Dans un contexte de réchauffement climatique qui accroît le risque d’incendies, Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique ont lancé conjointement le 5 juin la 8e campagne de lutte contre les feux de forêt dans les Pyrénées-Orientales, inscrivant la prévention et la sensibilisation du public au coeur du dispositif.

Alors que le projet de loi de réforme de la police municipale doit être présenté avant la fin du mois de juin, les syndicats demandent au gouvernement des avancées sociales.

De nombreux édiles tentent de limiter les horaires d’ouverture des épiceries de nuit, accusées de liens avec le narcotrafic.

Dans un rapport adopté à l'unanimité le 28 mai, la commission des lois du Sénat propose de renforcer les prérogatives judiciaires et administratives des policiers municipaux. Mais elle s'oppose fermement à la création d'un statut d'officier de police judiciaire. Pour la rapporteure Jacqueline Eustache-Brinio, il est impératif de maintenir le lien entre le maire et sa police.

Les conseils municipaux sont parfois houleux et il peut être nécessaire de faire respecter le bon déroulement des séances. C’est le maire qui en est chargé, mais en cas de nécessité, peut-il demander à la police municipale de faire sortir une personne, y compris un élu, de la salle du conseil municipal ? Analyse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Auditionné ce 21 mai par le Sénat, le ministre François-Noël Buffet a levé le voile sur les contours de son futur projet de loi relatif aux polices municipales. S’il devrait bien être prêt en juin, il ne pourra vraisemblablement n’être débattu au Parlement qu’à l’automne, au mieux en septembre, en cas de session extraordinaire.

Présenté ce mercredi 21 mai en conseil de défense, un rapport confié à deux hauts-fonctionnaires vise à lever le voile sur l’entrisme islamiste au sein, notamment, des municipalités. En filigrane, le document pointe le rôle décisif que peuvent jouer les élus locaux pour lutter contre le séparatisme.

Le Sénat a majoritairement voté contre la mesure phare de la proposition de loi de la sénatrice socialiste Corinne Narassiguin, visant à encadrer davantage les contrôles d’identité et ainsi améliorer les relations police-population.

Dans une tribune, Dominique Bion, président de l’Association nationale des coordonnateurs "prévention de la délinquance et sécurité", appelle à "une prévention moderne, efficace et durable, pour une meilleure cohésion sociale, une sécurité pour tous, importante aujourd’hui, mais aussi pour l’avenir".

Il y a encore quelques années, il était très fréquent d'entendre l’essai mensuel du signal national d'alerte. Mais depuis 2012, il existe un système d'alerte et d'information des populations géré par les préfectures qui ont ainsi récupéré certains équipements. Le tour de la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Alors qu’un véhicule de police nationale avait fait l’objet d’un forfait de post-stationnement à Paris, le ministère de l’Intérieur en sollicitait l’annulation. N’ayant pas obtenu gain de cause, la question a été tranchée par le Conseil d’État. Voyons ce que répond le juge administratif avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Depuis le 1er janvier 2024, les maires et les présidents des EPCI ont la responsabilité de veiller à la protection du cadre de vie dans les communes à l'intérieur et hors agglomérations. Cette fiche expose l'ensemble des situations pouvant être rencontrées en matière de publicité lumineuse.

Alors que le gouvernement veut accroître le nombre de réservistes en s'appuyant notamment sur les agents publics, Jean-Luc Bœuf, directeur général des services de la Marne et colonel de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, livre son témoignage et appelle chacun à donner de son temps, dans un contexte de menaces multiples.

Face à la nouvelle offensive anti-tabac annoncée par la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, le 29 mai, les maires sont appelés à jouer un rôle de premier plan dans l’application des interdictions qui entreront en vigueur le 1er juillet. Un rôle que certains élus ont déjà endossé depuis plusieurs années avec leurs polices municipales.

Présent à Montpellier le 6 juin dans le cadre du Comité interministériel des villes, le Premier ministre François Bayrou a inauguré le premier commissariat mixte de la commune, situé en plein cœur de la Mosson, en rez-de-chaussée d’une résidence sociale. Policiers nationaux et municipaux y mèneront plusieurs fois par semaine des actions conjointes.

Dans un rapport adopté le 28 mai, la commission des lois du Sénat s’oppose à la création d’un statut d'officier de police judiciaire pour les policiers municipaux, mais propose de renforcer leurs missions.

Interrogé à l'issue des Assises de la sécurité des territoires, organisées les 21-22 mai à Toulouse , le président du Forum français pour la sécurité urbaine et maire (EELV) de Bordeaux (Gironde), Pierre Hurmic, fait état des préoccupations des élus locaux en matière de sécurité. En ligne de mire : le narcotrafic mais aussi le futur projet sur les polices municipales.

Accompagnement des collectivités, cybersécurité et enjeux autour des données personnelles… Deux cadres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), Eric Delisle, chef du service chargé des collectivités territoriales, et Alexis Jacquemard, son homologue du service des contrôles, répondent aux questions de « La Gazette ».

Lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, hier, le ministre François-Noël Buffet a donné quelques précisions sur les mesures envisagées contre les rodéos urbains et sur le calendrier de la réforme du statut des policiers municipaux.

Alors qu'un premier bilan du Centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus va être présenté cet après-midi, le ministre François-Noël Buffet a livré, ce matin, de premières informations sur les conclusions que le gouvernement va en tirer.

Dans une ordonnance du 14 mai, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a enjoint à cette commune de mettre à disposition une salle communale pour permettre la tenue d'une conférence sur le droit international et la situation actuelle de Gaza.

À la veille d’un ultime vote à l’Assemblée nationale ce mardi 13 mai, qui précèdera celui au Sénat le 19 mai, retour sur les dispositions à retenir dans la proposition de loi sur la justice des mineurs qui a été votée, le 6 mai dernier, en commission mixte paritaire.

La « Gazette » a pu consulter cinq mises en demeures récentes de la Cnil à l’encontre de collectivités ayant mis en place des dispositifs vidéos « augmentés ».

Le texte de loi sur le narcotrafic est arrivé au bout de son processus législatif le 29 avril dernier. Focus sur une mesure qui intéresse de près les maires : le renforcement du pouvoir de fermeture administrative des établissements suspectés de blanchiment d’argent.