Corinne Lepage avait invité Jeremy Rifkin au siège de BlaBlaCaren présence de Nicolas Brusson, sonco-fondateur, pour présenter son rapport sur « L’économie du nouveau monde ».
L'ancienne ministre de l'environnement présentait à la presse le rapport sur « L'économie du nouveau monde » qu'elle a remis à Ségolène Royal. « L'économie du nouveau monde est déjà là. Une économie libérée des énergies fossiles et fissiles, connectée, relocalisée et au service de l'humain ». L'écologie et la technologie, au secours de la croissance. Avec la bénédiction de l'économiste américain Jeremy Rifkin, venu présenter sa théorie d'une troisième révolution industrielle fondée sur le réseau et les énergies renouvelables.
On retiendra en particulier dans les recommandations sur les énergies renouvelables :
Prendre le virage du solaire
Mettre en place la révolution numérique dans l’énergie
Faire de la décentralisation énergétique un impératif
Assurer la vérité des prix de l’énergie
Rééquilibrer le financement en faveur du renouvelable
Assurer une réelle indépendance de la CRE (commission de régulation de l’électricité) et des gestionnaires des réseaux
Engager une autre politique pour EDF Energie nouvelle
Outre-mer: En faire la vitrine d’un modèle de développement du sud
Faire de l’autonomie énergétique un exemple
Assurer la visibilité de nos entreprises auprès de nos voisins du Sud
Un rapport ministériel remis par Corinne Lepage prône une profonde réforme de la fiscalité et des sources de financements pour donner du souffle dans les voiles à la transition vers l’économie circulaire. L’industrie de la valorisation des déchets se retrouve au cœur du débat.
A l’instar de la récente adoption de la loi transition énergétique qui consacre un chapitre entier à l’économie circulaire, un document ministériel met en avant la nécessité de celle-ci. Intitulé L’économie du nouveau monde, ce rapport a été rédigé sous la direction de Corinne Lepage à la demande de la ministre de l’Environnement Ségolène Royal.
Dans son rapport, Corinne Lepage part du constat que la France regorge de multiples initiatives, mêlant innovation et entrepreneuriat dans l’économie circulaire. Ses auteurs regrettent toutefois que « l’État reste bloqué sur une économie du XXe siècle et ne croit pas vraiment à la troisième révolution industrielle ». Un blocage qui a contraint une série de projets à stagner voire à végéter à l’échelon locale : « En regroupant ces réalisations, en les transposant à grande échelle, un nouveau modèle économique est possible. Des synergies se développent en ce sens en France. Mais malheureusement la bascule n’a pas encore eu lieu. »
Vers une TVA circulaire ?
Les « révolutions » à engager ne sont pas seulement d’ordre économique. Elles sont également culturelles. Amenant ainsi à une nouvelle façon de concevoir le potentiel français en la matière, le rapport encourage les décideurs à entamer plusieurs réformes « dans le domaine fiscal, financier, législatif, normatif et de la formation professionnelle ».
Le document propose ainsi de nombreux exemples : l’émission de certificats d’externalités, le développement massif des monnaies complémentaires, des financements alternatifs et des fonds citoyens. Ces changements dans la fiscalité et les sources d’investissements devraient simplifier les règles pour favoriser les startups et les petites entreprises innovantes.
« Une réflexion générale sur la fiscalité est indispensable », note le rapport, suggérant notamment d’intégrer les externalités. Ses auteurs rappellent d’ailleurs que le fait de faire payer les externalités négatives contribue au financement de la transition énergétique. Ils suggèrent en outre à l’Etat de réduire voire de revoir l’IRP, l’ISF et l’impôt sur les sociétés, au profit d’une TAN (taxe sur l’actif net remplaçant). De plus, le document met en exergue la mise en place d’une TVA circulaire « favorisant l’ensemble des parties : producteurs, consommateurs et pouvoirs publics ».
La sortie du statut de déchet
Le déchet devenant une matière première secondaire, les entreprises dépendent de moins en moins des matières premières vierges (MPV) issues ressources naturelles. Le statut de déchet reste ainsi l’une des pierres d’achoppement de cette transition vers l’économie circulaire. Ce changement doit « ouvrir la voie à la généralisation de l’économie circulaire à l’extension à la filière de la réparation et à l’instauration d’une économie de la remédiation ». Une étape d’ailleurs inéluctable, à en croire certains professionnels désireux d’investir davantage dans le secteur du réemploi.
Dans cette démarche, les exportations massives des déchets non toxiques constituent par conséquent un manque à gagner. « Il est donc urgent de repenser le système de manière à donner une véritable valeur à cette matière première secondaire afin que l’intérêt des producteurs soit de le commercialiser sur le marché français et européen. »
Du côté des déchets industriels toxiques (DIT), le rapport déplore des règlements trop peu contraignants, conduisant des pans de l’industrie à ne pas faire usage des « innovations compétitives et sécurisées » qui rendent possible le recyclage de la plupart de ces déchets. « Pour encourager cette voie, il faudrait défiscaliser les matières premières issues du recyclage des DIS », concluent les auteurs.
Entretien avec Corinne Lepage, avocate, ancienne ministre de l'environnement dans le gouvernement Juppé et militante pour défendre l'environnement. Deux négociations importantes ont lieu en ce moment, les préparatifs de la grande conférence sur le climat à Paris, en décembre prochain, et un projet d'accord de libre-échange entre l'Union Européenne et les Etats-Unis, l'accord TAFTA. Le TAFTA est-il une menace grave contre le climat? Comment limiter le réchauffement climatique? Notre invitée répond à ses questions dans notre Grand Angle.
L'ancienne ministre de l'Environnement Corinne Lepage remet ce lundi à Ségolène Royal, actuelle ministre de l'Environnement, son rapport pour déverrouiller l'économie verte. Corinne Lepage a présenté ce lundi les principales mesures de son rapport chez Jean-Jacques Bourdin.
L'État est "bloqué" sur une économie du XXe siècle et est en passe de rater la "troisième révolution industrielle". C'est le constat du rapport que l'ex-ministre de l'Environnement Corinne Lepage remet ce lundi à Ségolène Royal. Ce rapport intitulé "Nouveau Monde" est le fruit d'une mission sur la "transition économique" confiée par Ségolène Royal en janvier, pour identifier les points de blocage auxquels les nouveaux acteurs de l'économie verte sont confrontés.
"En France on est bloqué"
"En France on est bloqué, se désole Corinne Lepage, invitée de Jean-Jacques Bourdin ce lundi. Voir tous ces jeunes avec des idées formidables qui n'y arrivent pas, notamment dans le secteur de l'énergie, parce que c'est bloqué... Des jeunes qui vont du coup déposer des brevets en Italie ou en Suisse, c'est lamentable".
Selon l'avocate spécialisée dans les questions environnementales, "en France on ne veut pas développer sérieusement l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. C'est bloqué par le système nucléaire. On a de l'électricité à vendre et il faut bien que nous l'achetions, car si on ne l'achetait pas le système s'effondrerait".
"Créer un Mouvement des entreprises de la nouvelle économie"
Le rapport cible cinq priorités pour aider au développement des entreprises vertes : "Il faut une marque commune pour toutes les entreprises et actions citoyennes qui s'inscrivent dans ce nouveau monde", propose Corinne Lepage. "Nous proposons également un Mouvement des entreprises de la nouvelle économie (MENE) pour qu'elles puissent défendre collectivement les intérêts de cette nouvelle économie". Un institut des savoirs devra également être créé afin de "mutualiser les savoirs".
Enfin, est avancée l'idée d'un fonds de remédiation qui permettrait de financer les investissements non rentables à court terme, notamment dans l'adaptation au changement climatique.
"TVA incitative pour le bio"
Parmi les 100 mesures préconisées par le rapport, on notera également la mise ne place d'une TVA incitative pour le bio et les produits issus de l’économie circulaire ; la priorité donnée aux productions locales et aux circuits courts ; ou encore la meilleure valorisation des algues et des forêts françaises, notamment la forêt tropicale d'Outre-Mer.
ÉCONOMIE - À l'heure où le Parlement européen va devoir se prononcer sur la poursuite ou non des négociations avec les Etats-Unis sur le TTIP, un certain nombre de questions juridiques extrêmement sérieuses se posent, au-delà de l'aspect politique du dossier.
La première lie le politique et le juridique. Il s'agit de conditions d'approbation ultime de ce traité qui remet en cause des fondamentaux de notre système démocratique. Est-il admissible que ce traité ne soit approuvé qu'au niveau communautaire ? Certes non et la compatibilité avec la Constitution impose non seulement à l'évidence la consultation des parlements nationaux à commencer par le notre, mais au-delà la question d'une révision constitutionnelle pour en permettre l'approbation. Or, la révision constitutionnelle peut se faire de deux manières : soit par le Congrès ce qui nécessite une majorité des trois cinquièmes, soit par référendum. Et précisément, compte tenu du viol démocratique qu'a constitué le non-respect du référendum de 2005, une des manières de réintroduire la démocratie dans le système européen consisterait précisément à poser par référendum la question de l'adoption de ce traité, par voie de conséquence, la question d'une éventuelle modification de la Constitution.
Car, en effet, notre Constitution est interpellée par ce traité, tout au moins ce que l'on en connaît. La première question est bien entendue celle du tribunal arbitral qui priverait l'État des moyens de se défendre devant sa juridiction pour des décisions qu'il pourrait être amené à prendre. En effet, ce qu'il convient d'appeler le dualisme juridictionnel, c'est-à-dire l'existence d'un ordre juridique administratif et judiciaire en France, a été élevé au rang de principe fondamental reconnu par les lois de la République. Il Impose que les décisions prises par les autorités exerçant le pouvoir exécutif ne puissent voir l'annulation ou la réformation de leurs décisions prononcées que par le juge administratif. Cette exigence constitutionnelle pose évidemment la question de la compétence du tribunal arbitral pour se prononcer sur le bien-fondé de mesures administratives qui relèveraient normalement du juge administratif. Sur ce premier point déjà il existe une difficulté sérieuse. En second lieu, le droit au recours de juridictionnel effectif et à la garantie des droits au sens de l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme est également sanctionné par la Constitution française. Comment les tiers, c'est-à-dire les citoyens qui pourraient être bénéficiaires de mesures étatiques remises en cause par une multinationale pourraient-ils voir leurs droits défendus dans le cadre du TTIP. Le droit français reconnaît l'intérêt pour agir, de tiers y compris contre des contrats auxquels ils ne sont pas partie. Ce sujet n'est pas particulièrement au cœur des préoccupations des négociateurs. Il est pourtant au cœur des préoccupations des citoyens et c'est un droit constitutionnel.
Les questions de constitutionnalité ne s'arrêtent pas au tribunal arbitral. Le fond du traité est destiné à mettre à mal un certain nombre de garanties dans le domaine sanitaire et environnemental et le principe de "science based" inventé par les think thank des multinationales est destiné à prendre la place des principes de prévention et de précaution. Or, la charte de l'environnement et plus généralement le préambule de la Constitution mettent des limites extrêmement claires aux atteintes qui pourraient être portées aux droits de nos concitoyens, qu'il s'agisse du droit à vivre dans un environnement sain, des principes de prévention et de précaution et des droits procéduraux (information et participation). En conséquence, dans la mesure où le traité permettrait d'ignorer ces principes il serait en contradiction flagrante avec notre Constitution. De plus qu'advient-il du principe de responsabilité tiré de l'article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme qui a conduit le Conseil Constitutionnel à exclure toute exonération de responsabilité personnelle quelle que soit la nature ou la gravité de l'acte qui est imputée (décision 88-248 17 janvier 1989) ou encore 22 janvier 1999 décision 98 408). Avec le TTIP, c'est une forme d'impunité pour les multinationales qui est organisée retirant, en réalité, aux victimes les moyens d'agir dès lors que les produits mis sur le marché le seraient sur la base de l'accord.
