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Le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé avoir lancé une procédure de dissolution contre Génération identitaire, réclamée de longue date par plusieurs associations et partis politiques du pays. Depuis plusieurs années, ce groupe d'extrême droite anti-migrants s'est fait connaître par ces actions très médiatiques, même s'il ne compte que peu de militants. 
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Les violences conjugales n'épargnent aucun milieu social, il en est de même de la géographie. Ville ou campagne, pas de différence. Les femmes en restent les principales victimes. Mais en milieu rural, les réponses restent encore largement à construire.
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L’image type du dealer est celle d’un jeune homme vivant en cité, issu de l’immigration, intégré dans des réseaux criminels. Pourtant, de nombreuses femmes sont impliquées activement dans ce trafic.
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Cette plateforme de signalement adossée à la Défenseure des droits sera accompagnée d'une consultation citoyenne censée aboutir à des "mesures concrètes".
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Saisie par le Sénat, la Cnil a rendu un avis particulièrement critique sur la proposition de loi Sécurité globale, qui ne permet pas selon elle "d'aboutir à un encadrement juridique cohérent, complet et suffisamment protecteur des droits des personnes en matière de vidéoprotection", vidéoprotection dont elle questionne d'ailleurs l'efficacité. Particulièrement dans le viseur, la généralisation de l'usage des drones, "mobiles et discrets", qui ferait basculer la vidéoprotection dans une nouvelle dimension, évoquant au détour le spectre d'une "société de surveillance". Mais aussi plusieurs mesures concernant les polices municipales : centres de supervision urbains, caméras individuelles…
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La délibération de la CNIL : https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/d-2021-011_pplsecu.pdf
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La délégation aux collectivités territoriales rend ce jeudi un rapport d’information sur « l’ancrage territorial de la sécurité intérieure ». Ses rapporteurs, Rémy Pointereau et Corinne Féret dressent une dizaine de recommandations alors que s’est ouvert lundi le « Beauvau de la sécurité ».
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Le projet de loi sur le « respect des principes de la République » a été adopté en commission spéciale à l'Assemblée nationale, et sera examiné à partir du 1er février en séance publique. Tour d'horizon (non exhaustif) des principaux amendements adoptés par la commission qui concernent directement les maires et présidents d'intercommunalité.
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A quelques jours du lancement du Beauvau de la sécurité, la fondation Jean Jaurès publie un rapport sur le lien entre les forces de l’ordre et la population. Un état des lieux et des pistes pour retrouver des relations apaisées.
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Le rapport "De Police à Polis. Refonder le lien entre forces de l’ordre et population en France" (52 p.) est téléchargeable en bas de l'article.
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Les 350 pages du rapport de cette commission d'enquête montrent que les institutions et les dispositifs dédiés à l'enfance et à la jeunesse ont globalement fait face aux effets de la crise sanitaire et des confinements, mais en révélant aussi plusieurs points faibles et angles morts. De nombreuses dimensions sont passées en revue : effets sur la protection de l'enfance (y compris MNA), conséquences psychologiques, inégalités, accès à l'éducation, étudiants... Pour les députés, il faudra "remettre des moyens à tous les niveaux" chez les acteurs accompagnant l'enfance et la jeunesse.
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Le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée "pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse" : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cecovidj/l15b3703_rapport-enquete.pdf
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Une mission d'inspection, commandée par Marlène Schiappa, doit rendre prochainement un rapport sur les nouvelles formes de dérives sectaires
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Depuis lundi matin, l'accueil des élèves du lycée Bonté à Riom (Puy-de-Dôme) est suspendu suite à des menaces de mort adressées à plusieurs membres du personnel enseignant. Un élève du lycée, âgé de 15 ans, est toujours en garde à vue. Laurent Wauquiez, président de Région, et Karim Benmiloud, recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, se sont rendus sur place lundi en fin de journée pour soutenir les personnels de l'établissement.
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Le garde des Sceaux a signé le 15 décembre une circulaire relative à la mise en œuvre de la justice de proximité. Une justice à la fois plus proche géographiquement des justiciables et temporellement de l'infraction, mais aussi des partenaires locaux, au premier rang desquels les maires, dont "l'implication doit être renforcée". À l'heure où les agressions d'élus se multiplient, ces derniers continueront-ils de répondre à l'appel ?
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Alors que la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 fait de la prévention de la délinquance des mineurs l’un de ses axes prioritaires, l’Assemblée nationale a voté vendredi 11 décembre la réforme de la justice des mineurs. Ce « code de la justice pénale des mineurs » doit entrer en vigueur le 31 mars 2021 et remplacer l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante.
