, maintien de la santé, etc.

Le projet de décret en Conseil d’Etat soumis à consultation du public établit l’objectif, le principe d’élaboration et les conditions de mise à jour de la trajectoire de réchauffement de référence tandis que le projet d’arrêté vient préciser les niveaux de réchauffement de cette trajectoire et les modalités de mise à disposition des projections climatiques territorialisées correspondantes.

Le présent projet d'arrêté vise à mettre en œuvre au niveau national les nouvelles obligations issues de la réglementation UE visant l'enregistrement des pêcheurs de loisir et la déclaration de leurs captures.

M. Gérard Leseul attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les préoccupations exprimées par les télépilotes de drone, diplômés en France face à l'évolution de la réglementation encadrant l'usage des drones en zone urbaine. Alors que le règlement européen (UE) 2019/947 autorise de telles opérations, les professionnels français sont soumis, via l'arrêté « espace » du 3 décembre 2020, à des restrictions bien plus rigoureuses que celles imposées à leurs homologues européens