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Bernadette Cassel
December 20, 2025 12:00 PM
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Donner une personnalité juridique aux fleuves, aux lacs et autres espaces naturels était jusqu’ici plutôt réservé aux Etats où vivent des populations autochtones. Cette évolution arrive en Europe et provoque de fortes oppositions. Elle bouleverse une vision du monde fondée sur la prééminence de l’être humain sur la planète. Par Claire Legros Publié le 21 octobre 2022 à 08h00, modifié le 24 octobre 2022 à 17h25 extraits "... A cet élan international font écho plusieurs initiatives en France, souvent portées par des collectifs d’habitants, pour proclamer et défendre les droits de rivières : le fleuve Tavignano en Corse, la Garonne en Nouvelle-Aquitaine ou la rivière de la Têt dans les Pyrénées-Orientales." (...) "... Pour la philosophe Sophie Gosselin, ces initiatives montrent qu’on peut « imaginer des espaces politiques à partir des milieux de vie et non plus en référence à des découpages administratifs officiels. Un peu partout, de nouvelles institutions sont en train d’émerger, qui regroupent celles et ceux qui se sentent attachés à un territoire. Elles obligent les institutions existantes à se transformer pour intégrer la perspective des non-humains à partir de la relation qui les lie aux habitants. » Autour de la Mar Menor ravagée par la prolifération des algues, tout citoyen peut désormais intenter une action en justice pour protéger la lagune ; des gardiens organisés en trois comités, avec en leur sein des représentants du gouvernement, de la vie économique, des associations environnementales et de quartier, sont chargés de veiller sur ses intérêts. Reste à savoir si ces nouveaux droits réussiront à protéger le bras de mer plus efficacement qu’il ne l’a été jusqu’à présent, favorisant de nouveaux équilibres entre les humains et leurs milieux de vie." infobulle image : Christelle Enault
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Bernadette Cassel
December 10, 2024 5:52 AM
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Alors que l’établissement public est la cible de certains agriculteurs, son directeur général, Olivier Thibault, a estimé devant les sénateurs que le droit de l’environnement n’était « pas encore complètement entré dans la morale collective ». Par Perrine Mouterde Publié le 04 décembre 2024 à 18h51 Extrait "Devant les sénateurs, Olivier Thibault s’est d’abord attaché à souligner l’importance de la mission de l’OFB. « Nous ne sommes pas juste la police des papillons et des petites fleurs, a-t-il rappelé. L’effondrement de la biodiversité affecte nos modes de vie, ce n’est pas un sujet de militants. S’il n’y a plus de pollinisateurs, il n’y a pas d’autonomie alimentaire. Un captage d’eau potable sur quatre a été fermé depuis les années 1980 à cause des pollutions par les produits phytosanitaires, l’air est de plus en plus pollué. Nous ne sommes pas à la hauteur des enjeux. »"
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Bernadette Cassel
September 16, 2023 2:02 PM
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[NEWSLETTER] En cette rentrée, ne manquez pas la lettre de jurisprudence du CREAM, qui s'ouvre par un édito d' ------- NDÉ "La dernière éd. (sept.2023) de la « Newsletter » du Cream est, comme tjrs, très bien faite.Survol des décisions récentes incontournables en droit pub. A noter l’édito sur une aff. suivie par CC: est-ce qu’il existe un principe constitutionnel de solidarité entre les générations?" via 🌿S.Le Briéro 🌿 sur X, 15.09.2023 https://twitter.com/s_briero/status/1702779044201165005
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Bernadette Cassel
May 10, 2023 6:57 AM
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Énergies renouvelables, immeubles durables, lutte contre l’écocide… Les robes noires s’engagent pour une société plus juste et plus durable. Par Laurence Neuer Publié le 24/04/2023
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Bernadette Cassel
from Les Livres de Philosophie
February 26, 2023 2:01 PM
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Cerf - Février 2023 Quel message la nature nous livre-t-elle ? La force s'impose-t-elle automatiquement ? La théorie de l'évolution Quel message la nature nous livre-t-elle ? La force s'impose-t-elle automatiquement ? La théorie de l'évolution, trahie par le darwinisme social, répond-elle suffisamment aux problèmes éthiques de notre temps ? Finalement, la raison du plus fort est-elle toujours la meilleure ? Le préjugé est tenace : les plus forts feraient la loi. La nature le dément pourtant : les plus faibles, à l'exemple de l'enfant à naître, sont l'objet d'une protection remarquable dès leur conception et bénéficient génétiquement de pouvoirs de survie considérables. Dans cet ouvrage, François Guery rétablit une vérité : la loi du plus faible. Il entreprend de réécrire l'histoire de la vie évoluée, en nuançant les apports du darwinisme à l'éthique. Il expose en profondeur l'erreur de ces idéologies qui tournent le dos à la notion de transmission intergénérationnelle. Un grand livre d'éthique qui renouvelle les débats de notre époque sur l'identité, la transmission et le droit du vivant à vivre et à s'imposer par une force qui lui est propre. Doyen de la Faculté de philosophie de l'université Jean-Moulin Lyon 3, professeur émérite, ancien producteur des " Vendredis de la philosophie " sur France Culture, François Guery est l'auteur de plusieurs ouvrages dont Le corps productif , La société industrielle et ses ennemis et Archéologie du nihilisme.
