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May 6, 11:33 AM
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Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, commence à dévoiler le contenu de son projet de loi contre « l'entrisme et le séparatisme », actuellement examiné en Conseil d'État et qui sera présenté en Conseil des ministres dans les semaines à venir. Certaines mesures concernent directement les collectivités territoriales, et ont été accueillies avec réserves par l'AMF.
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May 6, 11:31 AM
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Alors qu’un détenu venait de s’évader lors d’une sortie au Louvre, le 13 mars dernier, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a adressé un courriel le soir même demandant à l’administration pénitentiaire de suspendre les permissions de sortie à caractère culturel et sportif. Plusieurs associations contestent cette décision en référé devant le Conseil d’État.
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May 6, 11:30 AM
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Alors que la France a engagé avec la loi du 13 juin 2025 la guerre contre le narcotrafic, le procès de la DZ Mafia, qui vient de se dérouler à Aix-en-Provence, donne une piteuse image de la justice, sur fond de guerre entre avocats et magistrats. Explications.
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May 6, 11:29 AM
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Localtis : Une mission d'information sénatoriale dresse 28 recommandations pour enrayer l'expansion, notamment géographique, des rodéos motorisés et des raves parties illégales, "deux phénomènes qui cristallisent l'exaspération de nos élus locaux". Avec l'espoir qu'elles soient prises en compte dans le projet de loi Ripost, examiné sous peu au Sénat.
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May 6, 11:27 AM
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Le projet de loi sur l'extension des prérogatives des polices municipales et des gardes champêtres a été examiné et adopté par la commission des lois de l'Assemblée nationale, mais après avoir été assez largement amendé tant par les députés que par le gouvernement lui-même. Tour d'horizon des principaux amendements.
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April 27, 11:22 AM
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Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, a présenté la nouvelle Stratégie nationale de prévention de la délinquance (SNPD) pour la période 2026-2030 le 24 avril 2026. Fruit d’une large concertation pilotée par le Secrétariat général de prévention de la délinquance et de la radicalisation, associant ministères, collectivités territoriales, associations et professionnels de terrain, cette stratégie interministérielle marque une relance ambitieuse de la politique publique de prévention. Face à une délinquance plus précoce, plus violente et de plus en plus présente dans le champ numérique, la SNPD 2026-2030 propose 50 mesures concrètes, pragmatiques et opérationnelles pour anticiper les basculements et renforcer la sécurité de tous.
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April 28, 5:02 AM
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Selon les derniers chiffres publiés par le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), les services de police et de gendarmerie nationales ont enregistré 3 900 infractions pour outrage sexiste ou sexuel en 2025. Plus fréquentes dans les grandes villes, ces infractions ont le plus souvent lieu dans les transports en commun.
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April 28, 5:00 AM
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En 2025, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 1 584 victimes de proxénétisme ou de recours à la prostitution (880 majeures et 704 mineures). Une grande partie des victimes reste toutefois invisible. Selon l'Observatoire des violences faites aux femmes, le numérique anonymise, banalise et invisibilise l’exploitation sexuelle.
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April 28, 4:59 AM
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La chambre criminelle de la Cour de cassation, par un arrêt du 28 janvier 2026, affirme que la circonstance aggravante de violences commises par un concubin ou ancien concubin ne suppose pas une cohabitation. Elle retient une conception substantielle du concubinage, fondée sur l’existence d’une relation stable et continue, même passée, et caractérisée par un faisceau d’indices.
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April 28, 4:57 AM
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Localtis : Dans un rapport commandé par l’Assemblée nationale, la Cour des comptes dresse un bilan plus qu’en demi-teinte de l’amende forfaitaire délictuelle, qui a pourtant le vent en poupe, tant auprès du législateur que des forces de l’ordre.
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April 28, 4:54 AM
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L'Assemblée nationale a adopté mercredi une série d'articles d'une proposition de loi visant à prévenir les risques d'attentat, dénoncée comme dangereuse pour les libertés fondamentales par la gauche.
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April 28, 4:46 AM
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La proposition de loi visant à lutter contre les violences à l’école, née de la commission d’enquête sur l’affaire Bétharram, sera finalement examinée à l’Assemblée nationale le 1er juin, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Ensemble pour la République.