En conséquence, la compatibilité d'un tel accord avec notre Constitution est très problématique. Mais, elle l'est aussi pour une large part avec le droit communautaire et le droit européen au sens conventionnel du terme. La question du tribunal arbitral et de sa compatibilité avec la Cour Européenne des Droits de l'Homme peut être posée. Tout d'abord, la question peut se poser de savoir si le tribunal arbitral du TTIP sera soumis aux règles de la CEDH concernant le procès équitable et, en particulier, avec l'article 6 relatif à l'impartialité des arbitres. La convention ne fait en effet aucune référence à l'arbitrage, mais la doctrine considère qu'une sentence qui ne respecterait pas l'indépendance et l'impartialité de l'arbitre ne pourrait être qu'invalidée par une juridiction nationale.... sauf que les sentences du peut-être "futur" tribunal arbitral issu du TTIP n'auront pas à être validées par une juridiction nationale... dès lors, un tel tribunal est il compatible avec la CEDH, d'autant plus que celle-ci n'est pas applicable aux États-Unis. Quelques réponses sont déjà portées par la jurisprudence de la CEDH. Si une clause arbitrale constitue une renonciation aux droits garantis par la CEDH (X contre République Fédérale d'Allemagne 5 mars 1962), il en va très différemment s'il s'agit d'un arbitrage obligatoire. En effet, il a été décidé dans une affaire Bramelid et Malmström c. Suède, (1983) que l'arbitrage obligatoire était contraire à la Convention. Dans une décision plus récente (3 avril 2008 Rejent Company contre Ukraine) la CEDH à considérer qu'un tribunal arbitral était une cour établie par la loi ce qui implicitement mais nécessairement signifie que les règles d'indépendance et d'impartialité sont applicables. Comment intégrer ces principes aux tribunaux arbitraux TTIP et ce d'autant plus qu'aucune validation ni aucune contestation en interne ne seront possibles ?
De plus, sur le plan des règles sanitaires et environnementales, le traité de l'Union et la Déclaration des Droits comportent un certain nombre de principes dont on voit mal comment ils pourront trouver à s'appliquer : droits des consommateurs, principes de prévention et de précaution, principes de sécurité sanitaire etc.
Au final, le Parlement européen, le Conseil, les Etats Membres et les parlements nationaux auront leur dernier mot pour valider ou invalider le traité transatlantique. Au vu des opinions publiques et des compositions politiques dans les pays européens, comment peut-on imaginer l'unanimité sur ce traité ? Que va-t-il falloir mettre sur la table pour que ce traité soit validé ? À moins que ce traité ne soit qu'un leurre, sensé nous détourner d'un traité signé mais pas encore ratifié qu'est le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. Le Canada membre de l'ALENA deviendrait alors un grand vainqueur en rapatriant les sièges des entreprises nord-américaines vers son sol. Mais imaginons que ce projet aille à son terme, avec un vote dans chacun des parlements nationaux. La Commission, pour que son projet soit accepté, devra demander aux grecs et au gouvernement d'Alexis Tsipras de valider cet accord. La négociation conduira forcément un abandon d'une partie de la dette contre cet abandon de souveraineté et d'une partie du rêve européen. Et pour la France, qu'en serait-il ? À ce jour, pour pouvoir investir dans le nucléaire sur le marché américain (104 réacteurs, le plus grand parc du monde) l'opérateur doit être détenu à plus de 51 % par des capitaux américains. La France, dans le cadre du libre-échange, serait en droit de demander la suppression de cette règle. Le contribuable français propriétaire aujourd'hui de la rente/dette nucléaire deviendrait alors un investisseur avec toutes les obligations que cela recouvre dans un secteur à risque sur un marché qui n'est pas le sien. Si en France, l'industrie nucléaire arrive à imposer sa loi, aux États-Unis tel n'est pas le cas ! La Cour Suprême des États-Unis a, ces dernières années, fait quelques rappels importants notamment concernant la gestion des déchets et l'impasse dans laquelle se retrouve toute l'industrie. Mais chose encore plus hallucinante, les États-Unis ne sont pas signataires des conventions de Paris et Bruxelles sur la responsabilité en cas d'accident nucléaire, et le contribuable français se retrouverait à être l'assureur à hauteur de 12 milliards de dollars par sinistre. En cas de responsabilité de l'opérateur, qui sera recherchée par la justice -indépendante aux États-Unis-, le plafond n'existe plus !
L'ex-ministre de l'Environnement Corinne Lepage à l'Elysée le 27 novembre 2014
François Hollande veut réussir le rendez-vous écolo de son quinquennat. En prévision du sommet des Nations unies sur le climat (COP21) qui se tiendra à Paris à la fin de l’année, le Président a mandaté Corinne Lepage pour préparer une Déclaration universelle des droits de l’Humanité.
Après les droits de la personne, les droits de l’Humanité
Dans la lettre de mission adressée à l’ex-ministre de l’Ecologie ce jeudi, que 20 Minutes a pu consulter, François Hollande rappelle les propos qu’il avait tenus lors de la conférence environnementale, en novembre dernier : « Après les droits de la personne, nous allons poser les droits de l’Humanité, c’est-à-dire le droit pour tous les habitants de la Terre à vivre dans un monde dont le futur n’est pas compromis par l’irresponsabilité du présent », avait déclaré le Président de la République.
Corinne Lepage, aujourd’hui présidente du Rassemblement citoyen-Cap21, va devoir formuler des recommandations pour cette déclaration universelle qui pourrait compléter la Déclaration des Droits de l’homme adoptée en 1948 aux Nations unies. « Ces recommandations se traduiront dans la rédaction d’un texte de base qui sera ensuite discuté au niveau politique », explique Corinne Lepage.
« Un vrai consensus international »
Pour mener à bien sa mission, Corinne Lepage pourra s’appuyer sur les travaux existants, en France et dans le monde. « Pour les sommets sur le climat de Rio ou de Johannesburg, des préambules avaient émergé mais pas vraiment de déclarations, poursuit-elle. Nous sommes maintenant à un moment où, même s’il est toujours difficile d’arriver à des solutions concrètes pour lutter contre le changement climatique, il y a un vrai consensus international sur le fait qu’il est temps d’agir. »
S’il est encore très incertain que le monde parvienne à se mettre d’accord sur des engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le projet de Déclaration des droits de l’Humanité pourrait être une manière de sortir la tête haute de la COP21. « Cela va au moins lancer un processus pour qu’il y ait quelque chose de tangible qui sorte de la conférence, estime Corinne Lepage, mais le temps manquera pour que le texte soit adopté dès la COP21. » Sur le fond du texte en revanche, l’ex-députée européenne est optimiste : « J’ai quelques idées. Et je pense que sur la question de la pérennité de l’humanité, on peut se mettre d’accord. »
Cousteau refait surface
L’idée d’une telle déclaration n’est pas récente : le Commandant Cousteau avait lancé, dès 1979, l’idée d’une déclaration des droits des générations futures, mais malgré des millions de signatures dans le monde, seule l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) s’était inspirée de l’idée pour rédiger, en 1997, sa propre Déclaration sur les responsabilités des générations présentes envers les générations futures.
Il est un dossier emblématique, comme peuvent l'être les dossiers de l'amiante ou du tabac, un sujet de 30 ans qui revient comme un serpent de mer de manière régulière et qui hante les institutions européennes. On nous vante les possibles vertus de plantes pouvant résister à la sécheresse, à certaines maladies ou à certains insectes nuisibles. On nous parle de nourrir 10 milliards d'humains grâce à ces plantes. En fait, on nous propose des plantes brevetées dont les seules caractéristiques sont d'enrichir ceux qui possèdent les brevets et accessoirement de créer un risque sanitaire. Un maïs, selon ses caractéristiques, aura toujours besoin de la même quantité d'eau pour produire une protéine. Il existe diverses variétés qui sont plus ou moins consommatrices d'eau, cela s'appelle la sélection génétique et non un OGM.
Le moyen de produire cette même protéine avec la même quantité d'eau, va être d'éliminer dans le champ toutes plantes concurrentes qui pourraient consommer l'eau à la place du maïs cultivé. L'OGM qui est développé pour répondre à des questions hydriques sera donc soit résistant à un herbicide, soit herbicide lui-même. En la matière, Monsanto avec son herbicide phare le round-up en est le meilleur exemple. Et peu importe que le glyphosate, principe actif du Round up soit classé comme probable cancérigène par l'OMS !
Pour faire accepter cette technologie OGM, tous les moyens sont bons. C'est avant tout une bataille marketing, faire passer les OGM pour quelque chose de rentable et en faveur du progrès humain et qui va répondre à diverses problématiques pesticides, herbicides ou hydriques. Idéalement, il faut trouver un angle humanitaire. Celui-ci a varié : vaincre la faim, fabriquer des alicaments, réduire les pesticides... L'angle médical avec des OGM thérapeutiques qui produisent de l'insuline est resté constant. Pourtant, le chiffre d'affaires des OGM médicaux ne représente pas plus que 1 % du chiffre d'affaires, mais c'est lui qui sera mis en avant par ces fabricants.
Malgré tout, quand des résistances viennent à se présenter dans un pays, les producteurs et les Etats qui les soutiennent à commencer par les Etats-Unis n'hésitent pas à mettre ces dirigeants et leur population face au fait accompli. Ce fut le cas lorsque des bateaux entiers contenant du soja américain, se sont présentés dans les ports européens avec une part non déterminée d'OGM à bord. Quand en 2001, l'Union européenne prend une directive bien rédigée sur la question des OGM, la réaction ne se fait pas attendre puisque dès 2003 un règlement viendra corriger ce que les industriels estimaient comme une directive trop exigeante pour eux. Leur lobbying intense conduira à l'adoption d'un texte beaucoup plus light qui deviendra la base de toutes les demandes ultérieures aux lieux et places de la directive de 2001.
Il n'en demeure pas moins que les populations européennes restent toujours aussi sceptiques, voire opposées aux OGM : il faut dire que le souvenir de la crise de la vache folle n'est pas loin. La situation américaine est très différente. Non pas que les consommateurs n'aient pas comme leurs homologues européens le désir de voir étiqueter les OGM. Mais ils n'y parviennent pas sauf dans le Vermont où un referendum a imposé l'étiquetage... d'où un procès de Monsanto. A contrario, une class action vient d'être lancée contre Monsanto par les consommateurs américains. Car aux Etats Unis, les questions de responsabilité se traitent de manière très différente, en aval et peu en amont. Si les nord-américains pratiquent un système de sanctions fortes en aval, les Européens se basent sur un système d'autorisation en amont. L'Union Européenne utilise 2 principes pour le développement des nouvelles technologies : le risque de développement, qui permet à un producteur qui ne connaît pas les risques de ce produit, parce que l'état de la science ne le lui permet pas, de ne pas en être responsable ; pour contrebalancer les risques de ce principe, un autre principe de recherche a été mis en place, le principe de précaution. Pour répondre aux questions sanitaires et aux exigences de la directive de 2001 qui concernent les études à court, moyen et long terme sur les effets directs et indirects sur la santé, les producteurs OGM ont « lobbié » par l'intermédiaire des gouvernements américains et canadiens, l'office de coopération et de développement économique (OCDE) pour obtenir des protocoles très faibles, qui se limitent à des études de très court terme et qui reposent sur des principes fallacieux comme celui de l'effet-dose .
De surcroît, les producteurs peuvent s'appuyer sur l'organisation mondiale du commerce qui œuvre à lutter contre les barrières grises. Ainsi pour lutter contre les entraves, l'OMC a adopté une formule issue directement des législations nord-américaines avec deux mots associés «science based » que l'on pourrait traduire littéralement par basé sur la science. Et c'est ainsi que depuis 15 ans, l'UE et les États-Unis s'opposent juridiquement en utilisant les bases juridiques différentes de chacune des institutions. On sait très bien que derrière les mots « science based » se cachent en réalité une organisation de l'ignorance scientifique qui permet de retarder toute évolution des législations en matière de prudence, prévention et précaution. À ce titre de livre de Stéphane Foucart «La fabrique du mensonge» explique très bien les méthodes pseudo scientifiques qu'ont utilisées les industries du tabac, de l'amiante ou les fabricants d'OGM pour empêcher la connaissance puis entretenir un doute qui n'a plus lieu d'être.
