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Documentation - Caux Seine Agglo
October 28, 10:41 AM
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Refashion doit reprendre les textiles usagés collectés par les acteurs de l'écolonomie sociale et solidaire (ESS). Ce mercredi 28 octobre, le ministre délégué à la Transition écologique annonce avoir adressé le 26 octobre un courrier à l'éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de textiles d'habillement, de linges de maison et de chaussures (TLC) afin de lui « [rappeler] ses obligations réglementaires et lui demande de remédier sans délai aux manquements constatés dans la prise en charge des déchets textiles collectés par les opérateurs de l'ESS ». Ce rappel à la loi est un préalable à une éventuelle mise en demeure, précise le ministère.
Le plan d'actions 2026-2030 sur les perturbateurs endocriniens est publié. Les six priorités et vingt actions envisagées lors de la consultation demeurent mais les échéances ont été ajustées. La question du financement reste posée.
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Documentation - Caux Seine Agglo
October 26, 12:28 PM
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La Commission européenne a ouvert une consultation publique relative aux emballages en plastique biosourcés. L'exécutif européen rappelle que l'article 8 du règlement européen relatif aux emballages prévoit qu'il réexamine avant le 12 février 2028 « les progrès technologiques et les performances environnementales des matières premières biosourcées dans les emballages en plastique ». La consultation (1) est ouverte jusqu'au 13 janvier 2027.
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Documentation - Caux Seine Agglo
October 26, 12:11 PM
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Le PLF 2027 repousse une nouvelle fois la prise en compte de la redevance assainissement dans le calcul du CIF des communautés de communes. Ce qui ne sera pas sans conséquences sur l’égalité de traitement d’une interco à l’autre. Explications.
Après un été historiquement sec, mais qui pourrait devenir la norme, les prochaines crises de l'eau doivent être "anticipées", alerte France Eau publique. Le réseau de régies publiques souhaite notamment prévenir les conflits d'usages.
En octobre, 1,5 million d'habitants restent exposés à des risques de rupture d'eau potable. Un été inédit qui contraint collectivités et élus à repenser en urgence leurs stratégies d'approvisionnement face à un changement climatique plus rapide que prévu.
Face à l’évolution des aléas naturels, Grenoble Alpes Métropole cherche à mieux hiérarchiser ses actions de prévention et à renforcer sa capacité de réponse aux crises. Une démarche fondée sur l’analyse de vulnérabilité, la coopération intercommunale et les exercices.
Les projets de décret et d'arrêté qui mettent en musique les dispositions sur les captages de la loi d'urgence agricole sont en consultation. Des ajustements ont été apportés mais des questions demeurent notamment sur le financement.
Le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, annonce la création d'une Autorité environnementale unique au sein de l'Igedd et une simplification des procédures. La réforme se fera en deux étapes d'ici le 1er mai 2027.
Le département (333.300 hab.) utilise du lait de chaux à titre préventif pour refroidir et sécuriser les routes les plus exposées au risque de ressuage lors des canicules.
Lors d’une table-ronde organisée au Sénat le 14 octobre, les représentants des collectivités et les climatologues ont fait le point sur les vagues de chaleur subies cet été, et sur la sécheresse qui nous menace. L’occasion de lancer un appel à agir plus vite et à mieux se préparer à l’avenir.
La directive européenne sur les eaux urbaines résiduaires impose aux stations d’épuration de plus de 10.000 équivalents-habitants une neutralité énergétique en 2045. Les stations peuvent réduire leurs consommations d’énergie et en produire par la récupération de chaleur, la méthanisation et le solaire.
Le texte qui encadre l'allègement polémique des prescriptions pour les plans d'eau de moins d'un hectare en zone humide est en consultation (1) . Cette disposition est inscrite dans la loi de protection et souveraineté agricole (Upsa), adoptée en juillet dernier. Dans les faits, c'est le second essai du Gouvernement pour l'introduire dans les textes. Une première tentative d'assouplissement des règles de création des plans d'eau en zones humides – à travers l'arrêté ministériel du 3 juillet 2024 - avait été annulée en mars 2026 par le Conseil d'État
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Documentation - Caux Seine Agglo
October 28, 10:39 AM
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Face aux critiques, les acteurs du secteur défendent les certificats d'économies d'énergie (CEE) qui constituent un levier financier indispensable pour accompagner la politique de transition énergétique, et ils s'engagent pour l'efficacité du dispositif.
Coca-Cola, Nestlé et Danone vont revoir les mentions relatives à l'usage de plastique recyclé et à la recyclabilité. Leurs engagements font suite aux critiques formulées par le Beuc au sujet des mentions « 100 % recyclé » et « 100 % recyclable ».
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Documentation - Caux Seine Agglo
October 26, 12:25 PM
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Un nouvel engagement en faveur du recyclage chimique vient d'être signé. Cette fois-ci, c'est l'éco-organisme Aliapur qui propose d'approvisionner en pneus usagés deux usines de pyrolyse qu'Infiniteria Europe envisage de construire en France. Pour rappel, un arrêté publié en août permet la sortie de statut de déchet (SSD) de l'huile de thermolyse produite à partir de déchets de pneus en vue d'une utilisation en installation pétrochimique ou chimique.
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Documentation - Caux Seine Agglo
October 26, 12:10 PM
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En juin 2026, l’Ademe a publié les résultats d’un projet original mené avec cinq collectivités normandes pour développer le tri à la source des biodéchets en s’appuyant sur le changement de comportement. Zoom sur ces expérimentations locales réussies.
Un plan visant à améliorer la qualité de l'eau sur un vaste territoire en Bretagne et Pays de la Loire, emblématique des conflits autour de cette ressource, a été adopté ce 16 octobre après cinq ans de discussions.
Ce mardi 20 octobre 2026, le Parlement européen a approuvé les modifications proposées par la Commission européenne sur le règlement relatif aux matières premières critiques.
Alors que le gouvernement a annoncé qu’aucun dispositif de consigne obligatoire ne serait mis en place, Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce explique pourquoi c’est une bonne nouvelle pour les collectivités locales.
La consultation sur le projet de décret - et son arrêté - relatif à la protection des captages d’eau potable, qui suscite de vives crispations des associations d’élus, est ouverte au public jusqu’au 6 novembre 2026.
Choisir l’apport volontaire plutôt que le porte-à-porte pour la collecte du tri sélectif et/ou des OMR nécessite de prendre en compte quelques paramètres politiques, techniques et financiers, ainsi que le cadre réglementaire, rappelle Éric Landot, avocat.
Une grande partie du territoire français fait face à des pénuries d’eau. Dans une telle situation, les maires et les collectivités responsables de la distribution de l’eau ont un rôle à jouer, notamment pour assurer l’approvisionnement en eau potable des habitants. Le point avec l’avocate Clémence du Rostu.
« Historique ». C'est le terme employé par l'Office français de la biodiversité (OFB) pour qualifier sa campagne de contrôle pendant l'été 2026. Les agents de l'office ont réalisé de juin à septembre plus de 16 000 contrôles pour vérifier le respect des arrêtés de restrictions d'eau, soit une hausse de 30 % par rapport à l'année précédente. C'était une volonté affichée de la part de la ministre de la Transition écologique Monique Barbut au début de l'été après un allègement en réponse à la crise agricole au cours des années précédentes (2024 et 2025).
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