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April 14, 3:19 AM
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La réforme de la procédure pénale prétend réduire les délais d’attente des tribunaux. Mais le plaider-coupable inquiète avocats et magistrats qui dénoncent un risque de justice expéditive.
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May 6, 11:32 AM
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Depuis plusieurs années, les compétences psychosociales (CPS) sont en vogue à l’Ecole : le ministère de l’Education nationale publie une note de (re)cadrage, attendue, pour en combattre les dérives.
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May 6, 11:31 AM
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Depuis sa création au tout début des années 2000, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) est la vigie de toutes les formes de manipulation de masse, des sectes traditionnelles aux coachs en bien-être et aux extrémismes religieux.
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May 6, 11:29 AM
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Localtis : Publiés le 29 avril 2026 au Journal officiel, un décret et un arrêté prévoient le déploiement progressif du contrôle obligatoire des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles intervenant auprès d'enfants et d'adultes vulnérables. Pour les établissements et services pour adultes handicapés et pour personnes âgées, l'obligation entrera en vigueur respectivement début 2027 et début 2028.
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May 6, 11:28 AM
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Dans un rapport d'information rédigé par une mission transpartisane, publié le 29 avril, les sénateurs formulent une trentaine de propositions dont une partie pourraient être intégrées dans le projet de loi « visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » (Ripost), qui sera discuté au Sénat du 18 au 26 mai.
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April 28, 5:03 AM
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Localtis : Ballotée de gouvernement en gouvernement depuis deux ans, la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance a enfin été dévoilée par la ministre déléguée chargée de la Citoyenneté Marie-Pierre Vedrenne, vendredi 24 avril, lors d'un déplacement dans le Finistère. Constatant un durcissement de la violence chez les jeunes, avec l'apparition de nouvelles formes de délinquance (armes blanches, narcotrafics, cyberviolence...), la stratégie cherche à éviter le "basculement" dès les premiers signaux et à améliorer le suivi à travers un "continuum de prévention".
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April 28, 5:02 AM
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La ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative a présenté hier le bilan 2025 de Signal-Sports, la cellule nationale de traitement des violences dans le sport. Si une hausse forte des signalements est à déplorer, elle traduit aussi une meilleure capacité de réaction publique face aux abus commis dans les clubs sportifs.
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April 28, 5:01 AM
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Localtis : L'Assemblée nationale s'apprête à voter un texte visant à prévenir les risques d'attentats en instaurant notamment une "injonction d'examen psychiatrique" et une "rétention de sûreté terroriste".
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April 28, 4:59 AM
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Un rapport de l'Assemblée nationale recommande que tous les crimes commis sur des enfants deviennent imprescriptibles. Parmi les 34 propositions publiées, les rapporteurs reprennent cette demande portée par les associations de victimes qui plaident pour une "intranquilité" à vie des auteurs de violences.
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April 28, 4:57 AM
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Les enfants passés par la protection de l’enfance sont plus souvent confrontés à des difficultés scolaires. Il est important de le reconnaître sans verser dans un discours stigmatisant.
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April 28, 4:56 AM
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Inégalités sociales riment avec inégalités scolaires, une étude supplémentaire. Une note de la DEPP publiée le 9 avril 2026 met en lumière que la capacité des élèves à exercer leur esprit critique face à l’information reste fortement liée à leur réussite scolaire… et à leur origine sociale. « Les élèves issus d’un milieu social plus favorisé, mesuré par l’indice de position sociale (IPS), obtiennent en moyenne un meilleur score de discernement » A noter, le manque de confiance dans l’information, dans la presse…
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April 28, 4:53 AM
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"A l’heure où la défiance voire le rejet des institutions et services publics semble de mise, les réflexions sur les relations forces de l’ordre et population se doivent d’être réinterrogées. Ces relations sont souvent marquées par la tension, l’incompréhension et parfois la confrontation alors même qu’une des priorités des habitants est une demande forte de sécurité et de tranquillité publique."
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April 14, 3:20 AM
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Symptômes anxiodépressifs, idées suicidaires… la souffrance psychique de nombreux jeunes s’explique surtout par des déterminants sociaux et des mutations, comme les réseaux sociaux.
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