Ainsi, quand l'Union européenne a tardé à autoriser des OGM, les États-Unis ont saisi l'OMC et obtenu gain de cause en 2006 estimant que les restrictions n'étaient pas fondées sur des évaluations des risques au sens de l'accord international sur les mesures sanitaires et phytosanitaires. Quand les producteurs de miel allemands veulent pouvoir produire sans OGM et qu'ils constatent une contamination de la part d'un OGM produit par Monsanto, ils saisissent la justice allemande pour obtenir une compensation. La justice allemande leur donne raison et la Cour de Justice de l'UE confirme ce jugement. Ce jugement devient très gênant pour le développement des OGM en Europe et constitue un frein. Qu'à cela ne tienne ! Une nouvelle législation poussée par l'industrie et soutenue par les groupes des libéraux, des conservateurs et l'extrême droite au Parlement européen intervient pour faire reconnaître le pollen comme n'étant pas un ingrédient du miel. Dès lors, la jurisprudence devient inapplicable.
Pendant trois ans, le Parlement européen a mené une révision de la directive 2001/18, j'étais rapporteure de ce texte. A force de travail, de persuasion, d'écoute de toutes les parties prenantes, nous avions réussi à obtenir un texte voté à une très large majorité allant de l'extrême gauche à une partie de la droite européenne pour une renationalisation des autorisations en ce qui concerne la culture des OGM, mais avec une base juridique très solide. En effet, le texte initial proposé par la Commission européenne était un piège qui permettait aux pays de prendre des mesures d'interdiction pour tous les motifs saufs environnementaux et sanitaires. Nous avons changé la base légale du texte pour permettre justement une interdiction en prenant en compte les motifs environnementaux et sanitaires qui étaient déjà prévus dans la directive 2001/18, afin justement de ne pas sortir des protocoles OMC et de ne pas risquer une condamnation pour les Etats qui décideraient d'appliquer cette législation. Le Conseil de l'Union Européenne a décidé de bloquer cette directive sous l'impulsion de quelques Etats avec en tête l'Espagne - pays sur lequel on se souvient que dans le câble wikileaks, les États-Unis avaient fait pression pour le développement des OGM - et les Etats se sont retrouvés alors de nouveau bloqués par leurs interdictions.
Cette révision de directive bloquée, la décision de la cour de justice de l'Union Européenne contournée, le champ est redevenu libre pour toutes les autorisations que voudrait donner la commission européenne. Dans un souci de communication, la commission européenne a indiqué donner la possibilité pour les Etats membres d'interdire les OGM sur leur territoire sauf pour des motifs environnementaux et sanitaires. Le texte finalement adopté est revenu à la case départ, celle du piège ! Il va de soi que la traçabilité ne permet pas de contrôler la vente des produits sur le territoire et que ces règles vont clairement à l'encontre du marché intérieur. La Commission a beau jeu aujourd'hui de dire qu'elle ne peut faire autrement puisque sur toutes les demandes d'autorisation les majorités requises ne sont pas atteintes. La pression provient aussi d'une plainte déposée auprès du médiateur européen par la société Pioneer en novembre 2014 concernant la lenteur du traitement des demandes d'autorisation - la CJUE avait déjà rappelé à l'ordre la Commission en 2010 suites à une plainte en 2008 de la société BASF-.
Quoiqu'il en soit, la porte est désormais grande ouverte aux autorisations d'OGM et la prétendue liberté des Etats de les interdire est un leurre. Pourtant la Commission européenne bénéficiait d'une récente décision qui venait la renforcer dans le cadre légal de l'UE et de l'OMC, c'est-à-dire tant sur la base du principe de précaution que sur celui de "based science". En effet, le classement par l'OMS du glyphosate dans les produits probablement cancérigènes permettait d'écarter sur la base d'un principe comme de l'autre les demandes ou les renouvellements d'OGM tolérants au glyphosate. Comment expliquer la décision de la Commission ? par le refus de désavouer l'EFSA - qui a été épinglée par la Cour des Comptes européennes pour l'absence de gestion des conflits d'intérêts et dont le quitus n'avait pas été voté par les députés européens pendant près de six mois-. Les dysfonctionnements à répétition de l'EFSA et le refus de la Commission d'y mettre bon ordre sont un double dysfonctionnement dont les responsables devront être recherchés.
Mais en attendant, l'étau se resserre sur la toxicité des OGM et le fait d'avoir refusé de refaire l'étude de G.E. Séralini, même pour la mettre en cause, témoigne d'une carence coupable.
Compte tenu de la décision de l'OMS, les responsables européens engagent leur responsabilité personnelle mais les Etats membres peuvent parfaitement saisir la CJUE d'un recours en annulation pour le non-respect des principes européens garantis par les traités.
Au-delà, la bataille qui se joue est aussi celle du futur TAFTA dans la mesure où l'un des objectifs des Etats-Unis est précisément d'anéantir la législation européenne sur ce point et quelques autres, même si nous avons baissé dangereusement la garde sur les animaux clonés. Le Parlement européen était parvenu sous l'ancienne mandature à bloquer les aliments chlorés, la colle à viande et quelques autres « innovations » sans oublier la viande aux hormones. En définitive, au-delà de la mobilisation indispensable contre le TAFTA, le combat majeur est celui de la transparence et de l'étiquetage qui permettront aux consommateurs d'être le vrai contre-pouvoir face à des multinationales sans scrupules et des Etats défaillants dans l'objectif majeur, celui de veiller à l'intégrité physique et à la santé de leurs ressortissants.
Corinne contribue activement au changement de la politique : "c'est quand même incroyable de penser que tout change… et que la politique continue à fonctionner comme au 19e siècle !". Pour ça, elle a créé une structure innovante :" Rassemblement Citoyen ". L'idée : faire monter en puissance la société civile et permettre les interactions avec les politiques. A terme il s'agirait de consolider une coopérative où sont associés, à pouvoir égal, citoyens et politiques. En effet, pour Corinne la solution réside dans notre capacité à faire coopérer ces énergies complémentaires : "je dirais à ceux qui se disent du monde politique de changer leurs lunettes, de se remettre en question et de travailler autrement et à la société civile de considérer que la politique c'est son affaire et que toujours tout critiquer sans se retrousser les manches ça ne fait pas avancer le shmilblick." Résultat : un réseau coopératif se met en place dans lequel les acteurs d'habitude éloignés travaillent déjà ensemble.
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Corinne Lepage, présidente de CAP21 -Le Rassemblement Citoyen, ancienne députée européenne et ancienne ministre de l'Environnement, était l'invitée de #DirectPolitique, l'émission politique de 20 Minutes, Linternaute.com, et Ouest-France ce mardi. Elle a répondu aux questions des internautes et à celles des rédactions.
Manuel Valls et François Hollande ont placé l'année 2015 sous le signe de l'écologie avec la conférence sur le climat en décembre. Êtes-vous optimiste sur la capacité des pays à trouver un accord?
J’espère qu’on aura un accord. Mis à part quelques climato-sceptiques, tout le monde est d’accord pour dire qu’il y a urgence. Dans les négociations sont abordés plusieurs problèmes: climatiques, mais aussi énergétiques, géopolitiques. C’est très difficile. Je pense que la réponse est déjà en route mais aux niveaux des entreprises et des citoyens. Ce n’est pas forcément les Etats qui seront moteurs.
En France, une grande loi de transition énergétique est en voie de finalisation. Ségolène Royal vous a confié une mission sur la «transition économique»: que va-t-il en sortir?
Le rapport sera rendu au mois de mai. Il va y avoir des propositions générales et sectorielles. Il y a quelques constances. Premièrement, une défiance de l’Etat vis-à-vis de la société civile. Or, aujourd’hui le monde est circulaire. Beaucoup de choses se passent dans les collectivités locales, au niveau des start-up. On a du mal à faire passer les start-up au statut de grandes entreprises et à connecter tout ça. Nous sommes une trentaine à travailler là-dessus. Nous nous sommes dits: «Nous allons faire un rapport que la société civile pourra utiliser.»
Comment jugez-vous l'action de la ministre de l'Environnement, qui semble parfois en contradiction avec l'écologie (refus de la circulation alternée, baisse des tarifs autoroutiers...)?
La philosophie de Ségolène Royal est la bonne. Les Verts ont donné à l’écologie une image détestable et détestée. La circulation alternée était indispensable. La loi sur l’air est rédigée comme ça. Ça devrait être quelque chose d’automatique quand on attend des seuils de pollution. Il faut que ce soit simple et pratique. Il faut le savoir à l’avance, instaurer la gratuité des parkings.
Vous avez participé début avril à une réunion d'écolos de tous bords. Sur quoi cela va déboucher?
On ne répond pas aux demandes des citoyens avec des alliances d’appareil. C’est Denis Baupin qui m’a appelée, j’ai dit: «Ok, je viens.» On m’a dit que le sujet était de décider de la participation des écologistes au gouvernement… Si c’est pour avoir des alliances d’appareil ça ne sert à rien. Cette initiative, je ne l’ai pas soutenue au départ, je suis pour un travail avec la société civile. Visiblement ce n’est pas ça qui intéresse ceux qui s’en occupent.
L'Autorité de sûreté nucléaire a lourdement remis en question la conception de l'EPR de Flamanville la semaine dernière. Faut-il l'abandonner?
Les défauts de cette cuve étaient connus. L’autorité du nucléaire ne laissera pas ouvrir un réacteur avec des défaillances. Nous sommes déjà à neuf milliards d’euros pour le réacteur de Flamanville. L’avenir du nucléaire est déjà en question pour une question de coût. Depuis 2-3 ans, on assiste à un reversement des prix sans précédent. Le prix du solaire est en train de baisser de manière considérable. Le problème du nucléaire est un problème économique.
Quel bilan tirez-vous des trois ans de présidence de François Hollande, pour qui vous aviez appelé à voter?
Je suis Mitigée. Il est tombé dans un moment très difficile. Je trouve que ça va un peu mieux depuis que Manuel Valls est premier ministre. Pas du moins de vue écologique, mais d’un point de vue général. Je pense que mélanger la solidarité avec l’efficacité économique, c’est la bonne chose. Je ne suis pas sûr que la présence au gouvernement des écologistes soit très utile.
Les écologistes favorables à une participation gouvernementale n’entendent pas désarmer. Ils doivent se retrouver, samedi 11 avril, à Paris, pour tenter de poser les bases d’une nouvelle confédération écologiste. Deux représentants d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV), le sénateur de l’Essonne Jean-Vincent Placé et le député de Paris Denis Baupin, sont attendus par Jean-Luc Bennahmias pour une réunion en marge du conseil national du Front démocrate, le parti qu’il préside.
Le mouvement de Corinne Lepage, Cap 21, sera représenté,
tout comme Génération écologie et le Mouvement des progressistes de Robert Hue. « Nous allons poser les premières briques de la maison commune », assure M. Bennahmias.
Olivier Faure, député PS de Seine-et-Marne, et Guillaume Lacroix, secrétaire général du Parti radical de gauche, sont eux aussi attendus en qualité d’« observateurs engagés », selon l’expression du président du Front démocrate.
Le premier rendez-vous de ces différentes tendances, samedi 4 avril, à l’Assemblée nationale, promettait d’être explosif, puisque la perspective d’une scission d’Europe Ecologie-Les Verts était brandie par certains. Il a finalement accouché d’une souris, personne – à l’exception de M. Bennahmias et, dans une moindre mesure, de M. Placé – ne souhaitant s’engager dans des discussions sur un nouveau parti.
« Ils ont reculé devant l’obstacle, personne n’a parlé de parti. Ils sont perdus en rase campagne », estime le porte parole d’EELV, Julien Bayou, qui était présent ce jour-là en tant qu’observateur. « Nos parlementaires arrivent à un point de non-retour auprès des militants. Tout ça donne une image de loosers, Hollande ne veut pas d’eux », juge un cadre d’EELV.
Si la réunion du 11 avril a vocation à relancer le processus de création d’une confédération, la question ne sera pas tranchée tant que subsistent des débats au sein d’EELV sur la perspective d’un départ d’une partie des troupes. Les choses ne devraient pas se décanter avant plusieurs semaines, le parti procédant en ce moment à ses investitures pour les élections régionales de décembre. « Je comprends les difficultés de nos amis Verts, mais je ne vais pas les attendre. Tout ça doit aboutir en juin-juillet à une confédération, ou une fédération, alliée avec le Parti socialiste », espère Jean-Luc Bennahmias. Une date qui pourrait coïncider avec un possible remaniement ministériel.