Via dm
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Bernadette Cassel
December 8, 2022 12:55 PM
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Décrié pour ses actions coup de poing, le collectif alerte pour sauver la planète, dans la droite ligne des mouvements de désobéissance civile. Au risque de crisper l’opinion, mais de mettre la pression sur le gouvernement… Par Astrid de Villaines 08/12/2022 "... Au-delà de l’actualité immédiate, nous avons pris un peu de hauteur avec une plongée historique dans les mouvements de désobéissance civile qui ont réussi à imposer leurs thèmes dans le débat et à faire bouger les lignes. Avec l’aide du sociologue Albert Ogien, directeur de recherche au CNRS, notre journaliste Jade Toussay a trouvé trois exemples : les suffragettes en Angleterre, Act-Up en France dans la lutte contre le SIDA et l’aéroport Notre-Dame des Landes qui a été abandonné, malgré un référendum local favorable. Le chercheur, spécialisé dans l’analyse des mouvements de protestation politique extra-institutionnelle, nous a d’ailleurs indiqué qu’il valait mieux parler de « résistance civile » ou d’« action directe non violente » plutôt que de désobéissance civile, car « ils ne sont pas contre une législation déjà votée, ils demandent son application réelle ». Son entretien est à lire ici : (...) → Avec « Dernière rénovation », ne parlez pas de « désobéissance » mais de « résistance civile »" [Image] Les gendarmes interviennent sur le Tour de France 2022 après une action du collectif "Dernière rénovation", dans les Alpes. (Photo by Marco BERTORELLO / AFP) ------- NDÉ Le HuffPost sur Twitter, 08.12.2022 : "« Emmerder le monde » ou le sauver : à quoi sert Dernière rénovation ?" https://twitter.com/LeHuffPost/status/1600725954556575744
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Bernadette Cassel
September 10, 2021 1:55 PM
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Que peut le droit pour aider à préserver la biodiversité terrestre ? Par Caroline Regad, 09.09.2021 [...] La jurisprudence de la Terre et le juriste du vivant Une approche non anthropocentrée du monde pourrait dès lors être soutenue par le droit. C’est dans ce sillage que se développe la « jurisprudence de la Terre », ensemble de textes juridiques contraignant ou non dont l’objet est de promouvoir des droits pour la nature et les animaux. Toutefois, le buisson de la vie, qui regroupe toutes les formes de vie existante sur la planète, est vaste et comporte de nombreux éléments. Il faudra donc délimiter les branches qui doivent tomber dans le champ du droit. L’article 6 de la Charte du droit du vivant précise ainsi que : « Chaque ordre juridique doit élargir, en se fondant sur le critère du vivant, la notion de personne physique pour y intégrer les personnes non humaines préalablement désignées. » Le juriste du vivant a désormais un rôle à jouer pour accompagner ce processus, comme le soulignait Maria Mercedes Sanchez, directrice du programme Harmony with Nature de l’ONU, dans une récente allocution : « À travers cette trilogie, une nouvelle figure du juriste émerge : le juriste du vivant. Son champ d’intervention dépasse les frontières et les domaines techniques actuels du droit de l’environnement […] » Ce qui lui permettra de réaliser la transition nécessaire « d’un droit sur le vivant à un droit du vivant » (préambule de la Charte du droit du vivant)." [Image] Le buisson de la vie regroupe toutes les formes de vie existante sur la planète. Author provided
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Bernadette Cassel
June 7, 2021 12:15 PM
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Institut de l'Université de Paris et de l'IRD. Associer des mondes multiples pour penser ensemble la pandémie de COVID-19. Université de Paris, 06.04.2021 ------- NDÉ Pour aller plus loin L’Institut Covid-19 Ad Memoriam, présidé par la Pr. Laëtitia Atlani-Duault, est un nouvel institut de l’Université Paris Cité et de l’IRD.
