La loi Sapin II a créé une obligation de contrôle de ses tiers dans le domaine de la corruption. Plusieurs acteurs sont intéressés par le marché généré par ces vérifications lourdes et complexes.
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François GARREAU
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En pratique, les professionnels recommandent une approche par le risque en entonnoir. « Une première revue permet d'éliminer environ 90 % des tiers, dont le risque de corruption est très faible. Pour les 10 % restants, il faut mener une analyse plus approfondie, en faisant appel à des bases de données spécialisées, regroupant des informations relatives à l'éthique, l'intégrité, les sanctions et condamnations à l'international, etc. Enfin, pour une très faible part des tiers - autour de 1 % - il peut être nécessaire de mener des enquêtes approfondies, éventuellement en se déplaçant. Le coût des contrôles peut donc varier de quelques euros, dans les cas très simples à quelques centaines voire milliers d'euros », détaille Nicolas Guillaume.