Veille juridique et politiques publiques

Dans le prolongement du rapport consacré à "la gouvernance des politiques numériques dans les territoires", qu'il remettra à Axelle Lemaire courant

Le projet de loi sur l’activité et la croissance, porté par le ministre de l’Économie Emmanuel Macron, est examiné aujourd’hui par le Conseil d’État – avant d’être présenté en Conseil des ministres, le 10 décembre. La version du texte présentée ...

Auditionnée la semaine dernière successivement par les commissions des affaires économiques et du développement durable du Sénat, Axelle Lemaire a apporté des précisions sur le déroulement des

Le think thank la Fabrique écologique, piloté par le dynamique conseiller communautaire du Mans Métropole et conseiller maître à la Cour des comptes Géraud Guibert, vient de dévoiler une étude rarement produite sur les mille et une façons dont les collectivités s'approprient l'économie collaborative. Quelles opportunités saisir ? Qu'est-ce qu'une ville ou territoire "en partage" ? Faut-il comme aux Etats-Unis une charte, un label pour encourager tout en encadrant ces initiatives ?

Trois mois après la publication de la loi sur le déploiement d’un réseau de bornes de recharges pour véhicules électriques, voici le décret d’application, paru hier au Journal officiel : il précise les conditions dans lesquelles des opérateurs pourront déployer des bornes sur ...

La stabilité des pôles de compétitivité pourrait être mise à mal par la décision de la DGE de réduire sa contribution à leur budget de fonctionnement. Du côté des régions, on se demande si l'Etat ne

Les EPL ne semblent pas connaître la crise : leur nombre a récemment passé la barre des 1.200 et pour le nouveau président de leur fédération, Jacques Chiron, réforme territoriale, baisse des dotations et transition énergétique constituent autant d'opportunités à saisir. A condition de s'adapter. Ce que facilitera l'arrivée de la dernière-née des EPL : la Semop.

A Londres, les grands musées comme le British Museum ou la National Gallery, sont ouverts toute la semaine. Il en va de même pour le Musée d'art moderne à New York. A Madrid, le Prado s'est décidé à ouvrir tous les jours à partir de fin 2011".

• Un bilan mitigé tant sur le plan qualitatif que quantitatif
• Un dispositif de reconnaissance à reconsidérer au vu des lois Grenelle
• La nécessité d'une requalification et d'un positionnement intercommunal"

Le mystère autour des investissements annoncés par le président de la Commission européenne se dissipe. Ses modalités devraient être connues aux alentours du 24 novembre. Les Etats ont déjà fait

L'Assemblée a voté ce vendredi 14 novembre en séance la possibilité pour les communes d'augmenter la taxe de séjour via un amendement gouvernemental au projet de budget 2015

Le Conseil d'Etat a rendu une décision importante : lors d'une procédure d'appel d'offres dématérialisée, l'absence de signature électronique sur l'acte d'engagement rend l'offre irrégulière.

Le ministre des Affaires étrangères, également en charge du Tourisme, Laurent Fabius, a annoncé ce vendredi 31 octobre les nouveaux barèmes de la taxe de séjour qui toucheront en France les hôtels,

Le texte tend également à améliorer la lisibilité de la procédure à l'égard des candidats, notamment en prévoyant accusé de réception des demandes, notification des décisions d'attribution et de refus et, dans ce cas, motivation du refus. Il est également inséré de nouvelles dispositions relatives aux conditions de retrait de la « distinction Palace » et à la plaque qui doit être apposée. Une commission d'attribution, à la composition enrichie, remplace le jury.