Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant les dispositions du code du sport relatives aux établissements organisan

Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 février 2025 portant création de la mentio

Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la list

Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

L’objectif est simple : ouvrir à l’issue de l’année scolaire 2026-2027, dans chaque académie, tous les équipements des établissements scolaires et d’enseignement supérieur qui disposent de créneaux libres hors et pendant les vacances scolaires et hors créneaux scolaires ou dédiés aux associations scolaires et universitaires, aux clubs sportifs locaux qui expriment un besoin documenté auquel ces équipements sont susceptibles de répondre. 

Une des priorités est de lutter contre la sédentarité et d’encourager une pratique physique et sportive régulière, telle qu’initiée dans le cadre de l’école promotrice de santé en janvier 2020 et réaffirmée dans le cadre de la stratégie nationale sport santé. Pour les élèves, les effets recherchés sur le plan physique et psychique de la pratique physique et sportive sont multiples : développement de la motricité et accès à la culture sportive au premier chef, mais aussi aide aux apprentissages scolaires, soutien à la persévérance scolaire, amélioration de la confiance en soi, développement harmonieux et épanouissement, mieux vivre ensemble, maintien de la santé, etc.

Le projet de décret en Conseil d’Etat soumis à consultation du public établit l’objectif, le principe d’élaboration et les conditions de mise à jour de la trajectoire de réchauffement de référence tandis que le projet d’arrêté vient préciser les niveaux de réchauffement de cette trajectoire et les modalités de mise à disposition des projections climatiques territorialisées correspondantes.

Le présent projet d'arrêté vise à mettre en œuvre au niveau national les nouvelles obligations issues de la réglementation UE visant l'enregistrement des pêcheurs de loisir et la déclaration de leurs captures.

M. Gérard Leseul attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les préoccupations exprimées par les télépilotes de drone, diplômés en France face à l'évolution de la réglementation encadrant l'usage des drones en zone urbaine. Alors que le règlement européen (UE) 2019/947 autorise de telles opérations, les professionnels français sont soumis, via l'arrêté « espace » du 3 décembre 2020, à des restrictions bien plus rigoureuses que celles imposées à leurs homologues européens

Mme Martine Froger attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les attentes et inquiétudes des représentants du syndicat national des accompagnateurs en montagne (SNAM). Alors que l'économie de la montagne subit de plein fouet les conséquences du réchauffement climatique, il apparaît urgent de reconsidérer les spécificités du métier d'accompagnateur en moyenne montagne (AMM), à travers deux ambitions. La première consiste à définir clairement l'environnement dans lequel seuls les titulaires d'un diplôme d'État d'alpinisme pourraient exercer ; la seconde, à valoriser les compétences, essentielles pour l'économie de la montagne, ses traditions et la sécurité des usagers.

le présent arrêté prévoit l'expérimentation d'un dispositif de signalisation relatif à la pratique du tourne-à-gauche indirect, destinée à réduire les risques d'accidents dans les carrefours à feux. Le dispositif sera matérialisé par une signalisation horizontale et verticale spécifique, sur des carrefours à feux identifiés.

Décision du 22 août 2025 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoir

L'arrêté du 3 décembre 2020 réglemente les vols de drones. Afin de se conformer à la réglementation européenne UE 2019/945 du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et UE 2019/947 du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord, l'arrêté devrait être révisé. Or, la France refuse depuis juillet 2023 d'adapter sa réglementation nationale à la réglementation européenne.

M. Serge Mérillou attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la situation critique des falaises en France, dont l'érosion est accélérée par les effets du réchauffement climatique. Le 2 février 2024, un éboulement de blocs rocheux sur la RD76 à Excideuil a provoqué l'évacuation de trois maisons et la fermeture totale de la route. Les travaux nécessaires pour rétablir la circulation ont été estimés à six mois, mettant en lumière les dangers croissants pour la sécurité des habitants et des infrastructures essentielles.

M. Christophe Plassard attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les risques que présente l'utilisation du procédé routier dit du « point à temps » pour les conducteurs de deux-roues. Ce procédé, qui consiste à projeter des gravillons associés à un liant bitumineux sur la chaussée, est largement utilisé par les services départementaux, notamment au printemps et en début d'été.

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur les conséquences de la suppression du bonus vélo entrée en vigueur le 15 février 2025. Pourtant, le bonus vélo constituait une aide essentielle pour l'accès à une mobilité durable et inclusive, notamment pour les vélos électriques et les vélos adaptés.

M. Guillaume Garot interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les inquiétudes exprimées par les télépilotes diplômés de drone en France quant à l'évolution de la réglementation de l'usage des drones en zone urbaine. Alors que la réglementation européenne prévue par le règlement européen (UE) 2019/947 permet des opérations en zones urbaines, les télépilotes professionnels français se voient confrontés, dans le cadre de l'arrêté « espace » du 3 décembre 2020, à des contraintes beaucoup plus strictes que leurs homologues européens. Ainsi, au 1er janvier 2026, les télépilotes français déjà en activité, devront, pour pouvoir continuer à exercer leur métier, obtenir de nouveaux diplômes et investir dans des équipements beaucoup plus lourds et plus coûteux

Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2024 portant création de la mentio

Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux aéronefs ultralégers motorisé

Arrêté du 18 août 2025 portant création de la mention « activités de surf et disciplines associée

Arrêté du 11 août 2025 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention est interdit

Arrêté du 7 août 2025 portant création de la mention « activités de glisse aérotractée et discipline

Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 modifié portant créatio

Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « activités du char à voile » du breve

Mme Marie-Jeanne Bellamy attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le dispositif d'alerte de crues, dénommé Vigicrues.

Créé en 2006, Vigicrues est le service public d'information de référence sur les risques de crues en France. Sous l'égide du ministère de l'écologie, il informe des risques de débordement pouvant survenir avec une surveillance 24 heures sur 24 des principaux cours d'eau du pays, soit 23 000 km. Son rôle est d'avertir les préfectures et les mairies, mais aussi les médias et le grand public, des risques de crue dans les prochaines 24 heures.