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France Congrès Événements
February 9, 2016 5:22 AM
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Alors que la mise en route des nouvelles zones touristiques internationales (ZTI) de la capitale patine, le gouvernement a décidé la création de six nouvelles ZTI en province. Les six arrêtés correspondants ont été publiés au Journal officiel du 7 février. Les communes retenues sont Nice, Cannes, Deauville, Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer et le centre commercial Val d'Europe à Serris (Seine-et-Marne) près du parc de Disneyland, qui contient notamment la Vallée village.
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France Congrès Événements
February 6, 2016 1:33 AM
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Vos comptes sociaux abritent une somme considérable de données personnelles. Veillez à bien les sécuriser pour éviter les piratages d’individus malveillants.
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France Congrès Événements
February 5, 2016 7:21 AM
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Cet été, les maîtres-nageurs sauveteurs des CRS ne devraient surveiller les plages françaises que du 20 juillet au 22 août. Explications avancées par le gouvernement : la tenue de l’Euro 2016 et l’état d’urgence ne permettent pas d’affecter des effectifs à la surveillance ...
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France Congrès Événements
January 28, 2016 11:09 AM
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Le prêt en faveur des PME de l'hôtellerie engagées dans un programme de rénovation mis en place en 2009 par la Caisse des Dépôts et Bpifrance, dans le cadre de
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France Congrès Événements
January 27, 2016 4:14 AM
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Le texte a été adopté par 356 voix pour, une contre et 187 abstentions. Avant le vote, le groupe UMP avait annoncé, par la voix de Philippe Gosselin, qu’il exprimerait une « abstention vigilante ».
Presque six mois après la promulgation de la loi Macron, la question du travail du dimanche revient sur le devant de la scène avec les difficultés rencontrées par certaines enseignes dans leurs négociations avec les organisations syndicales. La maire de Paris, Anne Hidalgo, en a profité pour revenir sur la ...
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France Congrès Événements
January 26, 2016 4:30 AM
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the EU Data Protection Regulation is expected to come into force with binding effect for all Member States in the first quarter of 2018 at the latest.
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France Congrès Événements
January 25, 2016 4:53 AM
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Etre propriétaire. D'après le texte "le loueur du local (...) doit justifier sa qualité de propriétaire" ou de "l’autorisation du bailleur" auprès des plateformes sur lesquelles il propose son logement à louer. Il ne sera ainsi plus possible aux locataires de mettre leur logement sur Airbnb ou toute autre plateforme de location du même type sans l'accord de leur propriétaire. Jusqu'à présent une telle autorisation n'était pas nécessaire et le locataire devait simplement veiller au respect de son bail.
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France Congrès Événements
January 25, 2016 3:45 AM
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Les politiques contractuelles que les régions nouent avec leur territoire (essentiellement les pays, mais aussi parfois les départements, les agglos ou communes...) devraient connaître de fortes
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France Congrès Événements
January 21, 2016 4:15 AM
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Nous allons travailler à une disposition, qui sera d'ordre législatif, qui précisera la loi Notr en prévoyant explicitement la possibilité de maintenir des offices municipaux dans les stations classées concernées", a annoncé André Vallini, secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,
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France Congrès Événements
January 19, 2016 6:48 AM
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Le projet de loi numérique défend la concurrence et l'arrivée de nouveaux entrants sur le marché, a estimé le 18 janvier la secrétaire d'Etat au Numérique, Axelle Lemaire, face aux organisations professionnelles, qui l'accusent de fragiliser le secteur. «Je veux protéger la concurrence. Ce sont les gros ...
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France Congrès Événements
January 18, 2016 5:04 AM
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La ministre du Travail se dit "perplexe" à l'idée d'un revenu de base universel avancée par un rapport du CNNum sur les mutations numériques, qui lui a été remis ce mercredi 6 janvier. En revanche, elle en retient trois pistes sur la formation, la sécurisation des parcours et la protection des travailleurs indépendants. Le président de la République et le Premier ministre devraient arbitrer la semaine prochaine l'idée d'une fusion de ce texte avec celui d'Emmanuel Macron, jusqu'ici baptisé "Noé"...
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France Congrès Événements
January 15, 2016 4:33 AM
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L'accès sans contrainte à toute la variété des données publiques (météo, environnement, transport, base adresse, registre des sociétés, marchés publics, marques et brevets, marché immobilier etc.) se révèle aussi un puissant levier de transformation et de compétitivité des PME, grandes entreprises et administrations, en facilitant de meilleures prises de décision basées sur des données accessibles à tous ; le développement rapide et économique de solutions innovantes grâce aux API (accès programmatiques temps réel sur les données) ; la réduction des coûts grâce à un accès mutualisé et contributif aux données.