LE PLUS. Si l'on a beaucoup entendu parler des résultats de l’UMP, du PS et du FN lors du premier tour des élections départementales, les scores des mouvements citoyens et des candidatures autonomes ont fait moins de bruit. Pourtant, ces derniers sont encourageants. C'est en tout cas l'avis de Corinne Lepage, députée européenne et présidente de Cap21/Le Rassemblement Citoyen. Explications.
L’avantage des élections locales, c’est que l’on redécouvre des territoires qui, d’habitude, sont relégués au rang de "No mans land" dans les partis politiques et dans les médias.
Lors de ces départementales, les "grands" partis politiques et les médias se sont bien entendu focalisés sur les résultats de l’UMP, du PS et du FN.
La forte progression du FN dans certains départements a attiré les caméras comme dans l’Aisne, le Gard, le Nord ou le Var, qui sont régulièrement des oubliés médiatiques en dehors des coups d’éclat des extrêmes ou de grandes catastrophes sociales de fermeture de grands sites.
Les grandes villes et métropoles qui, d’habitude, sont au centre des débats, ont laissé la place à cette France périphérique.
Ce phénomène d’occultation qui m’est familier, comme à tous ceux qui appartiennent à un parti ou à un mouvement "périphérique", fier de son indépendance, est récurrent. Et il n’est pas étonnant d’avoir vu dimanche soir, les responsables politiques présenter les résultats en arrimant les "divers", classés dans les catégories droite ou gauche au parti chef de file de ladite catégorie.
Des résultats significatifs pour les formations citoyennes
C’est, comme d’habitude, traiter avec le plus grand mépris les résultats obtenus par les mouvements citoyens et les individus se présentant sans aucun rattachement politique. Or, si l’on additionne les divers droite et gauche et les 1% restants, cela représente 14% des votes exprimés.
Dans les divers il y a six élus dés le 1er tour, dont personne sur les plateaux télés n’a pu dire pour eux : "On a gagné !!!". Dans ces élus, la sociologie du maire rural pragmatique attaché à son territoire au-delà des couleurs politiques est majoritaire !
Pris individuellement, malgré le peu de candidats sur le territoire, les trois formations citoyennes que sont Nous Citoyens, Nouvelle Donne et CAP21/Le Rassemblement Citoyen, n’ont pas à rougir de leurs scores. Même si ces formations ne présentaient que peu de candidats, les résultats obtenus sont très significatifs, puisqu’ils vont jusqu’à 15% des voix en autonome pour ceux qui ne sont pas au deuxième tour.
Et même si certains candidats font des résultats plus modestes, ils font rarement moins de 5%. Mieux encore, certains candidats de ces formations sont en ballottage au deuxième tour : un candidat pour Nous Citoyens à Saint-Maur et six candidats pour CAP21/LRC dont quatre en autonome. Et ces résultats ne prennent pas en compte les scores faits par des candidats ne se réclamant d’aucune formation.
Nos concitoyens veulent sortir des partis conventionnels
Compte tenu de la jeunesse de ces mouvements et de leur très faible médiatisation au niveau national, ces résultats sont non seulement très encourageants, mais porteurs d’une véritable aspiration de nos concitoyens à sortir des partis politiques conventionnels, de leurs joutes oratoires et de leur posture.
De plus, compte tenu du fait qu'un de nos concitoyens sur deux n’est pas allé voter, nul ne peut douter que si l’offre politique venue de la société civile était mieux connue, elle serait en capacité de convaincre nombre des électeurs de retrouver le chemin des urnes.
Dès lors, le chemin est tracé. Il nous faut, à nous politiques issus de la société civile et à tous les acteurs de terrain qui refuse la fatalité et ont confiance dans notre capacité de mobilisation, de trouver les moyens et les voies de la coopération.
Le "Nouveau Monde", celui d’une économie de la transition économique, offre des perspectives tout à fait nouvelles non seulement de production et consommation, mais de méthodes et de comportements propres à notre siècle.
À nous d’inventer de nouvelles formes de coopération matière politique, d’offrir des solutions concrètes immédiates à nos concitoyens, mais des solutions qui s’intègrent dans une vision globale de ce que nous devenons dans cette deuxième décennie du XXIe siècle.
La responsabilisation des Etats sur l'enjeu climatique passera-t-elle par les tribunaux ? La condamnation des Pays-bas ce 24 juin ouvre la voie. A l'échelle mondiale, Corinne Lepage explique pourquoi utiliser l'arme du droit.
Des magistrats qui ordonnent à un pays de réduire ses émissions de 25% d’ici à 2020, par rapport à 1990. Un tribunal qui reconnaît « le devoir de protection de l’environnement » d’un Etat. 900 citoyens qui, considérant qu’une hausse de température de plus de 2°C constituerait « une violation des droits humains », portent plainte pour dénoncer l’inaction de leur gouvernement et obtiennent gain de cause. Le scénario inédit qui vient de s’achever ce mercredi 24 juin au tribunal de la Haye (Pays-Bas) montre que le terrain judiciaire peut être propice au combat pour la justice climatique. Corinne Lepage, député européenne et avocate spécialisée dans le droit de l’environnement voit dans la victoire de l’ONG néerlandaise Urgenda, à l’initiative de cette action, le catalyseur d’une mobilisation d’ampleur.
Les combats environnementaux doivent-ils se déplacer dans les tribunaux ?
Corinne Lepage : Ce serait très bien. Je suis convaincue que le changement viendra de la base, de la société civile. Et le droit est un formidable levier d’action. A titre personnel, j’ai le sentiment d’avoir plus fait bouger les choses en tant qu’avocate, au cours de grands procès, que lorsque j’étais ministre de l’Environnement (de 1995 à 1997 sous le gouvernement Juppé, ndlr). Prenez l’Erika, le procès a duré 12 ans, le débat a mûri et, au final, le droit des déchets a pris le dessus sur le droit maritime. Les affréteurs ont été mis devant leurs responsabilités. Sur le terrain judiciaire, ce genre de décision est cruciale car elle peut faire jurisprudence. Sur le terrain politique, les volontés butent souvent sur l’action des lobbies et les débats parlementaires peuvent vider un texte de son sens.
Une class action comme celle qui vient d’aboutir à la condamnation des Pays-Bas est elle transposable en France ?
Chez nous ça ne sera pas tout à fait une class action. Cette procédure, telle que la prévoit la loi Hamon, constitue surtout un moyen d’obtenir des dommages et intérêts lorsqu’un groupe de personnes a subi un préjudice. Cette procédure est déclenchée par les associations. Nous ne sommes donc pas sur le modèle néerlandais. Par contre, rien n’empêche un citoyen ou un groupe de citoyens de poursuivre l’Etat de manière plus classique s’il estime que celui-ci a manqué à son devoir. Un citoyen peut parfaitement demander à l’Etat de s’engager sur des questions de pollution de l’air, de pesticides puis saisir le conseil d’Etat si rien n’est fait.
Qui doit être jugé : l’Etat dans son ensemble, le gouvernement, les dirigeants ?
Chaque pays a son propre système. Dans certains cas, aucune responsabilité de l’Etat n’est inscrite dans la loi. Parfois, celle-ci incombe au gouvernement, chez d’autres encore ce sont les politiques qui peuvent être mis en cause. Je suis plutôt partisane de cette option, celle une responsabilité individuelle des dirigeants. Faire reposer la responsabilité de l’inaction sur l’Etat cela implique que, s’il y a condamnation, c’est le contribuable qui paie. Au final, l’action des citoyens se retourne contre eux.
A quoi doit-on condamner un état qui ne s’engage pas pour l’environnement ?
Il y a deux options. Soit la peine encourue est un euro symbolique. Il s’agit alors d’une condamnation de principe. Soit on fait payer des astreintes énormes pour que ces jugement soient dissuasifs, mais cela soulève encore la question de « qui paie ? ».
Peut-on imaginer porter plainte, comme l’ont fait les Néerlandais, contre l’Etat Français pour qu’il adopte des objectifs de réductions des émissions plus ambitieux ?
Si l’on poursuit l’Etat français en lui reprochant ses manquements, ce ne sera probablement pas sur ce sujet. Paradoxalement, le poids du nucléaire en France fait de nous un pays peu émetteur pour qui il est facile de prendre des engagements. Il serait plus facile de mettre l’Etat face à ses responsabilités sur les avancées en matière d’efficacité énergétique ou du développement des énergies renouvelables. Le citoyen pourrait arguer du fait que, sur ces questions, les engagement pris dans le cadre de l’Union Européenne ne seront vraisemblablement pas tenus. Mais, étant donné que ces engagements sont pris à l’horizon 2020, l’Etat a beau ne pas être sur la bonne trajectoire, il risque de rétorquer « attendez d’y être pour le savoir ».
Et au niveau international ?
Difficile d’imaginer une plainte collective de citoyens. Et pour cause, à ce jour il n’existe aucune instance pour la recevoir. C’est pourquoi je plaide pour la création d’un tribunal pénal international (TPI) de l’environnement et de la santé. En attendant, après la victoire du mouvement néerlandais, on peut espérer que des citoyens se mobilisent Etat par Etat pour mettre les pouvoirs publics face à leurs responsabilités. Des procédures sont en cours en Belgique, aux Etats-Unis. Une autre concernant la pollution a déjà abouti au Japon. Le terrain judiciaire peut être celui d’une saine révolte citoyenne.
Comme vous le souligniez avec l’Erika, les procédures judiciaires sont souvent très longues. Trop longues par rapport à l’échéance climatique ?
A ce stade, il faut faire flèche de tout bois et ne laisser aucune option de côté. Compte tenu de l’ampleur du problème, nous n’avons pas le loisir d’hésiter.
L’ancienne ministre de l’Environnement a rendu son rapport sur "L’économie du Nouveau Monde" le 15 juin au gouvernement, pour répondre à la demande de Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie. Pourtant, cette dernière n’en a pas accusé réception. Et pour cause… Corinne Lepage dénonce la frilosité de l’Etat français vis-à-vis de la nouvelle économie et celle des grands groupes en matière d’innovation. Dans une interview à l'Usine Nouvelle, elle annonce la création imminente du Mouvement des entreprises de la nouvelle économie (Mene), sorte de Medef de l’écologie.
L'Usine Nouvelle : Votre rapport s’intitule "L’économie du Nouveau Monde". Qu’entendez-vous par Nouveau Monde ? Corinne Lepage : C’est un monde connecté, mis en réseau. C’est un monde qui doit mettre le bien-être et la santé de l’homme au cœur du dispositif. C’est donc un monde qui réconcilie l’économie et l’humain. C’est aussi un monde où les synergies se font localement en rapprochant les consommateurs et les producteurs. Enfin, c’est un monde dans lequel il n’y a ni fossiles, ni fissile. Tout cela permet de déboucher sur une nouvelle société basée sur une économie du partage grâce au numérique. La société devient horizontale, au lieu d’être verticale. C’est une véritable révolution en France.
Comment la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, qui vous a demandé le rapport, l’a-t-elle accueilli ? Elle ne l’a pas accueillie. Je l’ai remis au ministère…
Vous dites que l’Etat est frileux, notamment sur les énergies renouvelables. Votre commanditaire l’a mal pris ? Non, d’autant plus que je dis plutôt du bien de la loi sur la transition énergétique. Et puis, Ségolène Royal n’est pas responsable de tout l’Etat ! Je ne dis rien de mal sur ce qu’elle a fait. Mais, je considère que nous avons un Etat frileux.
