Regards croisés sur la transition écologique

Après la vitesse, le bruit : vendredi 17 janvier, le Gouvernement a mis en consultation (1) un projet d'arrêté modifiant un autre arrêté du 23 octobre 2023, relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur. Les pouvoirs publics proposent de décaler du 1er mars au 1er juillet 2025 la date d'entrée en vigueur de la mesure du niveau sonore de ces véhicules.

Explo­sion du nom­bre de drones de loisirs ou pro­fes­sion­nels, mul­ti­pli­ca­tion des parcs éoliens sur terre ou en mer : les sources de bruits aéro­dy­namique sont de plus en plus nom­breuses. Et celles-ci sont sus­cep­ti­bles de gên­er le grand pub­lic et la bio­di­ver­sité ani­male. Les régle­men­ta­tions se dur­cis­sent et imposent, générale­ment au niveau européen, des lim­ites sonores à ne pas dépass­er. Mais un niveau de bruit n’est pas si sim­ple à car­ac­téris­er, et la per­cep­tion de cer­tains sons est par­fois irrationnelle... Selon une étude du Cerema, ce son dépasse rarement 40 dBA à l’extérieur du logement d’un riverain.

Particuliers, collectivités, chacun peut s'y retrouver
"Cet outil multinuisances, fruit d’une collaboration entre Acoucité, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, et le Cerema, devient une solution de diagnostic pour accompagner les acteurs du territoire dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques, notamment sur les questions d’urbanisme et d’enjeux de santé", explique l'opérateur

Les Directions Départementales des Territoires (et de la Mer) (DDT(M)) pilotent, avec l’appui du CEREMA, établissement public placé sous tutelle ministérielle, l’approbation et la publication des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS). Elles réalisent également, en régie ou avec l’appui de bureau d’études spécialisés, les Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement des infrastructures de transport terrestres d’importance nationale. Ce document est ensuite approuvé par le préfet de département et envoyé à l’Union Européenne pour attester du respect de la directive bruit de 2002.

Au JO de ce matin a été publié un arrêté relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement… formant une nouvelle étape dans la longue suite de tentes intervenus en matière de prise en compte, dans ces documents, des nuisances sonores ferroviaires.

La RE2020 a pour but de :
- Poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs en renforçant les exigences de la RT2012 quel que soit le mode de chauffage.
- Diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs en prenant en compte l’ensemble des émissions du bâtiment par une analyse en cycle de vie, de la construction, l’exploitation, à sa fin de vie.
- Permettre aux occupants de vivre dans un lieu de vie et de travail adapté aux conditions climatiques futures en poursuivant l’objectif de confort en été. Les bâtiments devront mieux résister aux épisodes de canicule, qui seront plus fréquents et intenses du fait du changement climatique.

De nouveaux dispositifs innovants de contrôle automatique des niveaux d’émissions sonores des véhicules, dits « radars sonores », sont expérimentés en France depuis le début de l’année 2022. Le contrôle des émissions sonores des véhicules s’inscrit dans le cadre des dispositions prévues par la loi d’orientation des mobilités (LOM) et fait écho à l’action 15 du 4e plan national santé environnement. L’objectif est de permettre aux autorités de tester une procédure de contrôle des niveaux sonores émis par les véhicules, détectés par des appareils de contrôle automatique, afin de pouvoir sanctionner les véhicules excessivement bruyants du fait de modifications illégales ou de comportements anormaux.

Les suivis acoustiques passifs permettent de recenser la biodiversité animale.
Les enregistrements permettent de recenser les espèces qui émettent des sons, et de faire un état des lieux d’un milieu donné.
Le projet « Worldwide Soundscapes » ambitionne de regrouper les suivis mondiaux, afin de les rendre facilement accessibles pour les équipes de recherche.
Les premiers résultats du regroupement montrent une hétérogénéité à l’échelle mondiale avec plus de données dans l’hémisphère nord que sud.
Ce suivi pourrait permettre de mieux préserver la biodiversité en détectant les premiers signes d’un changement dans un environnement.

Mis en place en 2023 sur le territoire du Mans, le laboratoire d’innovation territorial pour la transition écologique (LITTE) consiste à accélérer la démarche de neutralité carbone de la métropole. Le 18 décembre dernier, un an après sa mise en place, le LITTE a présenté son premier bilan.

Cette expérimentation est une première mondiale, supervisée par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. Lors de l'installation du dispositif, le maire LR de Bron visait principalement les nuisances liées au phénomène de rodéos, bien connu notamment de la commune de l’Est lyonnais.

Dans un rapport spécial publié ce 15 janvier, la Cour des comptes européenne relève que l’amélioration de la qualité de l’air dans les villes européennes s’améliore. Elle estime néanmoins que ces dernières doivent encore redoubler d’efforts en la matière. Elle déplore surtout le manque de résultats obtenus par une lutte contre la pollution sonore jugée insuffisante, voire inexistante, et à tout le moins aveugle.

Sous l’eau, les ondes sonores se propagent plus vite, plus loin, et rencontrent peu d’obstacles. Dans l’obscurité des océans, d’innombrables espèces dépendent du son pour communiquer. Certaines baleines, par exemple, conversent à des centaines de kilomètres de distance. Des poissons, comme le mérou et le corb, tambourinent sur leur vessie natatoire pour attirer de futures partenaires. Trafic naval, recherche pétrolière, sonars militaires : en mer, les activités humaines ne cessent d’augmenter. Quelles conséquences sur la survie des écosystèmes ?
Avec :
- Charlotte Curé, bio-acousticienne au Cerema
- Lucia Di Iorio, éco-acousticienne à l’université de Perpignan
- Isabelle Charrier, directrice de recherche au CNRS

En Île-de-France, près de dix millions d'habitants (sur un total de 12,3 millions) sont exposés simultanément à des « pollutions sonores et atmosphériques à des niveaux qui excèdent fortement les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ». Et environ 850 000 d'entre eux sont même soumis à « des dépassements probables des valeurs limites réglementaires pour les deux pollutions simultanément ». Ces estimations, communiquées ce mardi 28 mai par Airparif et Bruitparif, ont été effectuées à la suite d'un travail cartographique dont les résultats sont visualisables sur un nouveau portail dédié

La Commission européenne a décidé ce 28 septembre d’adresser un avis motivé à la France, faute pour cette dernière de s’être conformée à la réglementation européenne relative au bruit. 84 plans d’actions font toujours défaut

ORHANE dispose de nouvelles fonctionnalités pour mieux déterminer l’exposition des populations et des établissements recevant des populations vulnérables à la pollution de l’air et au bruit. Cet outil multinuisances, fruit d’une collaboration entre Acoucité, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, et le Cerema, devient une solution de diagnostic pour accompagner les acteurs du territoire dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques, notamment sur les questions d’urbanisme et d’enjeux de santé.

Un point noir bruit (PNB) est un bâtiment dit « sensible » (habitation, établissement de santé ou d’enseignement) exposé à des niveaux sonores dépassant les valeurs limites réglementaires. Selon le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), il y aurait 53 000 bâtiments classés en PNB ferroviaires en France, dont 2 200 ont été traités par SNCF Réseau en 2017. En parallèle, le Cerema évalue à 62 000 le nombre de logements situés dans des immeubles classés points noirs du bruit ferroviaire.