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France Congrès Événements
February 8, 2016 5:50 AM
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Le gouvernement a publié dimanche 7 février plusieurs décrets officialisant la création dans six villes de province de zones touristiques internationales.
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France Congrès Événements
February 5, 2016 8:38 AM
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« Les sources de financement des collectivités se tarissent. Alors il faut bien imaginer de nouveaux moyens pour faire des choses. » En lançant un « Fonds de dotation » mercredi, le maire de Cannes David Lisnard pense justement avoir trouvé une solution « ...
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France Congrès Événements
February 5, 2016 7:12 AM
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Les premiers conventionnements observés portent sur la politique de la ville, la jeunesse et le logement. Le social resterait lui l'apanage des départements. Reste le plus difficle à établir pour les deux acteurs: l'évaluation des transferts de charges.
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France Congrès Événements
January 27, 2016 7:00 AM
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Le président de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine a été élu hier président de l’Association des régions de France (ARF). Il succède à Alain Rousset, président de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes , qui occupera un poste de vice-président. ...
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France Congrès Événements
January 27, 2016 4:09 AM
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Philippe Richert, élu ce 26 janvier à la tête de l'Association des régions de France (ARF), entend ne pas se contenter de "relations épistolaires" avec l'Etat et propose la transformation de l'association en "Conseil des régions de France". L'ARF met par ailleurs en place une gouvernance partagée avec les élus de gauche en désignant pour la première fois un président délégué, en la personne de François Bonneau. Pour marquer cette nouvelle relation avec l'Etat, l'ARF propose que les régions puissent conduire des "expérimentations", notamment en matière de formation.
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France Congrès Événements
January 26, 2016 4:37 AM
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Auparavant, la délibération du conseil municipal sur la taxe de séjour et ses tarifs devait intervenir "avant le début de la période de perception".
Exceptionnellement, cette année, les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre peuvent prendre jusqu'au 1er février une délibération instituant la taxe de séjour et fixant ses tarifs pour 2016.
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France Congrès Événements
January 25, 2016 6:57 AM
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Presque six mois après la promulgation de la loi Macron, la question du travail du dimanche revient sur le devant de la scène avec les difficultés rencontrées par certaines enseignes dans leurs négociations avec les organisations syndicales. La maire de Paris, Anne Hidalgo, en a profité pour revenir sur la ...
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France Congrès Événements
January 25, 2016 4:25 AM
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68% d'ERP en règle avec les textes, même sans être accessibles...
Visitant des commerces de proximité du 15e arrondissement de Paris, la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion - qui s'appuie sur les remontées des préfectures - a indiqué que 378.140 ERP avaient déposé un Ad'AP à la date du 1er janvier 2016.
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France Congrès Événements
January 21, 2016 4:17 AM
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l'Association nationale des villes et pays d'art et d'histoire et des villes à secteurs sauvegardés et protégés (ANVPAH-VSSP) estime que le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 6 octobre dernier (voir notre article ci-contre du 8 octobre 2015) - "menace la sauvegarde des 800 centres anciens actuellement préservés... et les autres
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France Congrès Événements
January 20, 2016 12:59 PM
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L'annonce du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale d'introduire une exception à la loi NOTRe pour empêcher le transfert de la promotion et des offices de tourisme aux intercommunalité...
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France Congrès Événements
January 18, 2016 5:05 AM
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Quelques jours avant la réunion de la commission permanente du Conseil national de la montagne, prévue le 20 janvier, les présidents de quatre associations d'élus ont signé une motion commune demandant au Premier ministre un aménagement de la loi Notr pour "introduire une exception" au principe du transfert de la compétence "promotion du tourisme" des communes aux intercommunalités. Au nom du principe de subsidiarité, ils demandent que les "communes touristiques", les "communes classées stations de tourisme", et celles "ayant une marque territoriale protégée" puissent conserver leur office communal.
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France Congrès Événements
January 18, 2016 4:28 AM
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La ministre du Travail se dit perplexe à l'idée d'un revenu de base universel avancée par un rapport du CNNum sur les mutations numériques, qui lui a été remis ce mercredi 6 janvier. En revanche,
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