Veille juridique et politiques publiques

Le feuilleton de la taxe de séjour touche à sa fin. La dernière réunion de concertation entre élus, gouvernement et professionnels a eu lieu...

"Un abandon pur et simple du dispositif de reconnaissance des agendas 21 par l'Etat ou une évolution allant dans le sens d'une plus grande exigence : c'est ce que préconise la Cour des comptes "..

"Les VTC vont devoir composer avec de nouvelles contraintes. Les véhicules disponibles ne pourront, par exemple, pas être géolocalisés par le biais d’une application sur smartphone, alors que cela devrait bientôt être le cas pour les taxis. En outre, les chauffeurs relèveront du code des transports, et non plus de celui du tourisme, ce qui les contraindra, pour démarrer, à justifier comme les taxis d’une capacité financière de 1.500 euros par véhicule."

Depuis quelques mois, le Tourisme est devenu une cause nationale. Et pour cette cause, la valse des ministres et secrétaire se succède. Christian Mantei, patron d'Atout France explique à TourMaG.com… TourMaG.com - Depuis quelques mois, on assiste à une valse des ministres du Tourisme. Ce n'es...

"les taxis devraient bientôt appliquer un forfait unique, en lieu et place de la tarification au compteur qui prévaut aujourd’hui. La mesure, qui figurait dans le rapport du (désormais célèbre et ex-ministre) député Thomas Thévenoud consacré à la "guerre" des taxis, serait mise en œuvre début 2015, selon le site de RTL. La chaîne d’information précise les tarifs : 50€ pour Roissy, 35€ pour Orly en partant du "nord" de la capitale (la rive droite ?) tandis qu’au "sud", il faudra débourser 30€ pour Orly et 55€ pour Roissy."

L'Etat, qui n'appliquait pas de taxe sur les événements sportifs, va devoir se conformer à une décision de Bruxelles.

Cette taxe est échelonnée en fonction du type d'hébergement sélectionné par les touristes.

La mesure-phare est l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) qui devient obligatoire pour tous les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public (ERP) qui n’auront pas respecté leurs obligations d’accessibilité au 1er janvier 2015.