Pourtant, depuis le Grenelle sur l’environnement, il y a sept ans, des avancées sont à noter... Oui, mais la frilosité ne concerne pas seulement l’environnement. L’Etat est frileux car il continue à soutenir des emplois et des secteurs qui existent au détriment des emplois et des secteurs qui sont à créer. J’ai été ministre et je comprends la peur qu’il y a, dans un pays traumatisé par le chômage, a accepté de perdre des emplois. Même s’il faut admettre qu’il y a des entreprises françaises qui sont condamnées.
je comprends la peur qu’il y a, dans un pays traumatisé par le chômage
Vous pensez à Areva ? Areva est en danger. J’ai fait une proposition [Ndlr : hors du rapport] sur cette société. Nous avons l’opportunité de créer une grande filière publique française des énergies renouvelables. Faisons ce qu’a réalisé E.on. Créons une société de défaisance avec toutes les activités passées d’Areva. Puis rapprochons Areva et EDF Energies Nouvelles pour créer un grand pôle des renouvelables, spécialiste de l’éolien et du solaire. Cela tient la route. D’un côté, EDF garde sa structure nucléaire, de l’autre une entité nouvelle se lance dans les renouvelables.
Vous disiez que l’Etat est frileux ? Nous avons besoin de sauvegarder tous les emplois qui peuvent l’être. Mais surtout, nous avons besoin de formations intelligentes qui permettent de créer des passerelles ! C'est-à-dire repérer les secteurs en difficulté et avoir des plans pour renouveler leurs activités et former les salariés en ce sens. Ce qu’il manque, c’est cette stratégie. La France n’a aucune stratégie d’inscription dans le Nouveau Monde. Les PME du domaine du renouvelable pleurent et jugent qu’elles ne peuvent pas travailler en France. Nous avons rencontré des jeunes qui ne veulent pas déposer leurs brevets en France. Une révolution des esprits reste à faire.
Dans le rapport, vous pointez du doigt les grands groupes. Or ils s’engagent dans la croissance verte… Oui, mais pas en France. Le comportement des grands groupes à l’égard des petits acteurs n’est pas normal. Ils bloquent l’accès à leur marché. Pour y parvenir, des ruptures technologiques s’imposent comme Free ou Blablacar. Nous sommes très critiques par exemple à propos du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et de ses normes qui favorisent les grands acteurs. Les grands groupes français n’emmènent pas les PME avec eux à l’étranger, contrairement aux grands groupes allemands. C’est ce comportement que nous critiquons. Heureusement, des grands groupes sont entrés dans l’économie du Nouveau Monde. Au sein des grandes entreprises, il y a des acteurs innovants, de l’innovation salariale. On veut les regrouper. L’idée est de regrouper des entreprises autour d’une French Tech du nouveau monde qui serait une marque commune. Ce n’est pas réservé au secteur de l’économie verte ou de la troisième révolution industrielle. Tous les secteurs économiques peuvent y participer.
Comment mettre tout cela en place ? On propose de les regrouper au sein du MENE, Mouvement des entreprises de la nouvelle économie. Son but : avoir une activité de plaidoyer pour défendre ce nouveau monde et participer à l’élaboration de règles équitables.
Le Medef du Nouveau Monde ? Si vous voulez. Et c’est parti. Dans quelques jours, il y aura une annonce. Une dizaine d’entreprises vont monter ce mouvement.
Puisque le ministère n’a pas fait de retour, le MENE va voir le jour sans l’aide du ministère de l’Ecologie ? Pour créer un mouvement patronal, je n’ai pas besoin de la bénédiction du ministère. Sur la marque commune, on aurait voulu de l’aide comme cela s’est passé avec la French Tech. Bercy avait mis des moyens à disposition. Si ça n’intéresse pas le ministère de l’Ecologie, nous ferons sans lui.
Qu’attendez-vous des grands groupes dans ce système ? Il faut que les bonnes idées arrivent à trouver un financement et avoir un business plan pour devenir les Google de demain. Pour cela, les grands groupes doivent devenir des incubateurs de PME, à l’exemple du super-incubateur de Xavier Niel, patron de Free.
Beaucoup d’entreprises et de politiques réclament un prix du carbone. Qu’en pensez-vous ? Il faut évidemment y arriver. A partir du moment où il existe une prise de conscience de la finance qui ne veut plus investir dans le charbon, la prochaine étape concernera le pétrole et le gaz. En conséquence, les prix des énergies fossiles vont monter. Il faut investir massivement dans les économies d’énergies.
Selon l’AIE, le nucléaire est une arme pour lutter contre le réchauffement climatique. Or, vous êtes très critique à propos de cette énergie. Peut-on réellement s’en passer ? Le nucléaire compte pour une très faible part de l’énergie mondiale. Même en doublant les capacités cela ne règlera pas le problème du réchauffement climatique... sans compter le risque d’accident. Je crois beaucoup plus au solaire. Quand on voit la baisse des coûts sur les panneaux photovoltaïques et les grands progrès du stockage de l’énergie, l’électricité d’origine nucléaire et celle d'origine solaire auront le même coût en 2020.
J’étais la première à dire que l’on ne fermerait pas Fessenheim en 2017
Doit-on arrêter le chantier de l’EPR à Flamanville ? Selon la décision de l’ASN, nous devrons peut-être changer la cuve et cela coûtera sans doute 5 milliards d’euros supplémentaires. La mise en service sera repoussée à 2022 ou 2023. On devrait arrêter les frais maintenant.
Va-t-on fermer Fessenheim en 2017 ? Bien sûr que non ! J’étais la première à dire que l’on ne fermerait pas Fessenheim en 2017, et cela dès 2012 quand Delphine Batho, alors ministre de l’Energie, avait dit que l’on fermerait pour des raisons politiques et non pour des raisons de sûreté.
Etes-vous optimiste pour le sommet de Paris (COP 21) ? Je ne suis pas sûr que cela soit facile. J’ai vu que ce qui s’était passé à Bonn (Ndlr : réunion préparatoire sur la COP21). Ce n’est pas très positif. Vouloir obtenir un accord avec un texte de 80 pages... On s’égosille sur des virgules, on perd l’essentiel. Je pense qu’un texte de 5 pages aurait été parfait avec les principales choses à réaliser. Il y aura un accord. J’en suis sûr. Mais le sujet est de savoir ce qu’il y aura dedans et s’il sera contraignant ou non, avec ou sans contrôles et sanctions… Il ne faut pas prendre les enfants du bon Dieu pour des canards sauvages.
Et le volet financement ? Le problème du fonds vert n’est pas résolu. Cela va être très difficile de l’alimenter pour atteindre 100 milliards de dollars.
Quelles seront les avancées réelles ? Là où il y a des choses très positives, c’est sur l’Agenda des solutions et la mobilisation des acteurs. C’est la même chose que ça (en montrant son rapport, ndlr). Les citoyens, les collectivités locales, l’initiative d’Anne Hidalgo qui veut réunir 100 villes,…. Comme je crois aux entreprises du Nouveau monde. Il y a une telle attente une telle sensibilisation.
L’espoir renaît, après Copenhague ? J’ai vécu 5 COP, dont la dernière à Copenhague, qui a été terrible. On est arrivé à peu de chose et l’Europe a été humiliée. C’est le moment où l’Europe a perdu le leadership sur le changement climatique. A raison, la France veut jouer le facilitateur et non celui de dynamiseur. L’Europe ne reprendra jamais le leadership, mais elle peut revenir dans le jeu.
Propos recueillis par Olivier Cognasse et Ludovic Dupin
Autrefois trésorier de Guyane Écologie, Harry Hodebourg vient d’être nommé délégué régional de Cap 21 – Le rassemblement citoyen. Ce mouvement politique fut initialement créé par l’avocate Corinne Lepage, ministre de l’écologie sous le gouvernement Juppé de 1995 à 1997 et est à l’origine du Modem de Bayrou. Ce parti peu audible dans les médias prône la participation citoyenne effective dans l’action politique et défend le concept d’« économie verte ». Il n’était pas représenté en Guyane. C’est aujourd’hui chose faite. Entretien avec Harry Hodebourg.
Comment allez-vous organiser le mouvement ?
Dans un premier temps, la présidente Corinne Lepage et son secrétaire général Jean Rapenne m’ont nommé délégué régional. On est en cours de constitution d’une association locale indépendante dans son fonctionnement.
Avez-vous ouvert les adhésions, avez-vous des sympathisants ?
Pour l’instant, les adhésions on peut les faire directement à Cap 21 en France. On fonctionnait pareil à Guyane Ecologie. J’ai déjà pas mal de contacts, pas seulement à Cayenne mais y compris a Saint-Laurent. Là on est en cours de constitution même si ce n’est pas le moment le plus propice parce qu’il y a des gens qui ne sont pas là, malgré tout, ça prendra forme en juillet. Mais ça ne nous empêche pas de travailler sur le programme.
Que sont les lignes directrices de Cap 21 LRC Guyane ?
Le premier objectif est le rassemblement citoyen. C’est le premier pilier pour le renouvellement de la démocratie, pour sortir du système avec toujours des politiciens professionnels qui cumulent plusieurs mandats. On est engagé pour un renouvellement démocratique qui se base sur la société civile.
La deuxième chose, c’est un engagement pour une « transition économique, sociale et écologique dans un monde qui change ». Corinne Lepage a remis son rapport sur l’économie verte, avec 100 propositions, à Ségolène Royal. On estime que la Guyane ne va pas bien. La France ne va pas bien. A l’échelle de la planète, on peut pas dire que le monde va bien. Ce sont donc des propositions pour changer nos manières d’agir.
Avez-vous prévu de rejoindre une liste candidate à l’élection de l’Assemblée unique ?
Je n’ai rien prévu. Il n’y aura pas de liste Cap 21. Ça n’a pas été créé pour ça. C’est presque un hasard du calendrier. Je n’ai pas quitté Guyane Écologie pour des divergences. J’étais un peu dégoûté de la vie politique.
Après, sur mon compte Twitter, ils [Cap 21] ont vu que j’étais engagé, ils m’ont contacté.
Ce serait manquer de respect qu’un parti qui vient de se former parte pour les élections. Par contre on va publier un programme, travailler à des propositions et on va apporter des contributions pour le renouvellement de la classe politique.
Mais comptez-vous rejoindre une liste ?
Si, si, j’ai dit que je suis disponible. Mais ce n’est pas un objectif à tout prix. Je ne coure pas après tout le monde. Au moment où je vous parle il n’y a pas de contact pris, mais de fait ça va se faire.
Des femmes ou des hommes politiques vous ont-ils approché pour vous rejoindre ?
Oui, mais je ne peux pas les citer.
On entend souvent les observateurs dirent que l’éclatement de tel courant politique en plusieurs partis nuit aux uns et aux autres. La création de Cap 21-LRC Guyane ne va-t-elle pas fragiliser la posture écologiste guyanaise incarnée à ce jour par Guyane Ecologie ?
Au contraire. Plus il y a de voies et de voix – sachant que Cap 21 n’est pas qu’écologiste, mais aussi humaniste et engagé – plus c’est bénéfique à la Guyane. Électoralement, il peut y avoir un éparpillement des voix. Aujourd’hui, pour la première fois, il y a un président écologiste à la tête du pays [France]. Il ne parle que de ça ! Même le pape en parle avec son encyclique sur l’écologie.
Une fois formés, vous soutiendrez les groupes pétroliers, les orpailleurs, qui souhaitent s’implanter ou qui travaillent en Guyane ?
Ça c’est le passé. Dans dix ans, le pétrole on va en rire. Il va rejoindre la pierre taillée, dans l’histoire de l’humanité. Moi je suis orienté pour le futur de la Guyane : l’économie verte, l’exploitation de la biodiversité, les ressources pharmaceutiques, l’agroécologie dans un pays où on souffre terriblement de la dépendance alimentaire. Le futur c’est la connaissance.
On pourrait vous objecter que « la connaissance » ne fait pas vivre un pays ni même ses habitants.
Ce n’est pas la pollution qui aide non plus à mieux vivre. Ce que je veux dire, c’est qu’il faut de la connaissance qui produit des richesses. On a un centre spatial qui reçoit des satellites qu’on remonte ici. Mais il n’y a pas d’Ariane Valley autour du centre spatial. L’IUT est obligé de fermer une section autour de la technologie.
Le pétrole : on l’a vu dans les premiers sondages exploratoires, a déjà fait fuir les ressources halieutiques [Pour les cétacés et tortues marines le risque est avéré. Pour les poissons, selon le comité régional des pêches, la sismique les aurait impactés. Deux études, de l’Ifremer, de Shell, ne le confirment pas] si bien que Shell proposait un million au comité régional des pêches et des élevages marins (CRPMEM). C’est super le pétrole, mais on ne va ni le boire ni le manger.
