Regards croisés sur la transition écologique

De plus en plus rare et protégée, la ressource foncière est en train de devenir un enjeu majeur pour le développement économique. Cette réalité est particulièrement prégnante dans le territoire attractif de la Communauté de communes de l’Est Lyonnais, qui compte plus de 4 000 entreprises et 25 000 salariés (+26% entre 2008 et 2018). Dans ce contexte, un foncier plus rare et une prise en compte plus forte de la vulnérabilité des ressources (eau potable, sols vivants, qualité de l’air…), impliquent une refonte des pratiques en matière d’aménagement et de développement des zones d’activité. Les politiques publiques doivent apporter des réponses fortes et appréhender différemment le foncier d’activités tout en prenant en compte les besoins constants de développement des entreprises.

La consommation d’espace correspond au changement d’usage de parcelles cadastrales naturelles, agricoles ou forestières en espaces urbanisés. En France hors Mayotte, plus de 227 000 hectares (0,4% du territoire national) ont été consommés de 2012 à 2021, dont 23% pour l’activité économique.

Avec la requalification des ZAE, l'association d'élus compte «redynamiser les territoires». Les ZAE représentent 26% des surfaces artificialisées en France.

Les 13.700 zones dédiées à l'activité économique identifiées par l'Insee emploient la moitié des salariés français. Et la moitié d'entre eux est concentrée dans 350 zones, souvent autour des grands aéroports ou des quartiers d'affaires.

Alors que les intercommunalités ont jusqu'au 24 août 2023 pour réaliser un inventaire précis de leurs zones d'activités économiques, la Banque des Territoires lance, ce lundi 17 avril, un service gratuit baptisé @zaé pour les aider dans cette démarche. Pour le moment, seules 5% d'entre elles ont réalisé cet atlas.

Cette question renvoie aux soutiens en ingénierie à apporter sur le long terme aux intercommunalités moins dotées en services d’urbanisme, en particulier dans les territoires ruraux. Intercommunalités de France souhaite qu’un dispositif d’aide à la réalisation d’inventaire soit mis en place rapidement par le Cerema et la Banque des Territoires, de manière à accélérer les démarches d’inventaires de ZAE, et nourrir le portail dans la durée.

La réinvention des zones d’activités économiques permet de dynamiser les territoires, tout en protégeant l’environnement. (...)

Selon le Cerema il y a actuellement environ 32 000 zones d’activités économiques en France, qui occupent 26 % des surfaces artificialisées du pays, ce qui représente un gisement foncier particulièrement important.

Engagées depuis de nombreuses années déjà dans des opérations de requalification, les zones d’activité économique (ZAE) font désormais face au paradigme « zéro artificialisation nette » (ZAN) qui leur confère une plus grande valeur, impose de nouveaux objectifs aux collectivités et de nouvelles méthodes aux aménageurs.

La Banque des Territoires, partenaire du CNER, a lancé un nouveau service gratuit pour aider les collectivités à réaliser l'inventaire de leurs zones d'activités économiques (ZAE). Cette initiative est motivée par le constat que près de 40% des EPCI n'ont pas encore effectué cet inventaire, alors que la loi Climat et Résilience de l’été 2022, exige que toutes les intercommunalités aient accompli cette démarche d'ici au 24 août 2023.
Ce nouvel outil gratuit de la Banque des Territoires baptisé @zaé aidera les intercommunalités à réaliser cette tâche en s'appuyant sur les données du Cerema, de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).

Concilier réindustrialisation et sobriété foncière : ce sera l'un des grands enjeux du projet de loi Industrie verte en cours de préparation. Sans attendre, le gouvernement souhaite un recensement de tout le foncier industriel existant. Une mission a été confiée au préfet Rollon Mouchel-Blaisot. Dans ce cadre, la Banque des Territoires travaille, avec le Cerema et les intercommunalités, à un outil cartographique sur le foncier d'activité.