Créé sous l’égide du World Health Organisation Collaborative Center for Research on Health and Humanitarian Policies and Practices, il associe un très grand nombre d’institutions de la recherche, de la santé, du droit et de la justice, des associations, des cultes, des arts et de la culture. L’ambition de l’Institut est d’ouvrir un débat et de partir à la rencontre de tous.
L’objectif de l’Institut est de créer un lieu de mémoire numérique pour ouvrir le dialogue et préparer gouvernants et citoyens aux crises à venir. Il propose d’écouter et de collecter les expériences pour comprendre et se souvenir, car il n’y a pas d’espérance sans mémoire. Lire l’article Un institut Covid pour se souvenir et préparer les prochaines crises L’ensemble du projet sera conduit en étroite collaboration avec l’Institut Covid 19 Ad Memoriam. Cet appel à projets constitue une déclinaison importante de l’initiative portée par l’Institut Covid-19 Ad Memoriam qui associe des « mondes » multiples – chercheurs, soignants, artistes, juristes, associations de victimes, autorités spirituelles, culturelles et grands courants de pensée, représentants de la société civile, entrepreneurs, étudiants… – pour élaborer une réflexion commune sur la pandémie de COVID-19 et collecter, archiver, analyser les traces et mémoires de celle-ci. Calendrier La date limite du dépôt des projets de recherche pluridisciplinaire rédigés en français est fixée au 7 juillet 2021, à minuit. Communiqué - Histoires de crise pour recueillir les témoignages des Français sur la pandémie de Covid-19 par la rédaction à partir du communiqué de presse - le 27 octobre 2021 Créé dès le début de la pandémie par l’anthropologue Laëtitia Atlani-Duault, l’Institut Covid-19 Ad Memoriam se donne pour mission de collecter, archiver et analyser les traces et mémoires de la pandémie. Avec la plateforme Histoires de crise, l’Institut franchit une étape majeure de son projet : la création d’un espace numérique de témoignages où chacune, chacun, quelles que soient ses expériences, peut venir raconter son vécu du Covid-19. L’institut COVID-19 Ad Memoriam propose d’associer des « mondes » multiples – chercheurs, soignants, artistes, juristes, associations de victimes, autorités spirituelles et culturelles et grands courants de pensée, représentants de la société civile, philosophes, entrepreneurs… – pour penser ensemble la pandémie de COVID-19, qui constitue une rupture anthropologique majeure pour la société française et, plus largement notre monde globalisé. Les conséquences de cette crise sur la société seront nombreuses et durables, il s’agit de les mesurer, et de travailler à renforcer nos capacités d’anticipation et de résilience collective. L’institut a pour Présidents d’honneur, les Professeurs Jean-François Delfraissy (Président du Conseil scientifique COVID-19) et Françoise Barré-Sinoussi (Présidente du CARE COVID-19). Il est organisé comme un Consortium d’institutions majeures venant des mondes de la recherche, de la santé, du droit et de la justice, des associations de victimes, des autorités spirituelles et culturelles et grands courants de pensée, ou encore des arts et de la culture.
