L'intensification des contrôles et le recours à de nouvelles technologies font émerger de nouveaux risques d'atteintes aux droits des usagers. Presque dix ans après son premier rapport, le Défenseur des droits fait un état des lieux de ces risques et présente des recommandations pour que la lutte contre la fraude soit menée dans un cadre respectueux des droits des personnes concernées :
- Renforcer l'information des usagers ;
- Encadrer le recours aux algorithmes afin de prévenir les discriminations et le surcontrôle de certains publics, notamment les plus précaires ;
- Harmoniser et clarifier les règles applicables pour les organismes afin de qualifier correctement la fraude ;
- Assurer la préservation de moyens convenables d'existence.
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