Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil se sont mis d'accord, comme prévu, ce 9 décembre, sur l'objectif climatique juridiquement contraignant de réduction de 90% des émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) pour 2040 (par rapport aux niveaux de 1990).
Comme l'avaient tour à tour décidé les Vingt-Sept (lire notre article du 7 novembre) et les parlementaires (lire notre article du 13 novembre), l'accord prévoit différents éléments de flexibilité, dont la possibilité, à compter de 2036, d'utiliser des crédits carbone internationaux pouvant représenter "jusqu'à 5% des émissions nettes de GES de l'UE en 1990, ce qui correspond à une réduction intérieure […] de 85% par rapport aux niveaux de 1990 en 2040". Une évaluation bisannuelle des progrès accomplis est également introduite, qui permettra en outre à la Commission européenne de prendre en compte les données scientifiques les plus récentes, les évolutions technologiques et la compétitivité de l'UE – et notamment l'évolution des prix de l'énergie – afin, le cas échéant, de proposer d'amender la législation en conséquence.
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ADACL
Leaked documents show that eleven multinational enterprises gathered in a secret alliance to weaken EU laws on climate and fundamental rights.