Conséquence de la crise dans le détroit d'Ormuz, le gouvernement a décidé de supprimer 847 millions d'euros de dépenses dans le budget de l'État pour 2026. Le détail des politiques qui seront affectées – notamment de celles qui intéressent les collectivités - sera connu très prochainement. Par ailleurs, 3,2 milliards d'euros de crédits supplémentaires vont être gelés dans le budget de l'État.

Ce sont 178 régions, départements et EPCI qui sont appelés à contribuer à la réduction du déficit public en 2026, les communes ayant été exonérées du Dilico cette année. Un peu plus de 1 900 d'entre elles vont cependant percevoir un reversement, après leur contribution à ce dispositif d'épargne forcée en 2025.

Dans un clausier dédié à la data et à l’IA publié par les Interconnectés et Data Publica, les acheteurs publics trouveront des exemples de clauses fondés sur des retours d’expériences. Les objectifs sont multiples : sécuriser et maîtriser le déploiement des projets data et IA, et accompagner la montée en compétence des acteurs publics sur ces sujets.

La Direction générale des collectivités locales a publié fin mai les montants individuels par collectivité du prélèvement 2026 au titre du Dilico ainsi que les montants de restitution du Dilico de 2025. Pour 2026, le Dilico s'élève à un montant total de 740 millions d'euros après l'exonération des communes, et concerne plus que 178 collectivités au total.

Après un interminable parcours parlementaire et une censure partielle du Conseil constitutionnel, la loi sur la simplification de la vie économique a été publiée ce matin au Journal officiel. Dans la centaine d'articles qui compose cette loi, un certain nombre concernent directement les collectivités, sur les sujets les plus divers. Tour d'horizon.

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de publier le bilan du Plan national des achats durables 2022-2025. S’il demeure des axes d’amélioration, la dynamique est là, selon sa directrice adjointe, Amélie Coantic.

Réclamation préalable obligatoire, limitation possible du nombre de lots pour les concessions, point de départ pour le calcul des intérêts moratoires... La Gazette, avec l'expertise de Jérôme Michon consultant ès marchés publics, a rassemblé pour vous toutes les dernières jurisprudences.

Alors que les conclusions des travaux de la mission d'information flash relative aux dysfonctionnements du logiciel Hélios, intervenus début février, ont été publiées le 7 mai, la veille, lors de la présentation du bilan 2025 de la DGFiP, la patronne de l'administration fiscale, Amélie Verdier, a révélé que la Bercy avait bien un plan B, mais promet de travailler, à l'avenir, à une meilleure communication.

Un règlement d'exécution de la Commission européenne aligne, pour les assureurs, le traitement prudentiel des titres émis par les EPCI à fiscalité propre et les collectivités à statut particulier sur celui de l'État, améliorant ainsi leur attractivité financière.

Le Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (Faceco) permet de financer des actions humanitaires.

Dans une tribune à La Gazette des communes, Pierre-Matthieu Terrien, directeur des finances mutualisé à Valence Romans agglo, appelle à dépasser les difficultés liés à la collecte et traitement de la taxe d'aménagement, et propose notamment de transformer la taxe d’aménagement "en surcouche de la taxe foncière".

Publié au Journal officiel du 10 mai, un décret vient préciser plusieurs mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales, notamment sur les critères mobilisés pour l'éligibilité des collectivités, hors communes, au "Dilico 2".

Les deux premières expérimentations en collectivité territoriale de la méthode de comptabilité socio-environnementale CARE connaissent des destins divergents, à Grenoble et au conseil départemental d’Ille-et-Vilaine. Derrière la complexité de la démarche, l’objectif d’accompagner la transition écologique et environnementale des organisations reste entier.

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a dévoilé en fin de semaine dernière les montants des contributions et reversements qui seront opérés en 2026 pour chaque collectivité ou groupement concerné par le mécanisme de mise en réserve. Le "Dilico" a été mis en place en 2025 - et reconduit cette année – dans le but de freiner la dépense publique locale.

Rarement la pression réglementaire n’aura été aussi forte pour inciter les collectivités à s’engager dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments publics.

La préparation du budget 2027 continue à Bercy, et le gouvernement a décidé du lancement d'une mission sur la "transparence sur les enjeux des finances publiques à l'horizon 2030", notamment pour "établir une analyse de l'évolution probable des finances publiques entre 2027 et 2030" et surtout "proposer des scénarios de redressement des comptes publics à compter de 2027". Une façon de légitimer une probable nouvelle contrainte budgétaire, à laquelle les collectivités ne devraient pas échapper.

Si la France reste le pays européen le plus attractif aux investissements étrangers, dans les territoires, le déficit de foncier et la capacité financière à porter des stratégies ambitieuses remettent en cause une politique nationale « tonitruante », présentée en vitrine lors de la 9e édition de Choose France qui s'ouvre ce 1er juin.

Pour alimenter les travaux d'élaboration du projet de budget, Bercy installe une mission composée de quatre économistes, chargée notamment de proposer des scénarios chiffrés de réduction du déficit public. Elle devrait préciser notamment le niveau de l'effort qui pourrait être attendu de la part des collectivités.

Le nombre de centres de santé portés par les collectivités locales a progressé de 47 % en cinq ans, démontrant que la lutte contre les déserts médicaux s’organise au plus près des territoires. Mais ce modèle n’est pas sans conséquence financière, indique une étude de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) publiée ce lundi 26 mai 2026.

Dans un rapport daté de juillet 2025, non publié jusqu'à maintenant, deux inspections de l'Etat reviennent sur les conséquences des politiques de sobriété foncière sur l'aménagement urbain, et sur les moyens de les financer.

Un décret paru ce 13 mai crée la partie réglementaire du livre IV du code général de la fonction publique. On y trouve en particulier les règles concernant la formation professionnelle tout au long de la vie et le télétravail des agents territoriaux. Le décret, qui ne procède pas à une codification strictement à droit constant, entrera en vigueur le 1er août prochain.

Paru au Journal officiel du 10 mai, un décret "tire les conséquences réglementaires des mesures adoptées en loi de finances initiale pour 2026 en matière de dotations de l'État aux collectivités territoriales et de péréquation des ressources fiscales". "Prime" de 500 euros aux maires, fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), dotation de solidarité urbaine (DSU), "Dilico"… les modalités d'application de nombreux dispositifs financiers sont précisées. En outre, ce 12 mai, c'est l'arrêté de notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2026 qui est paru. Localtis fait le point.

C’est sans doute l’un des gros dossiers financiers du début de mandat et un sujet déjà à l’agenda des nouveaux exécutifs si l’on en croit l’afflux de demandes auprès des cabinets de conseils en finances locales. Les modalités du pacte financier et fiscal, qui régit la gouvernance financière des EPCI et des communes, pourraient évoluer au vu du contexte financier et fiscal contraint.

La commission des finances du Sénat a adopté le 13 mai le rapport de la sénatrice des Yvelines Sophie Primas consacré à l'avenir du renouvellement urbain. Alors qu'un troisième volet de l'Anru a été annoncé le 23 avril, la sénatrice alerte sur la nécessité de sécuriser le financement de ce troisième programme.

Les parlementaires qui piloteront la mission ont reçu du Premier ministre leurs instructions. Ils devront faire des propositions pour la mise en place de modalités de contribution "équitables et acceptables" des collectivités à la maîtrise des finances publiques. Des préconisations pour "une refonte du schéma global de financement des collectivités" sont également attendues.