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Publiée tôt mardi 17 juin, la refonte de la géographie prioritaire a rapidement fait réagir les élus locaux. Le nouveau président de l’association des maires Ville & Banlieue, Damien Carême, s'est dit « plutôt satisfait », tandis que, dans un communiqué commun, l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Assemblée des communautés urbaines de France (ACUF) se réjouissent des ambitions gouvernementales mais affirment rester « vigilantes sur les contenus et périmètres des prochains contrats de ville. »
La carte tant attendue des 1.300 quartiers prioritaires de la politique de la ville est désormais connue. Elle peut être lue comme une carte des poches de pauvreté en métropole, selon l'expression
Les périmètres indiqués en bleu sur cette carte ont été délimités par le CGET. Ils sont amenés à évoluer en fonction du dialogue qui va s'engager avec les collectivités pour les ajuster aux réalités locales.
Après avoir présenté la liste des 1 300 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville aux Jeru 2014, Najat Vallaud-Belkacem a saisi l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) afin qu’elle identifie les 200 quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants. Ces quartiers dits « cœurs de cible », connus à la rentrée 2014, feront l’objet d’un arrêté de la ministre de la Ville. Ils concentreront la majeure partie de l’enveloppe des 5 milliards d’euros engagés dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). « Des subventions nationales qui feront effet levier pour un investissement de près de 20 milliards au total sur 2014-2024 », a souligné Najat Vallaud-Belkacem.
Les maires de petites villes réunis à Annonay pour leurs Assises ont réclamé ce vendredi 13 juin "un contrat triennal" avec l'Etat pour "retrouver la stabilité et la visibilité" sur leurs ressources financières.
Dans sa résolution finale, l'Association des petites villes, tout en se disant "consciente de la nécessaire réduction des déficits publics", "considère que le chiffre de 11 milliards d'euros de baisse des dotations sur trois ans" pour l'ensemble des collectivités, de 2015 à 2017, "est excessif et doit impérativement être ramené à un niveau plus raisonnable". Elle demande que la réduction des dotations "soit modulée" en fonction des communes et s'accompagne de "la conclusion d'un véritable contrat triennal entre le gouvernement et les collectivités locales, permettant aux élus locaux de retrouver la stabilité et la visibilité nécessaires au pilotage des politiques publiques locales".
A dévorer champs et villages alentour, on a cru un temps que la ville omnivore engloutirait jusqu'au dernier brin d'herbe. Mais la campagne se rebiffe et gagne quelques-uns des rares terrains vagues de municipalités branchées, quelques toits d'entreprises aux manageurs éclairés, façon jardins partagés, ou grimpe aux murs des hôtels et musées de Paris à Marseille. On promet l'avènement d'une agriculture urbaine à grande échelle d'ici quinze ans...
Double première, le 11 juin, au conseil d'administration de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) : Claude Dilain - sénateur (PS) de Seine-Saint-Denis - le présidait pour la première fois depuis sa nomination en mars dernier (voir notre article ci-contre du 31 mars 2014), tandis que Sylvia Pinel se rendait pour la première fois dans les locaux de l'agence pour installer le nouveau président. A noter : Un renforcement de la collaboration avec l'Anru / L'Anah au cœur du traitement des copropriétés dégradées
La mobilité sociale entre générations régresse en France. C'est le résultat d'une étude récemment publiée dans l'Economics of Education Review.
La mobilité « intergénérationnelle » mesure la capacité d'une société à échapper au déterminisme social. Lorsque la position sociale des enfants est essentiellement liée à celle des parents, la place des individus dans la société est prédéterminée et dépend du niveau d'éducation, de revenu et de richesse de la famille dont ils sont issus. Dans une société sans mobilité, les enfants des classes populaires ne peuvent accéder aux classes moyennes et les enfants des classes moyennes aux niveaux supérieurs. Les positions sociales sont en quelque sorte gelées.
