Adoptant le 29 avril le projet de loi sur la mise en accessibilité, les sénateurs ont décidé d’exempter les communes de moins de 500 habitants de l’adoption d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE). Le gouvernement pourra aussi imposer aux communes et intercos de dresser une liste publique, électronique, des établissements recevant du public accessibles, qu’ils soient publics ou privés.