Mi-mars, la DG EMPL de la Commission européenne publiait le rapport annuel sur la coordination de la sécurité sociale, présentant les données 2024 de manière compilée et dans 32 fiches pays (UE, Suisse, Norvège, Islande, Royaume-Uni, Lichtenstein).
5,6 millions de documents portables A1 ont été émis en 2024, en très légère augmentation par rapport à 2023 (+0,8%). Seuls 8 pays sont des « émetteurs nets » (Allemagne, Pologne, Slovaquie, Italie, Slovénie, Lituanie, Luxembourg, Croatie). L’Allemagne reste le premier pays d’émission de DP A1 au titre de l’article 12 (détachements), la Pologne celui d’émission au titre de l’article 13 (pluriactivité). Le rapport suggère qu’il serait intéressant d’examiner si un déplacement de l’article 12 vers l’article 13 a lieu dans certains pays ou secteurs. Il recommande également de collecter davantage de données sur les détachements de ressortissants de pays tiers, potentiellement via les formulaires de demande. Pour finir sur la législation applicable, le rapport indique, sans que cela ne soit étayé par des données précises, que le recours à l’accord-cadre sur le télétravail progresse, tout en restant à un niveau très faible.