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Bernadette Cassel
from Actualités écologie
July 5, 2019 5:31 AM
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«Nous dépendons de ce qui dépend de nous» : le philosophe, disparu il y a un mois, avait réactualisé le «contrat social» à notre époque, secouée par de graves bouleversements environnementaux. Par Ioan Negrutiu, biologiste, professeur émérite, directeur de l'Institut Michel-Serres à l'ENS-Lyon , François Collart Dutilleul , juriste, professeur émérite, Centre Lascaux sur les transitions (Celt), membre correspondant de l’Académie d’agriculture de France et Patrick Degeorges, philosophe, Institut des systèmes complexes IXXI, ENS-Lyon — 1 juil 2019 "Tribune. C’est l’effet de Serres : le philosophe a réédité le Contrat naturel à 88 ans (1). Ce livre à la main lors d’une de ses dernières apparitions à la télévision, Michel Serres nous laisse-t-il un testament philosophique ? Oui, car il pensait que nous ne savons pas évaluer ce qui nous attache à la Terre. C’est pourquoi les destructions des milieux naturels s’accélèrent et l’appropriation économique de la nature est justifiée au nom même des informations et des alertes scientifiques sur les risques d’effondrement qui se banalisent. «Qui va donc défendre les pauvres et notre habitat commun ?» dit Michel Serres. Et donc comment (re)faire société aujourd’hui ? Comment appréhender la portée de nombreuses initiatives et propositions (dont le puzzle des Objectifs de développement durable) et rendre les nécessaires transformations sociétales souhaitables ? Il y a d’abord besoin de les inscrire dans un grand récit, de raconter une histoire que nous avons oubliée. Le «contrat naturel» est ce cadre de pensée d’une nouvelle coexistence avec la Terre permettant de renouer intérieurement avec le vivant pour agir avec lui dans une relation d’épanouissement réciproque. Cette relation de réciprocité signifie d’ajouter au contrat exclusivement social un contrat naturel que Michel Serres appelle un «contrat de symbiose». Il s’agit avant tout de passer de la prédation de la nature à une relation de soin, de santé partagée entre les humains et le reste de la communauté des vivants. En reconnaissant tous les êtres naturels comme sujets de droits, le contrat naturel imagine une organisation symbiotique des interactions entre les humains et les autres vivants pour réapprendre à habiter la Terre. La pensée du contrat naturel ne nous offre pas seulement une interprétation renouvelée de notre condition terrestre. Elle est littéralement constitutive du monde dont elle œuvre à préserver l’intégrité." (...)
Via Laurent Samuel
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Bernadette Cassel
April 25, 2016 7:02 AM
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Que sont les nouvelles techniques d’ingénierie génétique ? Présentent-elles des risques spécifiques ? La France doit prendre position sur leur réglementation. Batailles et polémiques autour des nouveaux OGM. Par Stéphane Foucart et Angela Bolis, Le Monde, 12.04.2016 ___________________________________________________________________
POUR EN SAVOIR PLUS :
→ Ces « nouveaux OGM », qu’est-ce que c’est ?
http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/04/06/inquietudes-et-controverse-autour-des-nouveaux-ogm_4897272_3244.html "Les OGM classiques sont obtenus par transgenèse : un gène provenant d’un autre organisme est introduit dans le génome d’une plante pour lui conférer une propriété particulière. Par exemple, le pouvoir de sécréter un insecticide qui la protège des ravageurs − comme le maïs MON 810 de Monsanto, actif contre la pyrale −, ou une résistance aux herbicides, qui lui permet de survivre à un désherbant comme le Roundup, de la même firme américaine. Les nouveaux OGM, fruits de nouvelles techniques de modification du génome plus précises (ou NPBT, pour New Plant Breeding Techniques ), sont généralement issus d’une mutagenèse dirigée. Des mutations ciblées sont provoquées dans le génome d’une plante. Parmi tous les mutants obtenus, sont sélectionnés ceux qui possèdent les propriétés recherchées : meilleur rendement, résistance aux parasites, tolérance à la sécheresse…" [New plant breeding techniques (NPBT) ou Nouvelles techniques de sélection des plantes (NTSP) → European Commission http://ec.europa.eu/food/plant/gmo/legislation/plant_breeding/index_en.htm]
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Bernadette Cassel
May 20, 2025 2:05 PM
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Cette boîte à outils permet aux ONG d’arracher des victoires dans les tribunaux. Mais les élus la contestent de plus en plus, comme en témoigne ce jeudi 15 mai le vote par le Sénat de la reprise du chantier de l’autoroute Toulouse-Castres. par Eléonore Disdero et Coralie Schaub publié le 15 mai 2025 à 16h22 [...] Un angle d’attaque : les espèces protégées "«Depuis une dizaine d’années, le droit de l’environnement a permis de remporter une série de victoires sur la pollution de l’air, de l’eau, sur les espèces protégées ou les installations industrielles, car il y a plus de contentieux puisque l’environnement se dégrade et que davantage d’associations et de collectifs s’emparent du droit pour le protéger», constate Dorian Guinard, maître de conférences en droit public à l’université de Grenoble. Ce qui peut expliquer, selon lui, qu’une partie des acteurs industriels et agricoles mais aussi des parlementaires, «du centre jusqu’à l’extrême droite, tentent de faire passer ces derniers mois un ensemble de lois s’en prenant au droit de l’environnement, avec un angle d’attaque privilégié : les espèces protégées, car ils ont compris que le droit des espèces protégées allait pouvoir empêcher de faire beaucoup de choses». Le droit européen interdit en effet la destruction des espèces animales ou végétales protégées… mais il est possible de demander une dérogation, laquelle peut être accordée sous trois conditions, notamment en cas de… «raison impérative d’intérêt public majeur». Cette même RIIPM que brandissent les partisans de l’A69 et bien d’autres. «Le législateur a ouvert une brèche sur ce point avec la loi du 10 mars 2023 qui prévoit une présomption de RIIPM pour les projets d’énergies renouvelables, alors forcément, depuis, chaque lobby demande la même chose, cela a été le cas des agriculteurs pour leurs installations (notamment de stockage de l’eau), puis des industriels et désormais pour les grandes infrastructures, observe l’avocat en droit de l’environnement Sébastien Le Briéro. En créant ainsi une présomption de RIIPM, il s’agit en fait de tordre le bras du juge administratif, lequel examinait soigneusement au cas par cas tel ou tel projet.»" (...)
