Le Parlement a définitivement adopté un vaste projet de loi contre la fraude sociale et fiscale. Allocations chômage, RSA, arrêts maladie ou travail dissimulé : le texte durcit les contrôles et les sanctions pour renforcer les recettes publiques.
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onto Protection sociale May 13, 4:56 AM
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Le Parlement a définitivement adopté un vaste projet de loi contre la fraude sociale et fiscale. Allocations chômage, RSA, arrêts maladie ou travail dissimulé : le texte durcit les contrôles et les sanctions pour renforcer les recettes publiques.
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Protection sociale
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May 13, 5:06 AM
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Si la profession a obtenu ces derniers mois des avancées majeures renforçant son autonomie et ses missions, les infirmières et infirmiers libéraux demeurent confrontés à une profonde incompréhension face au refus persistant du Gouvernement de répondre à leurs difficultés économiques, notamment concernant l'explosion des coûts de carburant indispensables à leur activité.
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May 13, 5:03 AM
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Sécurisation des droits sociaux des salariés : la Direction de la sécurité sociale et l’Urssaf publient leur nouvelle feuille de route relative à la fiabilisation des données sociales
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May 13, 5:03 AM
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La question de la prise en compte de la vulnérabilité dans le système de santé et dans les politiques de santé s’impose si l’on veut agir pour plus d’équité en santé et corriger la tendance continue d’accroissement des inégalités sociales, territoriales et environnementales en santé (ISTS).
Vu la multiplicité des aspects de la vulnérabilité et l’absence d’un langage commun sur ce qu’est la vulnérabilité en santé, le HCSP s’est auto-saisi du sujet en octobre 2023 et a confié au groupe de travail permanent ISTS une réflexion sur le thème. Il a donné lieu au présent rapport qui est le fruit d’un travail d’expertise, issu de la réalisation d’auditions, de l’analyse de contributions et de la revue de la littérature, sur la façon dont la vulnérabilité des personnes, populations et territoires est et devrait être prise en compte par le système de santé.
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May 13, 5:02 AM
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Fonction publique et mandat électif, principe de précaution, place de l’entreprise à l’école, avenir des retraites : la nouvelle étude OpinionWay pour le Cercle des entrepreneurs engagés met en perspective plusieurs grands sujets qui traversent aujourd’hui le débat public. Autant de questions institutionnelles, économiques et sociétales qui éclairent les lignes de réflexion sur l’évolution du pays.
Parmi les principaux enseignements à retenir :
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May 13, 5:01 AM
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Ces données nationales portent sur les effectifs des professionnels du social ainsi que sur leurs caractéristiques socio-démographiques et sur celles de leurs emplois. Ces chiffres sont issus de l’exploitation de l’enquête emploi en continu (EEC) de l’Insee.
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May 13, 5:01 AM
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Le GIE SESAM-Vitale lance Web Vitale, un nouveau service permettant la lecture des données administratives de la carte Vitale directement depuis une application Web.
Destiné aux éditeurs de solutions numériques en santé, Web Vitale répond à l’évolution des usages et au développement croissant des applications métier accessibles via navigateur.
Une solution de lecture Vitale adaptée aux environnements Web
Web Vitale permet à tout logiciel accessible depuis un navigateur Web de lire les données administratives de la carte Vitale à l’aide d’un lecteur de cartes.
Le service est compatible avec les environnements actuels, Windows ou MacOS, et les navigateurs Chrome, Edge et Firefox.
Le fonctionnement de Web Vitale repose sur l’installation de composants sur le poste du professionnel de santé, assurant la communication entre le lecteur de carte et l’application Web.
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May 13, 5:00 AM
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Audition focus nomenclatures sur la révision de la classification commune des actes médicaux (CCAM) : Mme Nathalie Fourcade, dg de l'ATIH, Mme Joëlle Dubois, dir de la CIMMF, M. Geoffrey Lefebvre, dir de la FAE, et Mme Fabienne Pecoraro, dir au COLLIGE
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May 13, 4:59 AM
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Depuis 2020, le nombre de départs à la retraite avec surcote au régime général connaît une forte progression, passant de 85 400 assurés en 2019 à 120 200 en 2022, soit une hausse de 41 % entre les deux années. La surcote concerne davantage les femmes : 65 600 nouvelles retraitées de 2022 en ont bénéficié, contre 54 600 hommes.