Surtout avec les évolution technologiques. On parle souvent des énergies hydrauliques, biomasses, éoliennes … Mais avec le solaire on a l’énergie qu’il nous faut. On va faire une plateforme pétrolière qui va nous rester sur les bras.
Justement, la préfecture, le conseil régional, les fonctionnaires et privés de l’environnement et de l’énergie sont actuellement à l’ébauche de la programmation pluriannuelle de l’énergie. On dit que c’est la feuille de route de la politique énergétique de la Guyane pour les huit ans à venir. Elle intervient dans un contexte chahuté, avec des prix de l’énergie en hausse globale, une étude barrage controversée puis annulée, des difficultés de logement, de déplacements, une inégalité d’accès aux services de base de l’énergie. Quel est votre regard sur la politique d’aménagement du territoire et de l’énergie ?
On nous dit que sur tout le territoire il n’y a pas assez d’énergie. Il y a aussi beaucoup de coupures, les sites isolés ne sont pas reliés. Donc le service public d’électricité n’est pas bien assuré.
J’ai bien entendu que [l’ex] directeur d’Edf disait qu’on risquait d’être en stress énergétique, donc effectivement il faudra augmenter la production.
Mais la grande différence avec la majorité régionale c’est qu’ils font des simulations sur la demande d’énergie avec deux ou trois multinationales minières qui demandent en fait de l’énergie. On sait qu’ils veulent allouer jusqu’à 20 % de l’énergie à ces compagnies qui prennent deux ou trois emplois et qui ne laissent pas grand-chose aux citoyens. On fait des extrapolations en incluant des grosses consommations d’énergie, en restant toujours dans le vieux schéma où on ne fait pas d’économie d’énergie.
La première source d’énergie ce sont les négawatts, les watts qui ne sont pas produits ni consommés. Pour autant, il faut se donner les moyens. Sur le barrage, José Gaillou [conseiller régional Guyane Ecologie] avait dénoncé le conflit d’intérêt, mais aussi l’idée même du barrage. J’ai toujours été solidaire de ce point. Les barrages c’est une technologie dépassée.
Bon ils ont fait marche arrière. Mais ce sont des éclairés tard.
Dans l’urgence, pour les dix ans, il faudra moderniser la centrale de fuel sans verser dans une utopie. Aujourd’hui on a déjà toutes les graines d’un bouleversement énergétique. L’Australie, dans moins de dix ans aura 50 % de son pays en solaire. On pourrait être autosuffisant d’ici une quinzaine d’années avec les énergies renouvelables. Il ne faut pas paniquer, et chercher des solutions innovantes.
Après je dénonce une certaine incohérence : le groupement Guyane Énergie Climat [antenne régionale dont l’élue déléguée est Hélène Sirder]. Ces mêmes gens qui sont là, nous disent qu’il y a trop de zones protégées. On ne peut pas dire qu’on s’engage pour le climat et être engagé pour l’exploitation minière…
Vous n’avez pas répondu tout à l’heure par rapport à l’orpaillage légal. Soutenez-vous cette activité ?
L’orpaillage, je suis contre. Pourtant comme beaucoup de Guyanais, mon arrière grand-mère est arrivée en Guyane en 1934 pour travailler l’or à Saül. Sauf qu’aujourd’hui, l’or c’est un peu dépassé.
J’entends bien qu’on puisse faire une exploitation raisonnée, moderne, mais je demande à voir. Tant qu’il y aura de l’orpaillage légal, il y aura de l’illégal car l’orpaillage légal détecte des sillons vers lesquels vont les illégaux. C’est la réalité du terrain, la réalité géologique. Voire ils se réinstallent sur des sites que l’orpaillage légal a délaissé pour encore gratter les restes. Donc compte-tenu du dégât environnemental mais surtout humain, on ne peut pas se dire qu’on est humaniste en encourageant l’orpaillage, avec les dégâts, notamment sur les populations du fleuve.
La mine ce n’est pas que l’or. Il y a d’autres ressources non exploitées, donc je ne suis pas contre les miniers à 100 % mais il faut des miniers responsables et des retombées locales, je pense notamment aux terres rares. Il y a des gisements identifiés, mais il y a une mise sous cloche…
… une mise sous cloche par qui ?
Par l’État. On sait qu’il y avait des gisements d’autres minerais et que l’État n’a pas souhaité une exploitation de ça.
Vous nous dites, « l’orpaillage je suis contre », et maintenant vous plébiscitez l’extraction des gisements miniers, l’exploitation des terres rares. Il y a une contradiction.
Non il n’y a pas de contradiction, car je vous ai dis que l’exploitation de l’or techniquement est particulièrement néfaste. Mais toutes les exploitations ne sont pas identiques.
Ce n’est pas pareil pour les autres minerais. Quand on part sur une nouvelle exploitation, il faut trouver un équilibre, entre l’agression du territoire comme ça se fait par l’orpaillage et une exploitation plus moderne. L’or a déjà fait ses preuves sur l’agression. (…) La Guyane doit participer au progrès.
Le 21 mai, le Mdes a réclamé la tenue d’un congrès des élus pour statuer sur une demande de rétrocession foncière. Il semble que sous la pression des parlementaires et de l’exécutif régional Paris consente mollement à se séparer de plusieurs dizaines de milliers d’hectares. Pourquoi selon vous le gouvernement bloque-t-il à rétrocéder du foncier ?
Si il y a bien un sujet qui fait l’unanimité c’est bien cela. Ce n’est même pas que les élus. L’ensemble des Guyanais ne comprend pas que l’État s’approprie 90 % des terres. Je pense que c’est le seul sujet qui fait consensus.
On a besoin des terres pur bâtir, pour l’agriculture. L’État, évidemment ne veut pas rétrocéder parce que si vous avez 100 euros et que je vous les demande, vous préférerez les garder. L’État a un patrimoine qui a une valeur, c’est de la cupidité, de l’égoïsme. Un sentiment humain, même si l’État est une entité abstraite. On subit une certaine forme de discrimination parce qu’il n’y a qu’en Guyane qu’il y a cette situation. Mais je pense que ça va bouger.
Pour finir, puis-je vous demander quel est votre métier ?
Chef d’entreprise. Je tiens un salon de relaxation.
La France doit s’adapter à la nouvelle donne énergétique en mettant en place une série de réformes fiscales et économiques, notamment via un «Green Business Act», selon un rapport remis lundi à la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal.
Ce rapport intitulé «Nouveau Monde» est le fruit d’une mission sur la «transition économique» confiée par Ségolène Royal en janvier à l’avocate Corinne Lepage, ex-ministre de l’Environnement de Jacques Chirac.
Il est destiné à aider au succès de la loi sur la transition énergétique et doit permettre de soutenir les acteurs de «l’économie verte».
Selon ce rapport, l’État est «bloqué» sur une économie du XXe siècle et est en passe de rater la «troisième révolution industrielle».
En dehors de ce constat, le rapport propose une série de réformes touchant à la fois au domaine fiscal, financier, législatif ou normatif, que ce soit au niveau de l’État, des entreprises et des secteurs d’activité.
Selon ce rapport, l’État doit être à la manœuvre notamment dans le domaine fiscal, avec parmi les nombreuses mesures évoquées une TVA incitative pour le bio et les produits issus de l’économie «circulaire», ou encore le développement de financements alternatifs ou de fonds citoyens, tout en encourageant le développement des monnaies complémentaires.
Les règles du jeu doivent en outre être simplifiées pour les startups et les entreprises innovantes, le rapport appelant à un «Green Business Act» pour accompagner ces mutations.
Il préconise également la transformation de secteurs clé comme celui de l’énergie, «qui est le point de blocage majeur», ainsi que de l’agriculture, en s’appuyant en particulier sur l’agriculture biologique.
Dans le même temps, le rapport soutient la création d’une marque, France Terre d’Avenir, sur le modèle de la French Tech, afin de mieux identifier les nouveaux acteurs.
En parallèle, il propose la mise en place d’un Mouvement des entreprises de la nouvelle économie, regroupant les entreprises mobilisées.
Enfin, est avancée l’idée d’un fonds de remédiation qui permettrait de financer les investissements non rentables à court terme, notamment dans l’adaptation au changement climatique.
Corinne Lepage n’y va pas de main morte. Chargée par Ségolène Royal de proposer 100 mesures concrètes pour « dessiner l’économie du nouveau monde », propositions qui devraient être dévoilées cette semaine, l’écolo-centriste garde cependant sa liberté de ton. Elle critique vertement le bilan « plus que décevant » en matière d’écologie de la première moitié du mandat Hollande. Et fustige « certains » Verts qui « sont arrivés à faire détester l’écologie ». « Le Nouveau Monde sera construit par la société civile », assure l’avocate et présidente de Cap 21. Entretien et vidéo.
Basta ! : Vous êtes sur tous les fronts : nucléaire, marées noires, corruption, génétique... En tant qu’écologiste, comment ne pas se laisser accaparer par toutes ces batailles « défensives » et travailler aussi à rendre l’écologie désirable ?
Corinne Lepage [1] : Cette question est très importante : professionnellement en tant qu’avocate, et sur le plan politique, je suis souvent obligée de me battre contre les très mauvaises idées. L’essentiel reste de faire progresser celles qui sont bonnes. C’est ce que j’essaye de faire avec la mission que m’a confiée Ségolène Royal sur « l’économie du Nouveau Monde ». J’ai pris un plaisir fou à travailler avec les membres du groupe de travail, venus d’horizons très divers. J’y prends conscience que les choses sont beaucoup plus avancées que je ne le croyais.
Quel bilan écologique faites-vous du gouvernement actuel ?
Les deux premières années ont été plus que décevantes. Delphine Batho s’est beaucoup plainte en sortant du gouvernement, mais elle n’a pas fait grand-chose quand elle était ministre de l’Écologie. Je lui en veux beaucoup pour la centrale nucléaire de Fessenheim (la plus ancienne de France, ndlr) : elle aurait pu la fermer mais ne l’a pas fait. Son successeur, Philippe Martin, était inaudible. L’actuelle ministre, Ségolène Royal, est une personnalité forte, elle a une vraie fibre écolo. Toutes ses décisions ne me ravissent pas, mais elle a la volonté de sortir d’une écologie punitive pour aller vers une écologie désirable. Un certain nombre de Verts sont arrivés à faire détester l’écologie par une partie de la population. Les gens ne supportent plus l’écologie, ont l’impression que cela ne sert à rien à part leur casser les pieds.
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Tant que nous n’aurons pas une vision de l’écologie faite de solutions, de bien-être, de satisfaction, nous n’avons aucune chance de rendre l’écologie populaire. Et sans écologie populaire, nous n’aurons pas d’écologie du tout. Bien sûr, je ne suis pas d’accord avec l’écotaxe, mais il y a la loi sur la biodiversité, la loi sur la transition énergétique. C’est insuffisant sur le nucléaire, mais c’est quand même un progrès. Ce sont autant d’avancées dont il faut se féliciter.
Vous allez présenter un rapport avec 100 mesures concrètes pour « dessiner l’économie du nouveau monde ». Quelles seront vos principales propositions ?
Les Français ne se rendent pas compte de la manière dont nous sommes en train de changer. Il existe déjà énormément de choses. C’est toujours la même histoire : nous voyons la forêt qui meurt mais pas les arbres qui poussent ! Et des arbres qui poussent, il y en a des flopées chez nous. Mais nous avons du mal à massifier ces innovations, à les relier. Nous sommes face à un État et à une partie du pouvoir économique qui soit ne veut pas entendre, soit ne comprend pas. Résultat : ce monde qui se transforme rencontre davantage d’obstacles que de soutien de la part des pouvoirs publics – au-delà des discours qui expliquent toujours que c’est formidable... Nos propositions visent à lever ces obstacles ou à les contourner. Nous les dévoilerons prochainement.
Comment s’y prend-on concrètement pour développer une vision plus positive de l’écologie ?