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Bernadette Cassel
October 24, 2023 6:31 AM
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Il n’existe pas d’institution scientifique publique autonome dans le débat politique. Quelles en sont les conséquences, en contexte de pandémie et de changements climatiques ? Changements climatiques, pandémie : les scientifiques devraient pouvoir informer le public librement Antoine Lemor, Université de Montréal et Sarah M. Munoz, Université de Montréal Publié: 19 octobre 2023, 15:21 CEST [...] Pour la création d’institutions scientifiques publiques autonomes Le public devrait pouvoir être librement informé par les scientifiques. Or, l’inexistence dans le paysage politique d’institutions scientifiques publiques autonomes l’en empêche, et non sans conséquences. Durant la pandémie, elle a eu un effet négatif sur l’adhésion de la population, qui a commencé à questionner la légitimité des experts. Dans le cas des changements climatiques, l’instrumentalisation du discours scientifique restreint le débat public, et dépolitise les enjeux climatiques au profit de la satisfaction d’intérêts privés. Nous proposons donc d’étendre l’autonomie d’institutions scientifiques publiques comme l’INSPQ. D’une part, en instaurant la possibilité de communiquer librement leurs recommandations au public, en dehors de toute tutelle. Et d’autre part, en permettant la formulation de demandes citoyennes de rapports ou de recommandations scientifiques de la part du public sous la forme de pétitions. Ceci permettrait d’ajouter une « troisième voix » au débat politique, qui informerait le débat en permettant au public de faire un choix libre et éclairé. Mais cela permettrait également d’apporter un discours alternatif au discours partisan et à la polarisation, sans pour autant le remplacer. Des auteurs comme Zynep Pamuk proposent également la création de « tribunaux scientifiques » composés d’experts et de citoyens. Ces tribunaux saisis par initiative citoyenne statueraient sur des problèmes publics mobilisant des connaissances scientifiques, comme la pandémie ou les changements climatiques. Suivant le modèle judiciaire, un jury composé de citoyens voterait sur une proposition de politiques publiques – par exemple, devrions-nous interdire la voiture à essence en ville ? – au terme d’une procédure contradictoire impliquant des vues opposées d’experts dans le domaine. Si ces solutions ne sont pas à écarter, bâtir sur des institutions préexistantes et leurs solides expertises en leur offrant une place plus importante dans le débat apparaît une solution réalisable à court terme, et qui étendrait à la science le principe démocratique. Une solution qui tirerait les leçons des crises récentes, dont la pandémie. [Image] L'érosion des côtes de Louisianne. Alex Kolker/SouthWings ------- NDÉ Sujet proche Toulouse Capitole Publications
https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/48152/ Bétaille, Julien et Delzangles, Hubert (2023) - Pour une autorité publique indépendante dans le domaine de l’environnement. Actualité juridique. Droit administratif (n°23). p. 1201.
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Bernadette Cassel
July 29, 2023 11:42 AM
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La Semaine Juridique édition Générale #LexisNexis
Le magazine scientifique du droit
L’hebdomadaire de référence pour les avocats, conseils juridiques et professionnels du droit.