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May 13, 4:59 AM
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May 13, 4:58 AM
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Au premier trimestre 2026, le nombre de chômeurs en France (hors Mayotte) au sens du Bureau international du travail (BIT) augmente de 68 000 par rapport au trimestre précédent, à 2,6 millions de personnes. Le taux de chômage au sens du BIT s’établit à 8,1 % de la population active, supérieur de 0,2 point à son niveau du quatrième trimestre 2025 et de 0,7 point à celui du premier trimestre 2025. Il est à son plus haut niveau depuis le premier trimestre 2021 mais demeure nettement au-dessous de son pic de la mi-2015 (-2,4 points).
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May 13, 4:58 AM
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Audition de Véronique Riotton, présidente de la délégation aux droits des femmes, Virginie Duby Muller, Agnès Firmin Le Bodo et Karine Lebon, rapporteures, sur le rapport d’information n°2370 relatif à l’égalité salariale)
(vidéo, 1h12)
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May 13, 4:58 AM
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Pour la 15e année consécutive, les commissaires aux comptes ont confirmé, le 5 mai 2026, en Conseil d’Administration de la Caisse centrale de la MSA, la certification des comptes 2025 du régime agricole.
Jean‑François Fruttero, président de la CCMSA
« Cette nouvelle certification renforce la relation de confiance entre la MSA, ses adhérents, la profession agricole et les territoires ruraux. Elle s’inscrit dans une période où l’engagement collectif et les choix structurants pour l’avenir du régime sont plus que jamais au cœur de l’actualité et confirme la fiabilité avec laquelle la MSA assume ses missions de service public. »
Anne‑Laure Torrésin, directrice générale de la CCMSA
« Ce résultat témoigne de l’engagement durable des équipes de la MSA en matière de maîtrise des risques, de qualité du service rendu et de fiabilité des comptes. Cette exigence se traduit par exemple par un renforcement de nos dispositifs de protection, avec une détection de la fraude en progression de 23 %. Il constitue un jalon important à l’heure où s’ouvrent de nouvelles perspectives pour l’action de la MSA afin de poursuivre et d’amplifier notre engagement au service de l’ensemble de nos ressortissants. »
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May 13, 4:57 AM
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La qualité des soins représente un enjeu de santé publique et également un enjeu financier majeur. En France, environ 13 millions de patients sont accueillis chaque année dans 2 965 établissements de santé. Les erreurs médicales et les infections nosocomiales survenant lors d'une hospitalisation affectent annuellement plusieurs milliers de patients. Dans ce rapport, qui porte sur l'activité médecine-chirurgie-obstétrique, la Cour des comptes s'attache à répondre à trois questions :
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May 13, 4:56 AM
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L'intensification des contrôles et le recours à de nouvelles technologies font émerger de nouveaux risques d'atteintes aux droits des usagers. Presque dix ans après son premier rapport, le Défenseur des droits fait un état des lieux de ces risques et présente des recommandations pour que la lutte contre la fraude soit menée dans un cadre respectueux des droits des personnes concernées :
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May 13, 4:56 AM
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Dans ce rapport est dressé le constat d'une politique de santé environnementale non seulement sous-dimensionnée mais exposée à des reculs majeurs. De "nouveaux" risques sont régulièrement mis en évidence : après les particules fines, les particules ultrafines, après les pesticides, leurs métabolites, le cadmium, les PFAS… Les connaissances des effets sont très insuffisantes et dépassées par le rythme de mise sur le marché de nouvelles substances (sur les 23 000 substances chimiques enregistrées au niveau européen, quelques centaines seulement sont connues). Entre des politiques de santé et des politiques environnementales construites séparément, la santé environnementale reste dans les angles morts de l'action ministérielle : le domaine de la recherche est sous-doté.
La rapporteure liste 85 recommandations et propose de renforcer la place des ministères chargés de la santé et de l'environnement dans le pilotage de cette politique, de restaurer la crédibilité de l'action publique en élaborant une véritable stratégie nationale santé-environnement et confier à l'Anses un rôle de planification.
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May 13, 4:56 AM
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Le Parlement a définitivement adopté un vaste projet de loi contre la fraude sociale et fiscale. Allocations chômage, RSA, arrêts maladie ou travail dissimulé : le texte durcit les contrôles et les sanctions pour renforcer les recettes publiques.
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May 12, 3:39 AM
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En France, plus que dans d’autres pays, l’échec scolaire est socialement marqué. Les élèves touchés par la pauvreté en classe de sixième ont des conditions d’entrée dans la vie adulte plus défavorables que les autres élèves. Comment transformer l’école pour qu’elle soit réellement un espace d’égalité des chances ?
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May 12, 3:39 AM
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Dans la continuité d’un précédent rapport de 2024, l’inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) analysent les diverses formes d’habitat partagé adapté aux personnes âgées en perte d’autonomie.