Les travaux menés depuis de nombreuses années montrent que la mobilité sociale intergénérationnelle est très différente d'un pays à l'autre. D'une part les pays riches bénéficient d'une mobilité plus forte que les pays pauvres. Mais des différences très sensibles existent également entre pays riches. Les pays nordiques présentent une mobilité assez forte alors que les Etats Unis, et dans une moindre mesure la Grande Bretagne et la France, ont une faible mobilité. Par Nathalie Chusseau ( Economiste, Université Lille 1, Chercheur associé à la Chaire Transitions démographiques, Transitions économiques) et Joël Hellier (Economiste, Université de Nantes et de Lille 1)
ATD Quart Monde propose de mettre en place un dispositif consistant à utiliser les ressources consacrées aux chômeurs de longue durée pour créer des emplois à durée indéterminée sur les territoires. Flécher les moyens consacrés aux chômeurs de longue durée vers un dispositif permettant de créer des emplois. A l'occasion d'une rencontre organisée le 12 juin 2014 par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), ATD Quart Monde (1) a présenté le dispositif "Territoires zéro chômeur de longue durée", que le mouvement souhaite expérimenter sur plusieurs territoires français comportant entre 10.000 et 15.000 habitants.
Des milliers de logements sociaux pourtant financés ne sortent pas de terre. L'Union sociale pour l'habitat a repéré deux raisons principales : les opérations en Vefa retardées ou plantées et le renouvellement massif des équipes municipales. Elle propose à l'Etat de constituer ensemble "une équipe opérationnelle d'intervention" qui repérerait les blocages, identifierait les causes en se rendant sur place, et appuierait sur le bon interlocuteur pour débloquer la situation.
Les ABCD de l'égalité survivront-ils à la rentrée ? A un mois de la fin de l'année scolaire, les paris sont ouverts sur l'avenir de ce dispositif destiné à lutter contre le sexisme et les stéréotypes sexués. Publiquement, Benoît Hamon et son cabinet ont multiplié les assurances, répétant que l'égalité entre filles et garçons est considérée comme « essentielle », « non négociable » et que « cela s'apprend »…
Qui surveille les surveillants ? Depuis trois ans et le vote de la loi dite LOPPSI 2, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) est compétente pour contrôler la mise en œuvre des dispositifs de vidéoprotection et de vidéosurveillance, que ce soit dans les lieux ouverts ou non au public. A ce titre, la Cnil a procédé à plus de 450 missions – dont 134 contrôles en 2013 – sur plusieurs dizaines de milliers de caméras. Objectif: analyser le respect de garanties prévues par la loi en termes d’information des personnes, de durée de conservation, de limitation des zones filmées, de sécurité du système, etc.
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La nouvelle politique de la ville concentre ses moyens sur les plus pauvres. Au risque de pénaliser certains territoires en difficulté. Le point de vue de Louis Maurin, directeur de l'Observatoire des inégalités.
Les sénateurs ont adopté le 16 juin 2014 la proposition de loi de René Vandierendonck et de François Pillet visant à créer des polices territoriales, réunissant les cadres d'emplois des polices municipales et des gardes champêtres. L'appellation de "police territoriale" a été maintenue contre l'avis du gouvernement. Parmi les dispositions adoptées : l'amélioration de la formation, le développement de la mutualisation intercommunale ou encore la généralisation des conventions de coordination.
Elles ne sont plus que deux, sur les sept d'origine. Mais accueillent encore 1.900 habitants. Les dernières barres de la Cité des 4.000, à La Courneuve, pourraient à leur tour être démolies, ouvrant une nouvelle page d'histoire pour ce quartier emblématique de Seine-Saint-Denis.
1 300 points sur la carte de France. Ce sont les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville, ces zones de pauvreté sur lesquelles le gouvernement veut concentrer ses aides financières. Une liste que la ministre de la Ville, Najat Vallaud-Belkacem, commentera abondamment ce mardi lors des Journées nationales d’échanges de la rénovation urbaine, à Paris.