------- NDÉ Extraits du sommaire 931 Lutte contre l’artificialisation des sols : la loi est publiée L. n° 2023-630, 20 juill. 2023 : JO 21 juill. 2023 La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a fixé un double objectif : diviser par deux le rythme de bétonisation entre 2021 et 2031 par rapport... 935 Pollutions par les pesticides : l’État doit politiquement répondre du préjudice écologique Solution. - Dans un jugement très médiatisé, le tribunal administratif de Paris a reconnu l’État responsable du préjudice écologique lié au déclin de la biodiversité et à la contamination généralisée... 945 Feu vert pour la convention judiciaire d’intérêt public environnementale Réparer, surveiller, punir ? La convention judiciaire d’intérêt public environnementale (CJIPE) a vu le jour le 24 décembre 2020 avec la loi n° 2020-1672 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice... via JCP_G sur Twitter, 27.07.2023 "À la #Une du #JCPG du 31/07 #CJIPE #Environnement #ProcédurePénale #Footballeur #Acquittement #ViolencesUrbaines #ResponsabilitéPénale #PratiqueFunéraire #Humusation #Pollutions #Pesticides #PropriétéIntellectuelle ..."
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Bernadette Cassel
March 19, 2023 1:21 PM
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Le projet de recherche ici présenté s'articule en deux temps : après une journée d'étude organisée à l'Université Paris-Panthéon-Assas le 16 mai 2023 qui réunira des juristes nationaux et internationaux, est prévue, à l'automne la publication, aux éditions Lexis Nexis, d'un ouvrage qui en restituera les communications et qui sera augmenté de plusieurs contributions apportant l'éclairage d'autres disciplines sur la question. Portail Universitaire du droit "À l'heure où la Cour de justice de l'Union européenne vient utilement signifier aux Etats membres et notamment à la France qu'ils ne peuvent déroger aux interdictions de mise sur le marché de semences traitées à l'aide de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes, la question de l'usage des pesticides revient sur le devant de la scène médiatique. Elle n'avait pourtant pas vraiment quitté l'actualité juridique. Pas un mois ne passe en effet, depuis quelques années, sans qu'un texte normatif ou une décision juridictionnelle ne vienne rappeler que les pesticides constituent un objet d'étude juridique à part entière dont le renouvellement constant appelle l'analyse et la réflexion, notamment des publicistes. Objet juridique, donc, les produits phytosanitaires emportent également des enjeux transdisciplinaires majeurs tant en termes sociologiques, qu'économiques ou toxicologiques. Au-delà, leur usage et ses conséquences sanitaires et environnementales questionnent et mobilisent massivement les associations et une partie de la population, qui jugent les politiques publiques et les mesures adoptées bien trop partielles. L'absence de réponse juridique jugée satisfaisante à ces problématiques induit donc des contentieux toujours plus nombreux et, en retour, des réactions parfois véhémentes des agriculteurs et de l'industrie agrochimique. Dans ce contexte conflictuel, la révision des réglementations française et européenne portant sur l'usage et la mise sur le marché des pesticides semble au point mort. Si les débats se sont cristallisés récemment autour de la prolongation de l'autorisation du glyphosate ou de l'absence de toute forme de responsabilité dans le scandale du chlordécone aux Antilles, les défis liés à la réduction, dans un contexte de transition écologique, du recours aux produits phytos sont bien plus vastes. L'ambition de ce projet est, dès lors, d'offrir une réflexion sur la manière dont le droit public aborde ces problématiques et peut être mobilisé pour contribuer à y répondre. Le projet se structure autour de trois axes, qui constituent autant d'étapes dans l'appréhension, par les autorités administratives, des enjeux pour la santé et l'environnement soulevés par l'usage des pesticides. Dans cette perspective, le projet propose d'analyser, en premier lieu, comment se construisent les connaissances sur les risques attachés aux produits phytosanitaires. Dans un deuxième temps, il s'agira de s'intéresser à la manière dont les autorités agissent, notamment par le biais d'une réglementation qui s'articule avec celle de l'Union européenne, dans un contexte de globalisation des échanges agricoles. Enfin, dans un troisième temps, la question du contrôle de cette action et des responsabilités qu'elle implique se devra d'être posée et soulevée de manière prospective. Le projet de recherche ici présenté s'articule en deux temps : après une journée d'étude organisée à l'Université Paris-Panthéon-Assas le 16 mai 2023 qui réunira des juristes nationaux et internationaux, est prévue, à l'automne la publication, aux éditions Lexis Nexis, d'un ouvrage qui en restituera les communications et qui sera augmenté de plusieurs contributions apportant l'éclairage d'autres disciplines sur la question."
