Dans le cadre de l'étude par l'Assemblée Nationale du Projet de Loi RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE, la Commission développement durable et de l'aménagement du territoire de l'AN a voté (contre l'avis du Gouvernement et de la Rapporteure) un amendement qui propose d’inscrire dans la loi un calendrier d’interdiction progressive de la mise en décharge des ressources ayant actuellement le statut de « déchets non dangereux ».
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