L'actualité de la politique de la ville

À l'occasion d'un déplacement à Villeurbanne, j'ai annoncé les contours des futurs conseils citoyens construits à partir des initiatives de terrain et lancé la bourse d'expérimentations de 600.000 euros pour diffuser les meilleures pratiques de participation.

L’avis du CESE fait le choix d’une définition claire et précise, qui correspond à une catégorie de l’économie non observée telle que l’envisage l’OCDE, c’est-à-dire « la production souterraine : activités qui sont productives et légales, mais délibérément soustraites au regard des pouvoirs publics pour éviter de payer des impôts ou de respecter certaines réglementations », et qui recouvre le travail non déclaré et la minoration des revenus déclarés.

Avis intitulé "Conséquences économiques, financières et sociales de l'économie non déclarée" présenté par M. Bernard FARRIOL, rapporteur au nom de la section de l'économie et des finances 

La Fédération des villes moyennes est devenue le 19 juin 2014 « Villes de France ». Objectif : rassembler toutes les municipalités qui ne relèvent ni des métropoles et des espaces ruraux. Entretien avec la nouvelle présidente du groupement, la sénatrice maire (UMP) de Beauvais, Caroline Cayeux.

Depuis quatre ans, l’association AFEV qui organise l’accompagnement scolaire de plusieurs milliers d’enfants par des étudiants développe également un programme de colocation solidaire dans les quartiers populaires.

Le but : proposer à des étudiants de développer dans les quartiers des actions permettant de retisser le lien social ou l’entraide en échange d’un loyer modeste

Alors que des chantiers déterminants et structurants pour les territoires sont en cours de lancement (réforme de la politique de la ville avec notamment la négociation de nouveaux contrats de ville), le HCEfh remet cet après-midi sonrapport « Combattre maintenant les inégalités sexuées, sociales et territorialesdans les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux fragilisés » à la ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, en réponse à sa saisine. 

Concentration de la pauvreté, répartition traditionnelle renforcée des rôles sociaux entre les femmes et les hommes etmoindre accès aux droits et aux services, notamment publics : tels sont les facteurs aggravants des inégalités femmes-hommes dans ces territoires. Ces inégalités sont massives, recoupent largement les inégalités sociales, et se renforcent entre elles. C’est ce qu’ont confirmé les chiffres clés de l’étude statistique rendue publique par le Haut Conseil à l’Egalité femmes-hommes (HCEfh) le 24 avril 2014.

La ministre de la Ville Najat Vallaud-Belkacem a présenté la nouvelle carte de la géographie prioritaire, mardi 17 juin, lors des Journées nationales d’échanges des acteurs de la rénovation urbaine (JERU). A compter du 1er janvier 2015, 1 300 quartiers en métropole seront éligibles à la politique de la ville au lieu d’un peu plus de 2 500 jusqu’à présent.

Après l'inter-région Ile-de-France-Centre, le Sud-Ouest et la Guyane viennent de tenir leurs assises territoriales du travail social. L'occasion de faire le point sur les avancées de ces assises, annoncées dès janvier 2013 lors de la présentation du plan pluriannuel contre la pauvreté, et préparant les Etats généraux du travail social prévus pour l'automne 2014.

Un an après leur lancement, les emplois francs n'ont pas fait leur preuve. 130 contrats ont été signés, sur un objectif de 10.000 sur trois ans. Pour Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ce dispositif devra au moins être transformé. Un sort qui n'est pas sans rappeler celui des contrats d'autonomie de Fadela Amara.

Le 13 juin dernier a eu lieu le Forum des politiques de l'habitat privé, sur le thème « Habitat privé, un moteur du développement économique durable ? ». Véronique Guillaumin, déléguée générale du forum des politiques de l’habitat privé, créé en 2012, explique qu'un territoire peut jouer sur l'évolution du parc privé pour appuyer sa politique.

Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sont moins nombreux à se percevoir en bonne santé que le reste de la population : moins de 60 % se déclarent en « bonne » ou « très bonne » santé, contre près de 80 % parmi l’ensemble des 18-59 ans. De même, ils déclarent davantage de limitations fonctionnelles et de problèmes de santé mentale : la part des bénéficiaires du RSA qui présentent une détresse psychologique est particulièrement élevée, 36 % versus 14 % dans le reste de la population.

Dans un courrier à Jean-Christophe Cambadélis, premier secrétaire du parti socialiste, le Premier ministre annonce la mise en place, dès le projet de loi de finances pour 2015, d'un dispositif liant le montant de la dotation globale de fonctionnement à la mise en chantier de logements sociaux. Conditionner la DGF à l'application de telle ou telle priorité gouvernementale - le principe du bonus-malus - fait partie des réflexions en cours pour le PLF 2015. Mais en l'occurrence, pour ce qui concerne la production de logements sociaux, les modalités pratiques d'un tel mécanisme sont loin d'être évidentes.

Dans une circulaire, publiée au Bulletin officiel du 5 juin 2014, le ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Benoît Hamon, précise que l’ambition de la « refondation de l’éducation prioritaire » est de « la rendre plus juste et plus efficace avec l’objectif clair et mesurable de lutter contre les inégalités scolaires liées aux origines sociales pour la réussite scolaire de tous.

Le dernier rapport annuel de l'ODAS sur les dépenses sociales des départements, présenté mardi 17 juin 2014, alerte sur les conséquences de la non-compensation de l'Etat tout en soulignant les efforts de maîtrise des charges.

Une majorité de Français (55%) juge "prioritaire" que les pouvoirs publics tiennent "davantage compte de l'avis des citoyens avant de prendre des décisions", selon un sondage TNS Sofres pour la Commission nationale du débat public (CNDP) publié lundi 16 juin.

Comment l'Anru évoluera-t-elle en passant de bras armé du Programme national de rénovation urbaine (12 milliards de subventions, 500 quartiers concernés) à celui du Nouveau Programme national de renouvellement urbain (5 milliards d'euros, 200 quartiers) ? Et comment se saisira-t-elle de la "nouvelle philosophie", que tentera d'imposer la nouvelle ministre de la Ville, Najat Vallaud-Belkacem, fondée sur la "clause du territoire le plus favorisé" ? Premières réponses les 17 et 18 juin, aux Journées nationales d'échanges de la rénovation urbaine.

Sur longue période, le niveau global d'éducation s'accroît et le nombre d'élèves qui sortent du système scolaire sans qualification diminue. Cette tendance est une évolution majeure de nos sociétés. Après la Seconde Guerre mondiale, la collectivité a investi massivement dans l'éducation, ce qui a profité aux plus défavorisés. Les catégories populaires et moyennes ont notamment eu progressivement accès au collège et une grande partie au lycée, autrefois réservé à une élite. Ainsi par exemple, le taux d'accès au bac s'est élevé pour toutes les catégories sociales

La question de l’évaluation des politiques publiques (qu’évalue-t-on ? comment on évalue ? qui évalue ?) est devenue centrale dans nos modes de gouvernement. Elle engage les finances publiques, l’efficacité de l’action publique et, au-delà, la préservation de l’intérêt général. En bref, elle engage la démocratie. Elle nécessite donc, a minima, une confrontation de points de vue, une certaine réflexivité quant aux méthodes déployées, et plus généralement une grande dose de démocratie, tant ce qui se joue dans l’évaluation des politiques publiques est susceptible detransformer la nature même de l’Etat. Or, il se trouve que les protocoles « d’évaluation des politiques publiques » ne font pas l’unanimité parmi les expertset les chercheurs en économie.