Pas avec les responsables politiques, mais avec la société civile ! Les partis politiques se cassent la figure les uns après les autres. Je suis de plus en plus convaincue que le vrai changement, le « Nouveau Monde », se trouve dans la société civile. Les politiques ne font que courir derrière. Certains n’ont même pas encore pris le train en marche ! Quand vous voyez la transformation des modes de vie, le succès de nouvelles manières de faire, l’économie connectée, le succès de sites comme « Le bon coin », le crowdfunding qui suscite l’intérêt des banques, le développement de l’économie sociale et solidaire, l’économie de fonctionnalité, l’économie circulaire, l’économie de partage,… Nous sommes face à un changement de nature et non pas de degré. Ce ne sont pas les politiques qui l’ont décidé ! Ce sont les citoyens, les entreprises, les créateurs, qui inventent cela. Ce que l’on demande à l’État, aujourd’hui, c’est de ne pas les gêner.
Vous avez été ministre d’un gouvernement de droite, vous êtes aujourd’hui en mission pour un gouvernement de gauche. Voyez-vous une façon différente d’aborder l’écologie ?
J’étais membre d’un gouvernement de centre-droit, au titre de la société civile. Sur un plan idéologique, la pensée de Jacques Chirac est plus proche de celle de François Hollande que de Nicolas Sarkozy. En 1995, le slogan de campagne était la « fracture sociale », ce n’était pas les pains au chocolat (en référence aux propos de Jean-François Copé sur le ramadan, ndlr) ! J’ai refusé à deux reprises de participer à un gouvernement sous Sarkozy, parce que ce n’est pas ma tasse de thé, à tout point de vue. Franchement, je ne vois pas de différence considérable entre un gouvernement de centre droit et le gouvernement actuel – je suis aussi à l’aise avec l’un qu’avec l’autre. Je vois cependant des différences considérables avec la droite forte.
Vous dites que l’État ne soutient pas les innovations naissantes, émanant de la société civile. Mais être ministre ne permet-il pas quand même de faire avancer les choses ?
Quand vous êtes ministre, vous pouvez faire avancer des dossiers. Mais vous êtes plus efficace si la société civile est demandeuse. Il y a un côté suiveur chez le politique. C’est malheureux : on rêve d’un État stratège, qui anticipe. C’est devenu du pipeau total. Ce n’est pas là que ça se passe. Je souhaite aujourd’hui mobiliser ceux qui ont une expérience, de l’imagination, du dynamisme, de l’enthousiasme, qui sont dans ce Nouveau Monde, pour qu’ils entraînent les autres. C’est ça qui me passionne et me motive.
Pour faire avancer des batailles, faut-il passer, à un moment donné, par l’action politique ?
Oui, parce que nous avons besoin de textes législatifs, de décisions politiques. Si elles vont dans la bonne direction, cela fait gagner du temps à tout le monde. Mais il existe des stratégies de contournement, suivies par des milliers de gens. Ce serait tellement mieux si à la place nous avions des stratégies de complémentarité, entre l’État et la société civile. Il y a dans la tradition française une méfiance très grande de l’État vis-à-vis de la société, qui remonte à la Révolution.
Vous avez créé un « do-tank », à l’image des think-tanks, mais tourné vers l’action. L’expérimentation est-elle une solution pour amorcer la transition écologique ?
En France, on n’aime pas trop les idées géniales. Il faut passer de l’idée géniale à la start-up, puis à la PME, puis à une plus grande entreprise, avec à chaque fois des séries d’obstacles. Il est très intéressant de comparer les 20 premières entreprises françaises aujourd’hui à celles d’il y a 40 ans : ce sont quasiment les mêmes. Aux États-Unis, cela a changé aux trois quarts. Nous avons un problème de renouvellement de notre modèle économique.
Vous vous êtes lancée dans une bataille contre les sociétés d’autoroutes. Les combats juridiques peuvent aussi faire avancer les choses ?
Nous avons fait bouger beaucoup de choses par le droit : l’Amoco Cadiz, l’Erika, les procès du nucléaire. Quand j’ai fait juger par la Cour de justice de l’Union européenne, il y a presque dix ans, que les boulettes d’hydrocarbures rejetées en mer par l’Erika étaient des déchets, et donc que la législation sur les déchets s’appliquait, j’ai révolutionné le droit maritime. Face aux sociétés d’autoroutes, cela fait dix ans que les rapports successifs de la Cour des Comptes montrent que les tarifs de péages ne sont pas justifiés ni justifiables – au moins pour les autoroutes les plus anciennes. Et rien ne se passe. C’est inacceptable ! Il est important de donner aux citoyens les moyens d’agir. Sinon cette frustration de l’impuissance les conduit à l’abstention, voire au vote Le Pen. D’où l’importance de mettre des outils à leur disposition.
Nous ne pouvions pas passer une class action [2], alors nous avons lancé un site : Actioncivile.com. Nous nous étions donné quatre mois pour arriver à 50 000 signataires, un objectif atteint en quatre semaines ! Il ne suffit pourtant pas de signer une pétition, il faut remplir un document, fournir des justificatifs... Les sociétés d’autoroute n’ont pas répondu à notre demande de médiation, signe du mépris avec lequel elles traitent leurs clients. Aujourd’hui nous débutons une bataille juridique, pilotée par des avocats et une équipe de professeurs de droit qui travaillent l’argumentation.
Qu’attendez-vous de la Conférence sur le climat à Paris en décembre (COP 21) ? Vous avez déclaré après la conférence de Copenhague, en 2009, que le mouvement des citoyens ne pouvait plus compter que sur lui-même…
Je n’ai pas beaucoup changé d’avis depuis ! Comme tout le monde, j’étais très déçue de ces négociations. J’ai un petit espoir pour Paris, parce que la situation s’aggrave considérablement. Personne ne peut plus en douter, même s’il y a toujours des climato-sceptiques. Juste avant Copenhague leurs actions de déstabilisation anti-GIEC ont fait perdre un temps fou. Cela est derrière nous. L’accord passé entre la Chine et les États-Unis en octobre est un élément très fort. On peut espérer que cet accord en entraîne d’autres. La diplomatie française mène un travail important depuis plusieurs mois, sous la direction de Laurent Fabius. J’espère donc qu’on arrivera à un accord consistant à Paris : des engagements contraignants, l’alimentation du Fonds vert, qui augmente trop lentement, des systèmes de contrôle et de sanctions.
L’essentiel n’est pas là, mais dans la mobilisation des collectivités territoriales, avec notamment les mouvements du R30 et C40 (Cities Climate Leadership Group), ces villes menées par Michael Bloomberg (ancien maire de New York), ces régions et États menés par Arnold Schwarzenegger (gouverneur de Californie), engagés dans la transition énergétique, qui visent à être « énergétiquement neutres » ou même à énergie positive à échéance 2040 ou 2050. Le solaire, c’est l’énergie du XXIe siècle. C’est passionnant de voir comment le monde économique est aussi en train de se transformer : l’entreprise E.ON en Allemagne a annoncé il y a quelques mois qu’elle créait une structure de défaisance pour toutes ses activités fossiles et fissibles, pour se recentrer sur les activités du Nouveau Monde – efficacité énergétique et énergies renouvelables. C’est un exemple formidable.
Le groupe E.ON porte aussi un projet très controversé de centrale à biomasse à Gardanne, dans les Bouches-du-Rhône…
Oui, cela n’empêche pas de trouver que le projet de Gardanne est une très mauvaise idée. La transition énergétique est verte, décentralisé et connectée. Une centrale à biomasse est une très bonne idée. Ce que je reproche au projet de Gardanne, c’est son volume ! On devait utiliser du bois local et on se retrouve avec des importations de bois car le projet prive toutes les petites centrales biomasses locales de leur approvisionnement normal. Une catastrophe, car il n’y a pas de gestion concertée. Je suis favorable à des petites installations décentralisées, à l’échelle des collectivités territoriales. Entre l’interconnexion et le stockage de l’énergie qui est arrive, nous avons tout ce qui faut pour sortir des énergies fissibles et fossiles.
Pour lutter contre le changement climatique, faut-il remettre en question le système capitaliste ?
Quand on parle de soutenabilité – je n’aime pas trop le terme durabilité – il est impossible de dissocier social, environnemental et économique. Nous ne pourrons pas faire une transition énergétique en accroissant les inégalités. Les premiers à souffrir de la situation, ce sont précisément les classes populaires. En France, réduire les factures énergétiques est aussi une manière de redonner du pouvoir d’achat.
Mais pour lutter contre le changement climatique, peut-on vraiment s’accommoder du système économique actuel ?
Cela dépend ce que vous appelez modèle capitaliste. Si vous parlez de l’extrême financiarisation, c’est incompatible. Il est impossible de lutter sérieusement contre le réchauffement climatique et d’exiger des taux de rentabilité à 15 % ! Si vous parlez de capitalisme entrepreneurial, je n’ai pas de problème avec cela. Le capitalisme entrepreneurial et familial voit les choses dans la durée, sans exigence de rentabilité délirante, avec des investissements et une finance patiente.
Le productivisme n’est donc pas contradictoire avec la transition énergétique ?
Vous pouvez avoir du productivisme en Corée du Nord, ce n’est pas lié au capitalisme. Le productivisme est lié à modèle de développement économique qui considère qu’il faut toujours plus. Dans l’économie du Nouveau Monde, vous avez toujours mieux. Une nouvelle forme d’abondance sera permise par la connexion.
Les destructions écologiques sont quand même aujourd’hui beaucoup portées par les multinationales ancrées dans le système capitaliste…
Le néolibéralisme financier est incompatible avec l’écologie, c’est clair et net. Mais nous avons besoin de créer des entreprises, de l’activité, d’innover, de donner des perspectives à nos jeunes. Je ne vois pas comment nous pouvons faire autrement. Mais il faut revenir à une économie qui prime sur la finance et non l’inverse.
Vous faites vôtre ce combat contre le profit à tout prix, contre l’accaparement des richesses ?
Parmi les adversaires de Monsanto, je ne suis pas mauvaise !
Environ la moitié des Français (47%) affiche une bonne opinion de Corinne Lepage, contre 26% qui se montrent hostiles à cette personnalité et 25% qui déclarent ne pas la connaître suffisamment, 2% ne se prononçant pas. Cette cote de popularité demeure stable, les mesures successives ayant eu lieu depuis 2009 se situant dans une fourchette comprise entre 47 et 52%. Dans le détail de la préférence partisane, on observe que Corinne Lepage bénéficie d’une popularité majoritaire auprès des sympathisants de gauche (56%), et surtout ceux d’Europe Ecologie Les Verts (65%). Enfin, comparée à celles d’autres personnalités écologistes et du centre, la cote de popularité de Corinne Lepage se hisse en deuxième place derrière François Bayrou (61%) et devant Hervé Morin (43%), Cécile Duflot (39%), Jean-Christophe Lagarde (32%), Jean-Vincent Placé (24%) et Emmanuelle Cosse (22%).
Echantillon de 949 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.
La représentativité de l'échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, catégorie socio-professionnelle) après stratification par région et catégorie d'agglomération. Les interviews ont eu lieu par téléphone (CATI - Computer Assisted Telephone Interviewing) du 7 au 9 mai 2015.
CAP21 Le Rassemblement Citoyen Ile de France appelle ses adhérents et sympathisants à venir rejoindre la Marche Mondiale contre Monsanto à Paris samedi 23 mai Place Denfert Rochereau 16h pour réaffirmer:
- la primauté de la sécurité humaine sur les intér êts financiers,
- la primauté du principe de précaution,
- la primauté de l'absence de conflits d'intérêts au
niveau des instances européennes et des différents organismes d'expertise ,
- le rejet du brevetage du vivant et de la spoliation agricole
- le rejet de la menace portée par le projet d'accord TAFTA et
le rejet de l'autorisation donnée par la Commission Européenne de mettre sur le marché 19 OGM.(cf communiqué de presse du 25/04 2015) Cette manifestation est symbolique de l'engagement citoyen sur les questions environnementales que nous appelons de nos voeux en amont de la COP21, de nos différents combats et de nos différentes valeurs. Cette mobilisation citoyenne doit bénéficier d'un maximum de retentissement pour faire évoluer les consciences de nos concitoyens.
