Toulouse La Ville Rose

Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, lors du dernier conseil municipal de la mandature.

 

En guerre contre les incivilités, Toulouse va mettre en place un « jury du rappel à l'ordre ». Une délibération est votée en ce sens, le 31 janvier 2020, en conseil municipal.

 

Qui dégrade… répare !

La mairie de Toulouse va mettre en place de nouvelles mesures contre les incivilités dans le cadre d’une expérimentation d’une durée d’un an : la mise en place d’un « rappel à l’ordre » et l’application de la procédure de la « transaction du maire ». Une délibération va être votée en ce sens, vendredi 31 janvier 2020, au conseil municipal. 

Ces deux mesures s’inscrivent dans le cadre du pouvoir de police du maire. 

Devant un jury 

Concernant le « rappel à l’ordre », un jury dédié sera composé d’élus, de la Police municipale et du coordinateur du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Le jury ciblera deux types de comportements en priorité : les nuisances aux abords et au sein des piscines municipales et les comportements inappropriés, en particulier injurieux, des parents d’élèves.

« Ce rappel à l’ordre peut également être l’occasion d’amorcer un suivi social », précise Olivier Arsac, adjoint au maire en charge de la sécurité. « Il y a une vertu sociale et préventive ». Les premiers rappels à l’ordre sont prévus à partir de février 2020. 

Demander réparation

Concernant la « transaction du maire », cette expérimentation vise à permettre la réparation des dégradations. La transaction du maire s’inscrit dans le cadre de l’article 44-1 du code de procédure pénale. 

Deux types d’incivilités ont été identifiées par le maire de Toulouse : les tags, graffitis ou toute forme de dégradations légères contre des biens de la collectivité et les dépôts sauvages. Avec l’accord du Parquet, le maire pourra proposer une indemnisation financière, voire une activité non rémunérée au profit de la commune, par exemple les travaux d’intérêts généraux. 

 

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Sous le contrôle du Parquet

« Nous demanderons réparation, fût-elle symbolique », indique l’élu en charge de la sécurité à Toulouse. Une façon de « marquer le coup ». L’objectif est de « contribuer au désengorgement des tribunaux », complète le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc. Et d’éviter ainsi un classement sans suite.

 

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Les sanctions à destination des contrevenants seront prises sous le contrôle du Ministère public. 

 

Par : Hugues-Olivier Dumez