Alors que les journées de la rénovation urbaine auront lieu les 17 et 18 juin prochain, Michel Delebarre, le président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, et son directeur général Pierre Sallenave ont esquissé les contours du prochain programme de renouvellement urbain, dont la liste des quartiers concernés sera dévoilée à l'automne.
La mutualisation des fonds propres sera effective "dès le mois de juin", annonce Sylvia Pinel, en clôture de l'assemblée générale de la Fédération des OPH, jeudi 12 juin 2014. La ministre du Logement et de l'Egalité des territoires a également fait part de son souhait de constituer "un groupe interministériel de travail" sur le dossier de l'amiante, annoncé qu'une mission allait être confiée au CGET pour évaluer "les conséquences possibles [de la réforme territoriale] pour le mouvement HLM", et délivré un message "ferme" aux nouveaux élus cherchant à "freiner" l'avancement de la loi SRU.
Au cours de leur examen de la réforme pénale, les députés ont adopté une importante disposition qui renforce le rôle des instances locales dans la prévention de la récidive. Des plans stratégiques départementaux seront ainsi élaborés alors que les personnes libérées sous contrainte seront mieux suivies. Les CLSPD pourront de leur côté installer un groupe de travail sur le sujet. Les crédits du FIPD pourront par ailleurs servir à financer des actions en matière de formation, d'emploi ou de logement. Enfin, une contribution permettra de pérenniser le financement des associations d'aide aux victimes.
A l'occasion de la séance de questions orales sans débat du 10 juin 2014 à l'Assemblée nationale, Frédéric Roig, député (PS) de l'Hérault, a interrogé la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur les conditions de mise en œuvre de la politique sanitaire territoriale, notamment à travers les contrats locaux de santé (CLS) en milieu rural.
En l'absence de Marisol Touraine, la réponse a été apportée par Laurence Rossignol, la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. Celle-ci confirme l'"attachement à l'offre de soins de proximité et à l'équilibre de nos territoires". A ce titre, les contrats locaux de santé - conclu par l'ARS avec les acteurs locaux, dont les collectivités territoriales - sont un "vecteur pertinent de la mise en œuvre du projet régional de santé".
L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) a présenté, le 11 juin, les résultats d'une enquête intitulée "Accès aux soins et à la santé : l'action des CCAS". Réalisée avec le soutien du Fonds de financement de la CMU et publiée dans le numéro de juin de la lettre "Enquêtes & Observations sociales", cette enquête met en évidence - selon le président de l'Unccas, Patrick Kanner - "toute la diversité de l'implication des CCAS, que ce soit au travers de leurs aides financières (aide à la prise en charge de frais médicaux, acquisition d'une mutuelle, etc.), mais aussi de l'accompagnement des personnes, les diverses actions d'information ou de prévention, ou encore la coordination ou l'animation de partenariats entre les différents acteurs de santé".
A l'occasion de la tenue de son assemblée générale les 11 et 12 juin à Dijon, la Fédération des Offices publics de l'habitat (OPH) a diffusé une résolution visant à défendre "un modèle généraliste du logement social". Avec deux priorités mises en avant : répondre aux engagements pris dans le cadre du Pacte signé en juillet 2013 entre l'Union sociale pour l'habitat (USH) et le gouvernement (voir notre article ci-contre du 9 juillet 2013) et "[contribuer] à l'égalité sociale et territoriale".
Najat Vallaud-Belkacem donnera la liste des 1.300 "quartiers prioritaires" mardi 17 juin, en ouverture des Journées nationales d'échanges de la rénovation urbaine.
Entretien avec Martin Malvy, Président de l’Association des petites villes de France (APVF) Onze métropoles, autant de superrégions : tel est le paysage territorial qui pourrait voir le jour en 2015. Les petites villes, qui regroupent près d’un tiers de la population de notre pays, appréhendent le défi de s’imposer comme l’indispensable réponse à la métropolisation en marche.
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