 Your new post is loading...
 Your new post is loading...
|
Scooped by
Stéphane NEREAU
July 29, 2014 7:59 AM
|
La pénibilité est entrée dans le Code du travail en 2012, dix facteurs de risque de pénibilité ont été listés. Pour chacun de ces facteurs de risque il n’existait jusqu’à présent aucun seuil d’exposition pour préciser à la fois le niveau de l’exposition et la durée de l’exposition à un facteur pendant une période donnée. Une réflexion est en cours, animée par une commission mise en place en vue de la mise en œuvre du compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) . Des seuils d’exposition sont proposés pour chacun des dix facteurs de pénibilité. Rien n’est encore officiel, des décrets d’application seront sans doute publiés cet été. A compter du 1er janvier 2015, l’employeur devra établir une fiche de prévention des expositions pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, uniquement dans la mesure où l’exposition dépasse les seuils fixés par décret. L’exposition d’un salarié à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils d’exposition lui ouvrira des droits qui se cumuleront sous forme de points sur son compte C3P, qui pourra permettre entre autre un départ anticipé à la retraite. Il devrait être possible d’anticiper de deux ans au maximum le départ à la retraite au titre de la pénibilité.
|
Scooped by
Stéphane NEREAU
July 28, 2014 2:51 AM
|
L’arrêt N°09-66219 de la Cour de Cassation du 6 janvier 2011 a indiqué qu’un salarié du secteur privé remplit les conditions d’ancienneté d’un an pour prétendre à ses heures de DIF si son contrat en CDD s’est poursuivi sans interruption en CDI. Dans ce cas, le salarié conserve son ancienneté acquise dans le cadre de son contrat initial pour prétendre à ses heures de DIF.
|
Scooped by
Stéphane NEREAU
July 26, 2014 5:57 PM
|
En cas de prise d’acte de la rupture du contrat de travail, les délais de procédure sont raccourcis. Depuis le 3 juillet 2014, le Code du travail prévoit en son article L1451-1 une procédure accélérée Il n’y a pas d’audience de conciliation, préalable obligatoire en principe, et l’affaire est jugée dans le délai d’un mois après l’audience devant le bureau de jugement.
|
Scooped by
Stéphane NEREAU
July 25, 2014 9:27 AM
|
Si la LOI n° 2014-743 du 1er juillet 2014 relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié a accéléré la procédure en permettant un accès direct au bureau de jugement dans le délai d’un mois de la saisine, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a, quant à elle, par son arrêt en date du 26 mars 2014, ajouté à la jurisprudence sur la prise d'acte de la rupture, une condition singulière, rendant ce mode de rupture particulièrement dangereux pour les salariés qui souhaiteraient encore prendre le risque d'y recourir.
|
Scooped by
Stéphane NEREAU
July 24, 2014 6:43 AM
|
Lorsque vous envisagez de rompre un contrat de travail à durée indéterminée, après une période d’essai, surtout dans le cadre d’un motif économique, vous ne pouvez vous y prendre n’importe comment. De nombreuses règles sont à respecter avant de pouvoir effectivement y procéder.
|
Scooped by
Stéphane NEREAU
July 22, 2014 5:39 PM
|
|
Scooped by
Stéphane NEREAU
July 22, 2014 12:34 PM
|
L’usage des réseaux sociaux en entreprise s’institutionnalise, faisant apparaître de nouveaux dangers. Plus de 70% des organisations cherchent désormais à se prémunir contre « une fausse image » d’elles en ligne. C’est la conclusion d’une étude du cabinet d’avocats Proskauer menée auprès d’une centaine de sociétés dans 17 pays et sur 3 continents. Radarly, la suite de Social Media Monitoring de Linkfluence, est un outil clé dans le management de cette catégorie de risques. Il est également le moyen de transformer l’engouement des salariés pour le web social en opportunité pour les Directions des Ressources Humaines.
