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Censée répondre aux inquiétudes des élus locaux qui, face à une recrudescence du risque inondation et aux diversités territoriales, souhaitent bénéficier de nouvelles souplesses dans l’exercice de la Gemapi, la proposition de loi votée en ce sens au Sénat, ce 11 juin, prend des allures de goutte d’eau dans la mer, faute d’apporter des solutions pour une meilleure répartition du produit de la taxe éponyme. Les travaux de la mission flash conduite au sein de la délégation aux collectivités territoriales pourraient toutefois déboucher, à l’automne, sur un texte plus structurant. 

Remis au gouvernement fin avril, le rapport "Des campagnes aux ruralités" du conseil scientifique de France Ruralités installé en août 2023 par Dominique Faure, alors ministre, fait le point sur les ruralités, le regard qu'on leur porte et la nécessaire adaptation des politiques publiques à leurs réalités et diversités. Entre misérabilisme et romantisme, bouillonnement d'initiatives et pluralités des profils, les 19 chercheurs ont travaillé sur tous les aspects du monde rural. La présidente de ce conseil scientifique, Monique Poulot, professeure de géographie émérite à l'université Paris-Nanterre, commente les principales conclusions du rapport.

Dans un contexte marqué par de fortes contraintes budgétaires, le ministère des Sports a organisé la première journée nationale dédiée aux équipements sportifs et invité les collectivités à chercher des leviers au-delà des subventions publiques.

Pour Jean-Marc Jancovici, qui intervenait devant les présidents d'agglomération, mercredi 21 mai, la décarbonation va s'imposer d'elle-même avec le pic de production à venir des énergies fossiles. Alors autant anticiper dès à présent. Un besoin d'anticipation et de planification qui se pose aussi dans un contexte économique international de plus en plus instable.

Les élus de la Commission Permanente de la Région Grand Est, réunis ce vendredi 16 mai 2025, ont étudié 198 rapports pour un montant de 61 389 934 euros dont plus de 2,8 millions d’euros pour le territoire des Vosges.

Voici quelques décisions choisies à retenir sur le périmètre de la Maison de la Région d’Epinal concernant les thématiques de développement économique, aménagement du territoire, environnement et lycée.

Très attendue des collectivités territoriales, la nouvelle procédure d'expropriation ad hoc pour les immeubles en état de dégradation remédiable, doit permettre une intervention plus précoce des pouvoirs publics et éviter, in fine, leur démolition. Un décret en précise les modalités de mise en oeuvre, notamment au regard des obligations de relogement et des indemnités d’expropriation.

L’association Amorce a présenté ce 14 mai, une proposition de loi pour "faire valoir l’importance de la sobriété et de l’efficacité énergétiques", "dans un débat trop centré sur la production d’énergie". Elle propose notamment de généraliser "les compteurs d’énergie pédagogiques", affichant la consommation pas seulement en kWh mais aussi en euros, de relancer la tarification progressive de l’énergie, de renforcer le rôle des collectivités dans le service public de la rénovation de l’habitat et de moduler la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises sur des critères de performance énergétique.

Pour développer les projets urbanistiques, les pouvoirs publics soutiennent la reconversion de friches. Mais quel accompagnement proposer aux petites collectivités ne disposant pas de moyens suffisants ? Décryptage.

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier un numéro de son bulletin "Bis" consacré aux "structures territoriales" au 1er janvier 2025. De quoi avoir un tableau récent quant au nombre de communes, d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propres, de communes nouvelles et de syndicats intercommunaux.

Le Conseil national de la montagne fait partie des victimes de la vague de suppressions d'instances consultatives envisagées par les députés dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Face à la "stupeur" de l'Anem, le gouvernement réaffirme son soutien à cette instance créée par la loi montagne de 1985. Il annonce par la même occasion la préparation d'une "feuille de route" pour l'avenir de ces territoires.

Lauréate du concours organisé par l’Office français de la biodiversité, la communauté de communes de Bruyères - Vallons des Vosges multiplie les mesures concrètes pour favoriser les espèces et les habitats « ordinaires ».

Ce n’est pas la ruée vers le fonds vert nouvelle version 2025. Sa réduction de plus de moitié, ses règles qui changent mais aussi la fongibilité des dotations d’État n’incitent pas les collectivités à le solliciter, même si l’urgence écologique est toujours là.

"Mercredi après-midi, le président de la Communauté d’Agglomération Claude George et Xavier Morvan, directeur général de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse ont présenté à la presse les grandes lignes du Contrat de Territoire Eau et Climat de la Déodatie..."

Publiée le 20 mai, la revue nationale de projets du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) dresse un bilan d’étape du programme. Si elle souligne des avancées significatives quant aux conditions de vie, à l’efficacité énergétique et à l’économie locale dans les quartiers prioritaires, elle identifie aussi des zones de vigilance sur les risques opérationnels. Des constats qui ont conduit Valérie Létard à suggérer une adaptation des calendriers pour assurer le succès continu du NPNRU, tout en préparant sa suite. 

’Assemblée nationale a adopté, le 10 mars, la proposition de loi simplifiant l’ouverture des débits de boisson en zone rurale dans les communes de moins de 3 500 habitants.

À Épinal, l'évaluation des politiques publiques est un objectif de mandat, avec un conseiller municipal attitré. Après avoir construit ses outils avec un prestataire, la ville moyenne a pris le parti d’animer la démarche en interne. Trois évaluations plus tard, la commune poursuit son ouvrage avec exigence, en associant les citoyens, malgré des moyens limités. 

Sur la sellette depuis mars, menacé par le projet de loi de Simplification, le Conseil national de la montagne vient d'être rétabli. Récit d'un rétropédalage.

Le 11 mars, Intercommunalités de France et CNFPT ont ouvert un cycle de webinaire : “comment (a)ménager les territoires dans un contexte de sobriété foncière ?”. Longtemps symbole d’un déclin économique, les friches deviennent à partir des années 2000 des espaces disponibles pour le renouvellement urbain, l’urbanisme transitoire, culturel voire le retour de la nature en ville