Prévention de la délinquance, Prévention de la radicalisation

Après le passage au Conseil d'Etat, le projet de loi séparatismes qui arrive sur la table du conseil des ministres ce mercredi 9 décembre, a subi quelques modifications intéressant les collectivités au premier chef. Le volet "égalité des chances" qui permettait au gouvernement de légiférer par voie d'ordonnance sur le logement social - suscitant l'ire du Sénat - devrait être retiré. La procédure dite de "carence républicaine" visant les élus manquant au principe de laïcité est adoucie : la suspension de la décision municipale est confiée au juge et non plus au préfet. Enfin, sur l'instruction à domicile, le gouvernement lâche un peu de lest : il n'est plus dans une logique d'interdiction, mais plutôt de régime d'autorisation.

Le Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) vient de rendre un avis défavorable au projet de loi "confortant les principes républicains", qui doit officiellement être présenté le 9 décembre 2020. Le Cnen dénonce un "sentiment de défiance" à l’égard des collectivités et un recul de la décentralisation.

Les députés ont adopté une proposition de loi, jeudi 26 novembre, visant à favoriser le recours aux travaux d'intérêt général (TIG) et à obliger les auteurs de dégradations à les réparer.

La "proposition" de loi Sécurité globale a été adoptée en première lecture à l’Assemblée à une large majorité. Pour autant, les débats ont été particulièrement vifs sur l'ensemble du texte, et pas seulement "autour des drones et des caméras" sur lesquels l’attention des médias s’est focalisée. Même ses partisans concèdent que de nombreuses mesures doivent encore être retravaillées, donnant une nouvelle fois corps aux critiques sur la "malfaçon législative".

Si la stratégie nationale de prévention de la délinquance a d'ores et déjà été diffusée auprès des préfets et des associations d'élus, son officialisation passera par une circulaire, sans doute avant la fin de l'année.

Dénonçant la traque numérique dont ils font l’objet, les cyber-militants du djihad armé adaptent leurs usages des réseaux comme leurs messages.

La proposition de loi relative à la sécurité globale a été déposée à l’Assemblée nationale le 20 octobre dernier, et elle sera débattue en séance publique dès le 17 novembre. Elle contient un certain nombre de mesures, notamment sur les polices municipales, qui ont retenu l’attention de Claire Hédon, la nouvelle Défenseure des droits.

2020 restera comme « une année terrible pour les femmes », pouvait-on lire, mercredi place de la République à Paris à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Le confinement du printemps a eu un effet délétère : en mai, Marlène Schiappa, alors secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes, estimait que le nombre de plaintes pour violences conjugales avait augmenté d’au moins de 36 % entre mars et mai. Il est encore trop tôt pour tirer les conséquences du deuxième confinement, qui devrait prendre fin le 15 décembre.

Le très attendu Livre blanc de la sécurité intérieure a été publié hier par le ministère de l’Intérieur. Paru très tard dans le quinquennat, alors qu’il devait en être la pierre angulaire sur le chapitre de la sécurité, ce texte aborde la question du rôle du maire et celle, extrêmement sensible, d’une refonte des zones police et gendarmerie.

Le 18 novembre 2020, Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et Marlène Schiappa, ministre déléguée, ont tenu une conférence de presse pour présenter les résultats de l'action ministérielle.