Your new post is loading...
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été publiée au Journal officiel le 28 janvier 2014. L’AdCF attire l’attention de ses adhérents sur l’entrée en vigueur immédiate de plusieurs de ses dispositions intéressant les communautés. D’autres sont soumises à des échéances ultérieures.
