Regards croisés sur la transition écologique

Réunie le 31 janvier 2022 au Sénat, la commission mixte paritaire sur le projet de loi dit "3DS" relatif à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale est parvenue à un accord

Les sept députés et sept sénateurs (dont la liste avait été publiée au JO du 20 janvier) chargés de se réunir en commission mixte paritaire (CMP) pour tenter de trouver un compromis sur le projet de loi 3DS vont avoir quelques jours de plus pour s'y préparer. Cette CMP, qui devait avoir lieu ce jeudi 27 janvier à 9h a en effet été reportée au lundi 31 janvier à 18h. Interrogée et citée par AEF info, la sénatrice Dominique Estrosi Sassone indique que ce report a été demandé par le Sénat : "Nous avons encore du travail à faire pour peigner la centaine d’articles ajoutés par l’Assemblée nationale et qui n’ont pas fait l’objet de débats au Sénat".

L'évolution de la gouvernance du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema) est actuellement en discussion devant le Parlement.

éunis le 19 janvier dernier, les élus des instances d’Intercommunalités de France ont échangé avec Olivier Faron, administrateur général du CNAM, sur le programme « Au cœur des territoires » et plusieurs parlementaires associés présents sur le projet de loi 3DS en cours de discussion au Parlement.

La décentralisation en matière de santé, de cohésion sociale et d'éducation, l'approfondissement de la déconcentration et la simplification de l'action publique étaient, avant les fêtes, au menu des derniers jours de discussion de l'Assemblée nationale sur le projet de loi "3DS" (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale). Le point sur les principaux amendements que les députés ont adoptés, dans l'hémicycle, sur ces trois volets. Les nouvelles dispositions sont venues confirmer, ou compléter, les nombreuses évolutions qui avaient déjà été entérinées en commission. Notre décryptage des autres volets du texte sont à retrouver dans notre dossier en lien au bas de cet article.

Maire Info a pu consulter la circulaire du Premier ministre organisant la mise en oeuvre progressive de l'objectif ZAN en 2050, inscrit dans la loi Climat et résilience. Le report des délais demandé par l'AMF n'est pas encore acté. La commission mixte paritaire sur la future loi 3DS, qui se tiendra très prochainement, devrait l'entériner.

Localtis : Auditionné ce 13 janvier par les sénateurs, le président de l'Association des maires de France (AMF) a formulé le vœu que le projet de loi porté par la ministre de la Cohésion des territoires connaisse une issue favorable d'ici la fin de la législature. S'il a souligné "les avancées" que ce texte comporte, David Lisnard a aussi et surtout pointé les manques de la version récemment adoptée par les députés, notamment en matière d'intercommunalité. Sur ce sujet qui voit les deux chambres s'opposer vivement, le président de l'AMF s'est dit "en phase totale" avec le Sénat.