Environnement et technique

Alors que de nombreux départements risquent encore de connaître un épisode de sécheresse cet été, un nouveau comité d'anticipation et de suivi hydrologique (Cash) a tenu sa première réunion ce 17 mai. Au-delà de la gestion de crise, le gouvernement promet de moderniser les outils destinés à résorber de façon structurelle le déficit en eau afin d’accompagner les territoires qui font face à la raréfaction de cette ressource du fait du changement climatique. Un décret visant à simplifier et clarifier les modalités de gestion quantitative de l’eau est attendu en conseil des ministres à la mi-juin.

Une centaine de cas de réutilisation d'eaux usées a émergé en France. Outre l'irrigation agricole et les espaces verts, des pilotes testent des usages non réglementés comme le nettoyage des voiries. L'équilibre économique reste toutefois un enjeu.

La Commission européenne a présenté un plan d'action pour une "pollution zéro" de l'air, de l'eau et des sols. Le document fixe un certain nombre d'objectifs, parfois encore mouvants, à atteindre d'ici 2030 et présente un calendrier d'actions qui devraient être menées d'ici 2024, dont un certain nombre ont déjà été annoncées, voire sont en cours d'adoption.

Alors que le Sénat doit se saisir dans les prochains jours du projet de loi Climat et Résilience, le président du groupe d’études "Énergie" de la Haute Assemblée, Daniel Gremillet (LR-Vosges) appelle, dans un rapport d’information dévoilé ce 6 mai, à mettre pleinement en oeuvre sa prédécesseure, la loi Énergie-Climat, voire à la conforter à travers une nouvelle proposition de loi. 

Davantage surveiller la santé de la faune, réduire les nuisances lumineuses, créer un étiquetage pour les produits ménagers, former et informer davantage le public, encourager les actions menées par les collectivités... Autant de mesures qui font partie du quatrième plan national santé environnement.

Le quatrième plan santé-environnement est désormais publié. Parmi les mesures ciblées : le suivi des maladies transmises par les animaux, la création d'une plateforme Green Data for Health ou la pollution lumineuse. Détail des axes retenus.

Le premier décret quinquennal de la stratégie de sortie des emballages plastiques à usage unique d'ici à 2040 vient de paraître. Entre zones de flou et défaut d’accompagnement, Amorce, l'association d'élus et d'entreprises chargées de la gestion des déchets, de l'eau et de l’énergie juge toutefois la trajectoire peu crédible.

Très attendu par la filière de la mobilité électrique, le nouveau décret relatif aux infrastructures de recharge accessibles au public est paru ce 5 mai. Cette modification du décret initial de 2017 vise notamment à assurer une meilleure qualité de service aux utilisateurs par l’interopérabilité et la maintenance des bornes de recharge. 

Peu sensible au flou artistique des choix lexicaux du gouvernement et surtout à l’incertitude de leur portée juridique sur la responsabilité des personnes publiques, le Sénat a modifié en commission la rédaction du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, reprenant ainsi à son compte les suggestions du Conseil d’État. 

Peu sensible au flou artistique des choix lexicaux du gouvernement et surtout à l’incertitude de leur portée juridique sur la responsabilité des personnes publiques, le Sénat a modifié en commission la rédaction du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, reprenant ainsi à son compte les suggestions du Conseil d’État. 

Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales, définie au troisième alinéa de l’article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales, est fixé au titre de l’année 2021 à 10,1820 % du montant du concours particulier, soit à hauteur de 10 530 404 €.

Fin de "l'égoïsme territorial", polycentrisme, complémentarité ville-campagne… telles sont les notions qui ont aimanté les débats organisés par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, ce 12 mai, sur la "réussite de la transition écologique dans nos territoires". Des échanges qui ont également été marqués par la dénonciation d'un État jugé directif et censeur, alors que les élus locaux attendent autonomie et accompagnement.

Introduit en 2018, le mécanisme d'obligations réelles environnementales tarde à percer, justifiant pour le gouvernement la remise tardive du rapport qu'il devait au Parlement sur la mise en œuvre de ce dispositif. Ce rapport était également tenu de présenter des moyens pour renforcer l'attractivité, notamment fiscale, de cet outil mais il se révèle in fine peu disert en la matière, en dépit des besoins.

L'Institut Paris Région consacre ses derniers cahiers pratiques à l'aménagement circulaire, en analysant 32 projets pour en tirer enseignements et préconisations. Si les acteurs institutionnels sont parfois perçus comme des "freins", l'étude souligne combien ils restent déterminants pour que la pratique se généralise, que ce soit via l'octroi de subventions, la mobilisation des marchés publics ou encore la planification territoriale.

Le think tank I4CE a publié ce 7 mai un rapport mettant en valeur l'importance des contrats de plan État-régions (CPER) pour l'adaptation des territoires au changement climatique. De l'analyse climat des CPER 2015-2020, il tire plusieurs enseignements pour les prochains contrats 2021-2027 en cours de négociation et formule plusieurs "points de vigilance", notamment dans le domaine des transports.

Une trentaine d'associations demandent à l'État et aux « forces politiques » la prévention et la prise en charge des hypersensibilités chimique et électromagnétique. Parmi les signataires figurent l'Association d'aide et de défense des personne

L

e catalogue des programmes d’accompagnement des certificats d’économies d’énergie (CEE) vient de s’enrichir de deux nouveaux venus. L’un axé sur l’apprentissage systématique du vélo à l'école primaire, l’autre sur la stimulation massive de la rénovation en copropriété. 

L'Association nationale des comités et commissions locales d'information (Anccli) a une nouvelle fois alerté ce 4 mai sur le manque de préparation des Français en cas d'accident nucléaire. Dénonçant les "ratés" de la dernière campagne de distribution d'iode et l'insuffisance des exercices de crise, elle appelle à tirer les leçons de la crise Covid pour développer la conscience du risque. Pour impliquer davantage les populations, elle juge nécessaire de s'appuyer sur les élus et acteurs locaux.

Voté sans difficulté mais par la seule majorité : le projet de loi Climat et Résilience a franchi ce 4 mai le cap de l'Assemblée en première lecture, malgré les vives critiques de la gauche et des écologistes sur ses "insuffisances". 

Un décret du 29 avril détermine, pour la période 2021-2025, les objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi ainsi que de recyclage prévus en application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Afin d’atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040.