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La suppression hautement symbolique des zones à faibles émissions (ZFE) pourrait toutefois être sanctionnée par le Conseil constitutionnel en tant que cavalier législatif. La loi comporte d'autres mesures destinées à simplifier la vie des entreprises, ainsi qu'un allègement controversé du zéro artificialisation nette (ZAN).
Derrière ses 45 recommandations, le rapport Lévy–Tuot dessine une double trajectoire : des ajustements rapides, attendus par la filière, et une transformation du modèle économique des énergies renouvelables.
De retour le 14 avril, le projet de loi de simplification cristallise les tensions. Entre amendement de compromis sur les ZFE, menace de vote bloqué et inquiétudes sur un affaiblissement du ZAN, le texte divise profondément majorité, oppositions et élus locaux.
Dans un rapport dévoilé par nos confrères de Contexte, le Conseil d'orientation des infrastructures présidé par David Valence appelle le gouvernement à respecter ses engagements budgétaires en faveur de la mobilité. Il évalue à 1,1 à 2,5 milliards supplémentaires par an, le coût des 18 plus grands projets portés par les pouvoirs publics, comme la ligne à grande vitess Lyon-Turin ou le canal seine-Nord.
Sébastien Lecornu a présenté le 10 avril 2026 les premières mesures du plan électrification. Dans un contexte exacerbé par la guerre au Moyen-Orient, l'objectif affiché est de s'affranchir des énergies fossiles, de gagner en souveraineté, et de se décarboner.
Dans une étude publiée début avril, le Gart avance "douze priorités d'action" pour lever les freins juridiques qui "ralentissent les projets de mobilité" dans les territoires et la mise en œuvre de la transition énergétique et écologique.
Dans une étude, le GART pointe la facture des bus propres exigés par la règlementation européenne et dénonce les difficultés de mise en œuvre auxquelles sont confrontées les collectivités territoriales.
De grands parcs éoliens en mer, des renouvellements de parcs éoliens terrestres, du petit et du grand photovoltaïque : le gouvernement va multiplier les appels d'offre pour relancer la filière des énergies renouvelables.
Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, la marche est contrainte et le potentiel du vélo sous-exploité. Sur la base de ce constat, un webinaire organisé par le Réseau vélo et marche a permis de mettre en avant des solutions pour favoriser ces pratiques, qui représentent un enjeu d’émancipation, de mobilité et de santé publique. Des expériences de collectivités démontrent qu’une stratégie globale et un partenariat large sont essentiels.
Le gouvernement a annoncé ce 2 avril la relance des appels d'offres pour développer l'éolien terrestre et en mer ainsi que le photovoltaïque. L'objectif est d'augmenter la production d'électricité et de réduire la dépendance aux importations d'énergies fossiles, dont les prix flambent en raison de la guerre au Moyen-Orient.
La nouvelle réglementation sur les haies, issue de la loi du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire, doit entrer en vigueur par étape entre le 1er juin 2026 et le 1er janvier 2027. Avant-même la publication des texte
Alors que les prix du carburant flambent, les opérateurs de transport sont en difficulté. Les demandes de révisions aux AOM ne tarderont pas, surtout si l’Etat ne bouge pas. Une occasion de favoriser les transports en commun moins énergivores ?
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Face aux nombreux contentieux dans les États membres, la Commission européenne a réalisé un exercice délicat de « clarification » pour une « application pragmatique » des articles 5 et 9 de la directive Oiseaux. Tout en y intégrant la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) relative à la protection des oiseaux sauvages, elle a tenté de réduire en parallèle la charge administrative pour les acteurs économiques la mettant en œuvre (transport, agriculture, énergie, …).
« La transition vers une économie à bas carbone constitue l'un des défis majeurs du XXIe siècle, en réponse à l'accélération du changement climatique, rappelle le Haut-commissariat à la stratégie au plan (HCSP). Atteindre l'objectif de neutralité carbone d'ici 2050 nécessite une transformation structurelle de l'économie, notamment avec une orientation vers les technologies présentant les meilleurs bilans carbone ». Face à ce défi, le HCSP, délivre, dans une note de synthèse publiée le 9 avril 2026, la position de la France dans le domaine de l'innovation bas carbone.
Le Gouvernement souhaite privilégier le renouvellement des parcs existants pour accroitre la capacité installée d'éolien terrestre, en s'appuyant sur une nouvelle méthode : la planification, mais également sur les zones d'accélération des ENR.
Dans le cadre de son projet de loi décentralisation, le gouvernement envisagerait de fusionner les branches régionales de l'Ademe avec les services des préfectures régionales. Cette question de la réorganisation de l'action territoriale de l'Etat a été au cœur de l'audition de Sylvain Waserman, PDG de l'Ademe, à l'Assemblée nationale le 8 avril 2026.
Le méga-projet accuse près de vingt ans de retard, ce qui fait flamber les coûts. Dans un rapport rendu public, le 10 avril, la Cour des Comptes invite l’État et les collectivités à boucler d’urgence leur plan de financement.
Le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale a fait l’objet de récentes évolutions. Décryptage en 5 points-clés.
Même si la guerre en Iran bouscule les marchés de l’énergie, l’impact pour les collectivités locales n’est pas le même qu’en 2022 lors de la précédente crise énergétique.
Les participants à la journée nationale de la chaleur, à Paris le 31 mars, ont mis en avant les convergences entre bonne gestion des thermies et des MWh. Explications.
La dénonciation de la nomination d’Anne Le Strat à la direction générale de l’Office français de la biodiversité par les milieux agricoles et certains parlementaires remet sur la table la question de la neutralité politique des agents publics, pourtant tranchée depuis des décennies et protégée par le statut de la fonction publique.
Le Point d’accès national des données de mobilité, le Pan, pourrait voir son budget réduit de moitié. Le Groupement des Autorités organisatrices de mobilité (Gart) s’alarme de cette menace sur le principal soutien à l’ouverture des données de mobilité des collectivités.
La loi LOM, adoptée en 2019, a posé le cadre et transformé la gouvernance des mobilités dans les territoires, selon la Cour des comptes. Mais le vrai chantier commence maintenant : financer, coordonner et adapter les solutions aux territoires peu denses.
Six ans après l'entrée en vigueur de la loi d'orientation des mobilités (LOM) qui devait réformer profondément l’organisation des mobilités, en particulier dans les territoires peu denses, la Cour des comptes constate dans son rapport annuel publié ce 25 mars que les effets concrets tardent à se traduire dans l'offre de transports collectifs.
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