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Voir aussi la présentation sur Vie-publique.fr https://www.vie-publique.fr/loi/277708-loi-ratifiant-ordonnance-11-septembre-2019-code-justice-penale-mineurs
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Alors qu'il entame une nouvelle séquence consacrée à l'égalité des chances, le gouvernement confie au Défenseur des droits le pilotage de la plateforme de lutte contre les discrimination
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La première session du Beauvau de la sécurité était consacrée ce 8 février au lien police/population. Si un "bloc défiant" d'environ un quart de la population serait hostile à la police, la majorité des Français lui font confiance et aspirent à la voir renforcée (moyens, formations…) et plus active, y compris pour contrôler le respect des mesures anti-covid. Une plus grande coopération entre ses composantes est souhaitée, incluant agents de sécurité, citoyens… et justice.
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En France, les données statistiques montrent des résultats inédits sur l’ampleur et les caractéristiques des violences sexuelles subies durant l’enfance au sein de la famille et de son entourage.
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Cette étude est le fruit d'une enquête de terrain exceptionnelle au sein du Programme d'accompagnement individualisé et de réaffiliation sociale (PAIRS), dédié notamment à la réinsertion de djihadistes sortant de prison. Elle offre une vision nuancée de la déradicalisation et de la problématique de la récidive terroriste.
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Cette analyse constitue une première photographie de la délinquance en France en 2020. Dans le contexte exceptionnel de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, marqué par deux périodes de confinement national de la population (du 17 mars au 10 mai et du 30 octobre au 14 décembre), la plupart des indicateurs de la délinquance enregistrée par les services de police et de gendarmerie reculent fortement en 2020.
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Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, s’était dit « scandalisé » par les opérations antimigrants menées par ce groupuscule d’extrême droite.
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Alors que s'ouvre le Beauvau de la sécurité, Jacques de Maillard, professeur de science politique à l’université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines et directeur du centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales, juge urgent que la police fasse son introspection et renoue avec le terrain et ses partenaires locaux.
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Le texte "Les relations entre la population et les forces de police" est consultable dans le rapport 2019 de l'ONPV : http://www.onpv.fr/uploads/media_items/anct-onpv-rapport2019.original.pdf ;
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Lors d'une visioconférence avec des pédopsychiatres, le chef de l'Etat a annoncé la tenue, avant l'été, d'Assises de la psychiatrie et de la santé mentale, avec un volet dédié à l'enfance et à la jeunesse. Il a aussi "approuvé le remboursement des soins de psychologues en libéral, notamment pour les enfants", remboursement déjà expérimenté dans quatre départements. Une semaine plus tôt, Olivier Véran avait déjà annoncé plusieurs mesures dans le cadre de la campagne tarifaire et budgétaire des établissements de santé.
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Après le Conseil d'État, c'est au tour de la Cnil d'enjoindre au ministère de l'Intérieur de cesser toute utilisation de drones en matière de sécurité tant qu'aucun cadre normatif n'est en place. Un cadre que la proposition de loi relative à la sécurité globale, votée en première lecture à l'Assemblée, est précisément en passe de définir. Trop lâche selon certains, mais qui n'inclut pour autant pas les polices municipales.
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La délibération de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/drones-la-cnil-sanctionne-le-ministere-de-linterieur
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Au total, 35 enfants de djihadistes français ont été ramenés de Syrie depuis l’effondrement du groupe Etat islamique (EI), en mars 2019.
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Par circulaire signée la veille du réveillon de Noël, le Premier ministre demande aux préfets de veiller à la mise en œuvre opérationnelle de la tant attendue stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 et d'en assurer une large diffusion. Une fois encore, les élus locaux sont particulièrement sollicités.
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Circulaire n° 6238-SG du 23 décembre 2020 relative à la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45099
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Dans leur rapport présenté le 14 décembre, les députés Stéphane Peu (PC) et Rémy Rebeyrotte (LaRem) dressent un état des lieux contrasté des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et préconisent plusieurs pistes destinées à les consolider et, plus généralement, à mieux articuler les dispositifs locaux de sécurité et de prévention.
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Le texte de communication de la mission (13 p.) est disponible sur le site de l'Assemblée nationale https://www2.assemblee-nationale.fr/content/download/320250/3118057/version/1/file/Texte+de+la+communication+de+la+mission+flash+.pdf
Comme les diverses contributions : https://www2.assemblee-nationale.fr/content/download/320031/3115747/version/1/file/Contributions+%C3%A9crites+aux+travaux+de+la+mission+.pdf
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