Sollicitée par la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur le cas d'une reproduction d'un texte publié sur les réseaux sociaux par un quotidien en ligne. Malgré sa longueur modeste (22 lignes seulement), la publication peut être qualifiée d'« œuvre », selon la Cour, et le média qui l'a reproduite sans l'accord de son autrice pourrait avoir commis une infraction au droi
Your new post is loading...

On l'oublie souvent, mais la Cour de Justice de l'Union Européenne vient de le rappeler : même publié sur un réseau social, un texte reste protégé par le droit d'auteur.