|
Scooped by
Stéphane NEREAU
July 22, 2014 7:07 AM
|
Tribunal des prud'hommes. Antoine, licencié après avoir été déclaré inapte, reproche à son employeur des fautes ayant conduit à son "craquage". Qui suivra le conseil? L'Express a assisté à l'audience.
|
Scooped by
Stéphane NEREAU
July 20, 2014 2:50 AM
|
Une fonctionnaire territoriale employée par la commune de Florac avait tenté de mettre fin à ses jours sur son lieu de travail en 2009. Elle avait été mise en congé maladie ordinaire. Sa demande de reconnaissance de l'événement comme « accident de service » avait été rejeté par la commune mais aussi par le Tribunal de Bordeaux, auprès duquel elle avait fait appel en juin 2012.
|
Scooped by
Stéphane NEREAU
July 20, 2014 2:19 AM
|
Dans les précédents articles nous avons analysé les cinq premiers principes généraux de la prévention des risques psychosociaux : - Eviter les risques
- Evaluer les risques
- Combattre les risques à la source
- Adapter le travail à l’homme
- Tenir compte de l’évolution technique
Abordons cette semaine la question du danger avec le sixième principe : « Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas du tout, ou à défaut par ce qui l’est moins.
|
Scooped by
Stéphane NEREAU
July 19, 2014 1:56 PM
|
Ce second article de la série : « Se protéger des risques psychosociaux ; comment ? » aborde la notion de risque et d’actions à mettre en œuvre pour les éviter. Dans un premier temps je définirai les termes qui sont habituellement utilisés quand il s’agit de mettre en œuvre les principes de la prévention des risques psychosociaux en entreprise. Puis j’aborderai la question de la prévention de ces risques à proprement parler. Je terminerai en rappelant les trois principales raisons que peut avoir un chef d’entreprise à mettre en œuvre une politique de bien-être au travail.
|
Scooped by
Stéphane NEREAU
July 19, 2014 1:26 PM
|
L’indemnisation des frais professionnels engagés par les salariés pour l’utilisation des TIC s’effectue uniquement sous la forme de dépenses réellement exposées. Par un arrêt rendu le 28 mai 2014 (1), la Cour de cassation confirme le principe selon lequel les frais professionnels liés à l’utilisation des TIC (technologies de l’information et de la communication) sont pris en charge par l’employeur uniquement sur la base de dépenses réelles.
|
Scooped by
Stéphane NEREAU
July 18, 2014 3:11 AM
|
L’arrêt N°08-45298 de la Cour de Cassation du 17 février 2010 a précisé que le contrat de travail comporte pour l’employeur l’obligation de fournir du travail à un salarié. Ainsi, un employeur ne peut pas licencier un salarié au motif qu’il n’avait pas travaillé pendant plusieurs périodes faute d’avoir trouvé des missions à effectuer pas réaliser ses objectifs alors que c’était à l’entreprise, en sa qualité d’employeur, de lui fournir du travail. A défaut, cela peut justifier que le salarié demande la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur.
|
|
Scooped by
Stéphane NEREAU
July 29, 2014 7:30 AM
|
Les technologies ne cessent de bouleverser le monde. L’apparition d’objets connectés depuis 4 ou 5 ans a fait émerger une nouvelle discipline : le quantified self. Cette auto-mesure de soi consiste à utiliser des outils qui permettent à une personne de mesurer ses propres paramètres et de stocker les données. De très nombreuses applications ont vu le jour dans le domaine de la santé : certaines sont de purs gadgets mais d’autres contribuent à la prévention en permettant de surveiller par exemple la tension artérielle, le rythme cardiaque, le niveau d’activité physique, la glycémie, etc . Le quantified-self semble également très prometteur dans le domaine de la santé au travail puisque les objets connectés devraient permettre, notamment, de mieux évaluer les expositions professionnelles. Et à l’heure où les employeurs sont confrontés à l’évaluation précise des expositions aux facteurs de pénibilité, le quantified-self pourrait être une aide précieuse.
|
Scooped by
Stéphane NEREAU
July 27, 2014 6:55 AM
|
L’égalité de traitement suppose que le salarié se trouve dans la même situation que les salariés avec lesquels il se compare.