Alexandra Sirot, Déléguée régionale Ile de France CAP21 Le Rassemblement Citoyen
CAP 21/LRC a pris connaissance avec consternation de l'autorisation donnée par la commission de mettre sur le marché 19 OGM. Cette décision est irresponsable et l'évolution de la législation repose sur une mauvaise foi parfaite de ses auteurs. Elle est irresponsable dans la mesure où elle autorise à l'importation des produits OGM tolérant au Round up c'est-à-dire au glyphosate alors même que l'organisation mondiale de la santé vient d'inscrire le glyphosate sur la liste des produits possiblement cancérigènes. De plus, pour la première fois cette décision se fonde sur le concept de science avérée , concept qui n'existe pas en droit communautaire et que la commission pour pouvoir substituer au principe de précaution . Le travail de lobbying de Madame Glover, conseiller scientifique de Monsieur Barroso a manifestement porté ses fruits malgré le changement de président de commission.
La prétendue compensation par le fait que les états pourraient interdire la mise en culture et a fortiori l'importation d'OGM est un leurre absolu. En effet, en interdisant aux Etats membres de se fonder sur des motifs tirés de la protection de la santé de l'environnement, la commission condamne par avance les Etats qui interdiraient les OGM à une décision défavorable devant l'organisation mondiale du commerce si celle-ci était saisie . Ce faisant, alors même que la commission reconnaît que les citoyens européens sont dans leur immense majorité totalement opposée aux OGM, commet un véritable abus de pouvoir. Viendra le temps où la responsabilité juridique et politique de ceux qui en toute connaissance de cause, et au mépris de la volonté démocratique, exposent leurs concitoyens à un risque sanitaire de plus en plus avéré
Pourquoi une opération mains propres est urgente pour que la vie politique retrouve sa crédibilité ?
Le mot de confiance est bien entendu le mot clé. Mais, comme chacun sait, la confiance ne se décrète pas, elle se mérite. Pour la mériter, les partis politiques doivent profondément changer, et la majorité des politiques aussi. Pour lutter contre ce climat délétère, une opération “mains propres” est aujourd’hui nécessaire en France. Et elle est possible ! Il faut d’abord lutter contre la corruption. La question n’est pas seulement celle d’une nouvelle loi sur le financement des partis politiques, dans la mesure où toutes les lois précédentes n’ont certainement pas servi à l’endiguer. Elle est dans les moyens donnés à la justice et dans les nouveaux mécanismes mis en place pour assurer la transparence et la probité de la vie politique. Comme le note Fabrice Arfi en conclusion de son dernier ouvrage, “la corruption au sens large est un braquage contre l’idée même de démocratie, il faut donc la traiter comme telle judiciairement”. Il va de soi que les affaires à répétition et l’impunité dont semblent jouir les politiques sont absolument intolérables. C’est la raison pour laquelle il est indispensable que les règles qui sont applicables au commun des mortels le soient également à la classe politique. En réalité, les exigences devraient être plus grandes pour ceux qui détiennent des mandats que pour les autres. Or, aujourd’hui, c’est exactement le contraire. La situation personnelle de tout élu devrait être traitée comme celle de tout citoyen, ce qui signifie les mêmes règles de droit et les mêmes juridictions. Ce n’est pas le cas pour les ministres qui relèvent de la Cour de justice de la République, et pour les parlementaires qui peuvent s’abriter derrière leur immunité et obtenir qu’elle ne soit pas levée. Le scandale Dassault au Sénat, dont la levée de l’immunité a été refusée par un vote secret, n’est pas acceptable dans une démocratie. S’il est normal qu’un élu dispose d’une liberté de parole et ne puisse à ce titre être poursuivi dans l’hémicycle, en revanche, la question de la levée d’immunité de manière générale pour des faits de droit commun doit être posée. De la même manière, on ne peut admettre des règles de droit dérogatoires. Par exemple, est-il normal que le faux et usage de faux soit moins grave quand il est le fait d’un élu dans sa déclaration de patrimoine que pour n’importe lequel de nos concitoyens dans ses propres actes ? De plus, même quand les actes apparaissent totalement contraires à la morale, sans être pour autant pénalement répréhensibles, les sanctions apparaissent comme impossibles à mettre en œuvre. Ainsi, le cas de Thomas Thévenoud qui, contraint de démissionner du gouvernement suite à la révélation de ses démêlés avec le fisc, refuse d’abandonner son siège de député sans que quiconque, y compris Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, ne puisse l’y obliger, est symptomatique. Ne pourrait-on imaginer que doive quitter obligatoirement le Parlement tout élu définitivement condamné par la justice, et soit suspendu de son mandat tout élu mis en examen et/ou condamné en première instance ? Le suppléant siégerait comme il le fait lorsqu’un député ou un sénateur devient ministre. Cela permettrait de mettre un terme à de véritables scandales, qui s’appellent JeanNoël Guérini (même s’il a été récemment relaxé dans une affaire) ou Isabelle et Patrick Balkany. De la même manière, et pour éviter de nouvelles affaires Thévenoud, un contrôle de la situation fiscale de tout candidat, qu’il s’agisse d’un mandat de parlementaire ou de président d’exécutif local, éviterait de nouveaux déboires. Au-delà de la situation personnelle, qui doit être traitée comme celle de tout autre citoyen, ce sont les fonds publics et leur usage qui échappent encore trop souvent au contrôle et dont on s’aperçoit parfois qu’ils ont fait l’objet d’un usage très éloigné de celui prévu à l’origine. Ainsi, les anomalies qui ont pu être constatées sur l’usage des fonds faits par les groupes politiques du Parlement ne peuvent apparemment faire l’objet d’aucune suite. En réalité, le principe indispensable de séparation des pouvoirs fait que les infractions qui pourraient être de nature pénale peuvent être commises au sein du Parlement, sans qu’il existe un moyen d’y mettre un frein. Entre le prêt de 3 millions consenti par le groupe UMP de l’Assemblée nationale au parti UMP – alors que cet argent est destiné à permettre le fonctionnement parlementaire – et la répartition à des fins privées d’argent appartenant au groupe UMP du Sénat, les mauvais exemples commencent à apparaître. Ils pourraient peut-être faire l’objet d’une nouvelle qualification pénale. Quant à l’usage de la réserve parlementaire, dans un esprit de clientélisme local, comme le secret qui entoure l’usage de l’indemnité représentative des frais de mandat alloués aux députés et sénateurs, ils n’améliorent pas la situation. Ces usages ne sont pas répréhensibles sur le plan pénal mais ils le sont sur le plan moral. Le plus grave reste l’impunité dont bénéficient ou semblent bénéficier les politiques. En effet, la longueur des procédures, le fait que les procès – lorsqu’ils existent – concernent des faits qui se sont produits quinze ou vingt ans auparavant et le fait que beaucoup semblent passer à travers les mailles du filet, sont un drame national.
Un journaliste suédois disait récemment que pas un politique français ne pourrait être président d’une association de ping-pong dans son pays. C’est dire la réputation qu’est la nôtre !
POLITIQUE - Un certain nombre de responsables de ce parti considère qu'il est en état de mort clinique *. La question qu'on peut se poser à juste titre est celle de savoir pourquoi ces responsables restent. En effet, comment un même parti politique peut-il appeler de ses vœux d'un côté un large rassemblement allant de Jean-Louis Borloo à Robert Hue et de l'autre un large rassemblement avec le Front de gauche, Nouvelle Donne, les frondeurs et pourquoi pas le NPA.
Certes, EELV n'est pas le seul parti à faire le grand écart. Mais précisément, ce que peuvent apporter les écologistes, parce que finalement c'est la seule chose importante, c'est une autre vision du progrès, un autre rapport à la société, une autre hiérarchie des priorités. Or, un parti politique conçu sous une forme conventionnelle comme l'est EELV n'est pas en capacité de faire ces apports décisifs pour aider à la transition, rôle essentiel que d'autres doivent remplir. C'est sa première obligation. Elle passe par un rapport totalement différent à la société civile. Dany Cohn-Bendit avait bien perçu en promouvant la coopérative dont tous les acteurs de EELV reconnaissent aujourd'hui qu'elle est en échec suite à la reprise en main par les Verts. L'idée doit être reprise pour donner réellement au sein d'une coopérative politique un pouvoir équivalent à la société civile et à ceux qui ont fait le choix de l'élection. C'est l'option que nous avons prise au sein de CAP21/ le rassemblement citoyen.
Car c'est bien la société civile qui aujourd'hui innove et à tous les niveaux, que ce soit pour répondre à des besoins fondamentaux qui, du fait de la crise économique, n'ont plus de réponses, que ce soit au sein d'entreprises, du monde de l'entreprenariat social et solidaire à celui des start-up, des spin-off des grands groupes et des PME, que ce soit au sein des territoires où de nouvelles cohérences s'organisent autour de l'économie du Nouveau Monde. Ce sont ces acteurs là, qui portent la transition économique et sociétale qui doivent être les piliers de cette écolonomie comme de cette nouvelle écologie politique.
La réunion du 4 avril avait pour objet de parler de la responsabilité des écologistes. Cette responsabilité a été largement développée par les principaux responsables politiques de EELV comme celle d'aller ou non gouvernement. Ce n'est pas le sujet. La responsabilité des écologistes c'est de rendre populaire, pragmatique et attrayant ce Nouveau Monde qui se dessine et qui aujourd'hui apparaît comme dangereux, entraînant beaucoup de nos concitoyens dans la descente sociale et somme toute bien peu désirable. C'est précisément en s'adressant à tous ceux qui sont entrés dans le changement, en travaillant avec eux, en faisant entrer la politique dans le système de réseau et horizontal du Nouveau Monde, en partageant l'information et les données pour permettre la parfaite compréhension de tous que les écologistes pourront remplir leurs obligations.
Dès lors, la première responsabilité consiste à être cohérent et à ne pas rester présent, pour ceux qui partagent des objectifs et l'analyse qui précèdent, au sein d'un parti de plus en plus cacophonique qui ne fait que détruire encore -si c'est possible- l'image de l'écologie. Il ne s'agit pas de parler de rassemblement pour faire du casting ou mettre côte à côte des petites formations politiques. Il s'agit de s'ouvrir complètement à la société pour lui permettre d'entrer en politique, de ne plus se réfugier dans l'abstention qui, en pourcentage, sert évidemment l'extrême droite; il s'agit de rassembler les mouvements économiques, sociaux, sociétaux qui ont fait le choix de soutenir la transition pour expliquer à tous ceux qui pensent que l'on peut s'opposer à une vague déferlante, que mieux vaut choisir que subir.
Par conséquent, pour ceux qui pensent que l'action commune est possible sur la base d'un cahier des charges de la transition économique, de la défense des valeurs républicaines et de la laïcité active, du soutien à une Europe citoyenne et renforcée -parce que cela est indispensable dans la mondialisation-, mais dans le même temps de l'appui sans réserve à la décentralisation et à l'action par les territoires, il n'est qu'un choix: l'action sur le terrain, les actes, le soutien à tout ce qui peut développer les "capabilités" de nos concitoyens c'est-à-dire la capacité de faire, la co-construction des décisions publiques, la recherche du bien commun.
Le rassemblement des mouvements de la société civile sur cette base en y intégrant la réforme indispensable de l'État, d'autres modèles coopératifs entre public et privé, la lutte intransigeante contre la corruption, les trafics d'influence et les excès manifestes des lobbys va dans le sens de cette recherche.
Le temps de la transition économique et sociétale est venu. Elle ne se fera pas avec les institutions et les outils du XXe siècle. Travaillons à réunir tous ceux qui soutiennent cette transition pour marier non seulement l'économie avec l'écologie mais avec le respect de l'humain, l'amour de notre pays et la conviction que la construction européenne est indispensable dans un monde où la puissance a basculé de l'Ouest vers l'Est. Mais tout cela n'a rien à voir avec la piteuse cuisine partitaire qu'il nous faut fuir avant qu'elle n'ait fait fuir tous nos concitoyens.
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On peut télécharger la synthèse du rapport en cliquant ici
Le site des Acteurs du Nouveau Monde