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May 12, 3:38 AM
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Au 31 décembre 2025, parmi les 15 567 450 retraités percevant une retraite de base au régime général (y compris les anciens travailleurs indépendants), 1 053 394 (soit 6,8 %) résident dans un pays étranger.
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May 12, 3:38 AM
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Selon une analyse publiée aujourd’hui par le Bureau de l’UNICEF pour la stratégie et les données – Innocenti, les inégalités économiques dans les pays riches sont liées à une santé plus fragile et à de moins bons résultats scolaires chez les enfants.
Le Rapport n°20 : Inégalités de chances – Les enfants et les inégalités économiques examine le lien entre les inégalités économiques et le bien-être des enfants dans 44 pays de l’OCDE et à revenu élevé, et constate que, dans la plupart de ces pays, les taux d’inégalité de revenus et de pauvreté infantile restent particulièrement élevés. En moyenne, dans l’ensemble des pays, les ménages appartenant aux 20 % les plus riches gagnent plus de cinq fois plus que les 20 % les plus pauvres, tandis que, en moyenne, près d’un enfant sur cinq vit dans la pauvreté économique, ce qui signifie que ses besoins fondamentaux risquent de ne pas être satisfaits.
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May 12, 3:38 AM
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Épisode 9️⃣5️⃣ de notre série #Penserlesocial avec Dr. Yannick Neuder, ancien ministre de la santé et de l'Accès aux soins et député de la 7e circonscription de l'Isère
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May 11, 11:07 AM
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Alors que le Gouvernement a annoncé la préparation de nouvelles mesures d’efficience hospitalière dans un contexte de forte contrainte sur les finances publiques et de recherche d’économies, la Fédération hospitalière de France (FHF) et les conférences hospitalières rappellent que les constats établis par les rapports de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de la mission conjointe IGAS–Inspection générale des finances (IGF) doivent pleinement guider les décisions à venir.
Les rapports IGAS et IGAS–IGF viennent confirmer les alertes portées par la FHF et les conférences depuis plusieurs années : la dégradation des comptes hospitaliers est d’abord la conséquence de chocs exogènes.
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May 11, 11:07 AM
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En 2023, en France hors Mayotte, 3,4 % de la population ne bénéficie pas d’une complémentaire santé. Cette proportion, qui a nettement reculé au cours des vingt-cinq dernières années, apparaît désormais relativement stable, avec même une légère tendance à la diminution depuis 2010. Elle demeure toutefois plus élevée parmi les ménages les plus modestes : 7 % des individus vivant sous le seuil de pauvreté restent dépourvus de couverture complémentaire.
Au tournant des années 2000, l’extension de la couverture complémentaire a reposé sur la création de dispositifs ciblés en direction des populations les plus fragiles, notamment la CMU-C et l’ACS, aujourd’hui regroupées au sein de la complémentaire santé solidaire. Ces instruments ont permis une progression significative de l’accès à la couverture.
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May 11, 11:07 AM
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Depuis plusieurs mois, le débat sur l’avenir de notre système de santé s’enferme dans une alternative devenue presque mécanique : faut-il aller vers une « Grande Sécurité sociale », organiser un décroisement des financements, ou redéfinir le panier de soins ?
En posant la question en ces termes, ne prenons-nous pas le risque de passer à côté de l’essentiel ? Le sujet n’est pas seulement de choisir un scénario de financement, mais d’abord de clarifier le cadre dans lequel chacun agit, décide, s’engage réciproquement, finance et rend des comptes.
Car nous ne sommes pas face à une simple question technique d’articulation entre deux financeurs. Nous sommes face à un problème plus profond : celui d’un système de santé dont la gouvernance s’est progressivement diluée, au point de devenir illisible pour les patients, plus complexe pour les professionnels de santé et parfois moins cohérente pour les financeurs eux-mêmes.
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May 11, 11:07 AM
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Loin des modèles que l’on cite toujours, des pays scandinaves à Kaiser Permanente, la Catalogne offre une expérience plus proche de nous et pourtant trop peu regardée. Depuis les années 1990, elle a bâti un système de santé territorialisé, intégré et orienté vers la santé de la population. Soins primaires forts, centres de santé pluridisciplinaires, contractualisation, évaluation, dossier médical partagé, pilotage régional : autant de leviers qui donnent cohérence et efficacité à l’action publique. Sans nier ses limites – listes d’attente, inégalités territoriales, tensions démographiques – le modèle catalan montre qu’un système de santé peut être pensé dans une logique globale, centré sur la santé de la population plutôt que sur la seule organisation de l’offre de soins. Le CRAPS et Relyens vous proposent dans cet ouvrage 4 inspirations pour penser l’avenir du système de santé français !