|
Scooped by
Stéphane NEREAU
July 26, 2014 7:38 AM
|
La loi pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes modifie de manière substantielle les règles d’indemnisation des salarié.es licencié.es en raison d’un motif discriminatoire.
|
Scooped by
Stéphane NEREAU
July 24, 2014 9:42 AM
|
Le Conseil des Prud’hommes est une juridiction civile qui permet d’examiner et juger des litiges et contentieux individuels entre les salariés de droit privé et leurs employeurs au sujet de l’application du Code du Travail ou d’une Convention Collective de Travail. Le Conseil des Prud’hommes est saisi des litiges des salariés du secteur privé concernant : - le non respect du contrat de travail : durée du travail, repos, congés payés, hygiène et Sécurité sur le poste de travail,… - les licenciements individuels ou les sanctions disciplinaires - les litiges sur la rupture conventionnelle de contrat - les litiges sur le versement des salaires ou des primes.
|
Scooped by
Stéphane NEREAU
July 22, 2014 5:43 PM
|
|
Scooped by
Stéphane NEREAU
July 22, 2014 5:23 PM
|
Le Ministère de la décentralisation et de la fonction publique publie sa veille mensuelle à destination des professionnels RH et des étudiants et professionnels du droit.
|
Scooped by
Stéphane NEREAU
July 22, 2014 7:18 AM
|
Isabelle et Elodie ont multiplié les CDD pour une chaîne publique de télévision en tant que journalistes pendant plus de dix ans. Privées de travail, les deux salariées contestent cette rupture. Qui suivra le conseil des prud'hommes? L'Express a assisté à l'audience.
|
Scooped by
Stéphane NEREAU
July 22, 2014 2:45 AM
|
L’arrêt N°08-43451 de Cour de Cassation du 18 novembre 2009 a indiqué que les anciens membres du comité d’entreprise continuent de bénéficier de la protection du salarié protégé pendant une durée de 6 mois à compter de la fin de leur mandat. Ainsi, le respect de la procédure protectrice de licenciement d’un membre du comité d’entreprise, salarié protégé, s’impose lorsque le salarié bénéficie de cette protection à la date d’envoi de la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement.
|
Scooped by
Stéphane NEREAU
July 20, 2014 2:45 AM
|
Depuis le 1er juillet 2014, seuls les régimes de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire présentant un caractère collectif et obligatoire ouvrent droit à une exonération de cotisations sociales. Un nouveau décret vient encore de modifier les catégories de bénéficiaires qui peuvent être fixées pour s’acquitter du caractère collectif. Il a également ouvert les cas de dispense d’affiliation.
|
Scooped by
Stéphane NEREAU
July 20, 2014 2:07 AM
|
D’après le Dr Christa Sedlatschek, directrice de l’EU-OSHA (Agence Européenne pour la sécurité et la santé au travail) : « le stress lié au travail est le deuxième problème de santé lié au travail le plus signalé en Europe ». Les causes qui sont le plus souvent citées dans le dernier sondage d’opinion de l’EU-OSHA au sujet du stress au travail sont : - L’insécurité professionnelle ou les restructurations pour 72% des sondés,
- Le temps de travail prolongé ou la surcharge de travail, 66%,
- Les pressions ou le harcèlement professionnel 59%.
|
Scooped by
Stéphane NEREAU
July 19, 2014 1:44 PM
|
Partant du constat que de plus en plus d’employés et de salariés de sociétés se plaignent de différentes formes de souffrance dans le cadre de leur activité professionnelle, de nouvelles idées émergent au début des années 1990. Parmi celles-ci, l’idée que le travail puisse avoir des conséquences néfastes sur la santé mentale donnera naissance à l’expression « risques psychosociaux ». Mais qu’est-ce concrètement que le risque psychosocial ?
Gestion des risques, Focus TMS et RPS. Facteur Humain, Métarègles de Fiabilité, et Prévention de l'erreur humaine.
Via Frédéric Brutier
|
add your insight...