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January 8, 2023 2:24 PM
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En matière d’espèces protégées, le principe est celui de l’interdiction de toute destruction desdites espèces ou de leur habitat (art. L.411-1 du code de l’environnement), sous réserve des dérogati…
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Bernadette Cassel
June 3, 2022 12:27 PM
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La nouvelle programmation de la politique agricole commune devrait débuter le 1er janvier 2023 après un long et âpre processus de négociation. Les trois règlements européens qui en constituent désormais le socle, publiés le 6 décembre dernier (JOUE n° L 435, 6 déc. 2021, p. 1-314), s'inscrivent dans le cadre plus large du « Pacte vert pour l'Europe » (COM/2019/640 final) et de ses stratégies connexes : « farm to fork » (COM (2020)381 final) ; « Biodiversité 2030 » (COM (2020)380 final) et « Protection des sols » (COM (2021) 699 final). Les Etats membres jouent dans cette partition nouvelle un rôle essentiel : c'est à eux qu'il revient, par le truchement de leur plan stratégique national, de donner corps au projet écologique de l'Union européenne. Portail Universitaire du droit Le 23 juin 2022 à Poitiers En présentiel ou en visioconférence Organisée par le CECOJI, Faculté de droit et sciences sociales, Université de Poitiers, le DCS et le CRDEI, Université de Bordeaux
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Bernadette Cassel
August 10, 2021 7:07 AM
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« Les penseurs du vivant » (12/12). Alors que le droit de l’environnement semble véhiculer une conception marchande et utilitaire de la nature, une autre conception juridique permettrait d’établir un véritable droit de la Terre et du vivant, explique la juriste Sarah Vanuxem.
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Bernadette Cassel
September 27, 2020 1:10 PM
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Alors qu'une association suisse lance un appel pour donner une personnalité juridique au fleuve Rhône, Valérie Cabanes, juriste internationaliste et essayiste, nous explique l'intérêt qu'il existe à donner des droits à la nature. Interview | Biodiversité | 29 août 2020 | Laurent Radisson | Actu-Environnement.com [Image] Valérie Cabanes
Juriste internationaliste et essayiste « Un nouveau droit pour la Terre » et « Homo Natura »
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Bernadette Cassel
January 5, 2019 6:09 PM
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La juriste spécialisée dans les droits de l’homme et le droit humanitaire, combat pour faire reconnaître l’écocide, ou crime contre l’environnement. Propos recueillis par Frédéric Joignot, 04.01.2019 (abonnés) Valérie Cabanes est juriste en droit international. Elle est notamment l’auteure de Homo Natura. En harmonie avec le vivant (Buchet-Chastel, 2017). [Image] Contaminations : au Brésil, la boue toxique a tué le Rio Doce - YouTube, 04.09.2018 https://www.youtube.com/watch?v=oh4rFS7XUeo Le 5 novembre 2015, dans l’Etat du Minas Gerais, le barrage de Fundao, qui retenait 56,6 millions de mètres cubes de déchets d’une mine de fer, cède. Un tsunami de boue toxique ensevelit la région, polluant le fleuve et 101 de ses affluents. La plus grande catastrophe écologique du Brésil.
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Bernadette Cassel
from Planète DDurable
September 25, 2015 2:09 AM
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Des enfants américains attaquent en justice leur gouvernement pour ne pas prendre en compte les droits des générations futures. Des insulaires du Pacifique, menacés par la montée des océans, tentent de traîner les gros pollueurs devant les tribunaux. Aux Pays-Bas, des magistrats viennent même de condamner l’Etat néerlandais pour manquement à son devoir de vigilance en matière d’émissions de CO2. Les actions en justice contre l’indifférence des Etats et des gros pollueurs se multiplient. La notion de crime climatique pourrait être reconnue par la Cour pénale internationale. C’est en tout cas ce que défend la juriste Valérie Cabanes, qui est reçue ce 25 septembre par François Hollande.
Via Hubert MESSMER
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![Éoliennes et espèces protégées : la grande accélération juridique [VIDEO] | EntomoScience | Scoop.it](https://img.scoop.it/BYgY9RmiIbiHPaBDcG6cPTl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
![[Journée d'étude] Quelle place pour l'agroécologie dans la PAC 2023-2027 ? - Portail Universitaire du droit | EntomoScience | Scoop.it](https://img.scoop.it/bqEXqfCeAM4CUBA9cC_ZtDl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
