Lors de l'examen, en commission, de la proposition de loi de programmation énergétique, les députés ont tenté de clarifier son contenu. Sans succès. Au terme de trois jours de débats, le flou sur l'avenir énergétique du pays persiste.

Réunis à Lille au congrès de la Fédération nationale des centres de gestion, élus et dirigeants font part de leurs bonnes volontés pour maintenir leurs missions de service public. Mais dans l'attente de certains arbitrages de l’État et face à l'absence, parfois, de retours rapides des préfectures, ils prennent des décisions en autonomie. Or, la conscience du "risque" pris pourrait gripper l'action publique.

Une circulaire du 11 juin 2024 a mis à jour les règles d’élaboration du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (Papripact). Explications.

Critiquées mais jamais censurées, souvent entérinées par la loi, les missions facultatives des centres de gestion sont au cœur de leur expertise. Retour sur ces compétences, à l’occasion du congrès de la Fédération nationale des centres de gestion, qui se tient à Lille, du 4 au 6 juin.

L’autorité territoriale peut réduire de manière modérée le montant du complément indemnitaire annuel (CIA) versé à ses agents pour des considérations budgétaires et afin d’en élargir le bénéfice aux agents contractuels présentant une manière de servir comparable aux autres agents titulaires. Tel est le sens d'un jugement du tribunal administratif de Nîmes du 2 mai 2025.

Un décret et un arrêté parus au Journal officiel du 1er juin déterminent les nouvelles obligations des employeurs vis-à-vis de leurs agents en cas de fortes chaleurs. Explications.

L’attractivité des concours de la fonction publique est en chute libre. De moins en moins de candidats se présentent aux portes d’accès de l’emploi public. Effet de mode ? Problème structurel ? La Gazette a cherché des éléments de réponse.

Le Premier ministre vient de donner une nouvelle « mission complémentaire » sur le déficit chronique de la CNRACL aux inspections générales. Si l’angle d’analyse est élargi aux flux financiers impliquant d’autres régimes, comme le souhaitaient les employeurs territoriaux, François Bayrou annonce comme intangibles les hausses de cotisation vieillesse qui ont été actées.

Le droit de l’Union européenne s’impose pour le droit au report des congés et indemnités en cas de congé maladie. Un report d’une période de quinze mois est compatible avec la directive européenne. Toutefois, le régime indemnitaire peut être modifié à tout moment par la commune.

L’association Unis Cité dénonce l’intention du gouvernement de supprimer 15 000 postes de service civique sur les 150 000 prévus initialement. L’organisation estime que le dispositif a fait la preuve de son utilité sociale. Certaines collectivités locales, comme la ville de Montceau-les-Mines, témoignent elles aussi des plus-values du service civique pour les jeunes, les habitants, et pour la cohésion sociale.

Alors que la pétition intersyndicale contre l’indemnisation à 90% des congés maladies a dépassé la barre des 100 000 signatures et que Matignon n'a pas donné suite aux protestations, la fédération CFE-CGC des services publics s’apprête à saisir le Conseil d’État.

Avant la « mode » de la semaine en quatre jours, la ville de Villedieu-les-Poêles - Rouffigny dans la Manche avait déjà opté pour la flexibilité, offrant à ses agents des rythmes de travail à la carte.

Dans son "point stat" paru le 15 mai, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique décortique les modalités de déplacements domicile-travail des agents publics des trois versants.

Au cours de la journée du 3 juin dédiée au cancer et au travail, le Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne a livré des pistes pour mieux accompagner les agents et mettre en place "une politique RH attentive "

Une circulaire du 11 juin 2024 a mis à jour les règles d’élaboration du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (Papripact). Explications.

Plus de 400 élus, agents territoriaux et représentants des partenaires des collectivités sont attendus du 4 au 6 juin à Lille pour le congrès de la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG). Evolution du service public, protection sociale complémentaire des agents, attractivité de la fonction publique territoriale, prévention de l'usure professionnelle… Dans un entretien accordé à Localtis, Michel Hiriart, président de la fédération, dévoile les enjeux qui seront abordés lors de cette rencontre. Et le sens des propositions qui y seront présentées. 

Pas loin de 50 amendements avaient été déposés sur la proposition de loi "visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics". Les députés n'ont pas eu l'occasion de les défendre, le 2 juin en séance publique. Tour d'horizon des suppressions ou ajouts de mesures que souhaitent le gouvernement et les différents partis.

À travers une série de fiches thématiques, le CNFPT livre un panorama des usages et questionnements suscités par l'arrivée de l'intelligence artificielle dans les collectivités territoriales. Cette enquête exploratoire, pilotée par la vice-présidente Marie Mennella, vise à éclairer les actions futures de l'établissement en matière de formation et d'accompagnement, alors que les usages de l'IA progressent rapidement, souvent en dehors de tout cadre formel.

Porté par l’augmentation du nombre de contractuels et une diminution des sorties, la hausse de l’emploi public s’est accélérée entre 2022 et 2023. C’est ce que révèlent les dernières données fournies par l’Insee mardi 27 mai.

Alors que se tenait le 28 mai dernier la Journée mondiale consacrée à l'hygiène menstruelle, la mutuelle nationale territoriale (MNT) est revenue plus largement, le mardi 27 mai, sur la question de la santé menstruelle comme véritable enjeu de santé publique.

Selon l'Insee, les effectifs de la fonction publique ont progressé de 61.900 agents (soit +1,1%) en 2023, conséquence notamment d'une augmentation de l'emploi de 1,9% dans le versant hospitalier et de 0,9 % dans la fonction publique territoriale. 

Illégale, l’absence d’appréciation de la valeur professionnelle de l’agent et d’organisation d’entretien professionnel constitue une faute qui engage la responsabilité de la commune pour tous les préjudices qui en résultent. Dans un jugement du 27 mars, le tribunal administratif de Nîmes a condamné la commune à verser 4 000 euros de dédommagement à son agent.

Dans la perspective d’un décret d'homologie qui permette une mise en œuvre de la réforme de la haute fonction territoriale en janvier, les administrateurs territoriaux de l’AATF préfèrent abréger les négociations, quitte à rediscuter plus tard. Et ne pas entrer dans une situation conflictuelle dans un contexte politique incertain.

Selon le dernier jeu de données publié par la Dares, la durée annuelle du travail continue d’augmenter dans le secteur public alors qu’elle poursuit sa baisse dans le privé. L’écart entre les deux n’a jamais été aussi faible en dix ans.

Les députés de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale ont examiné, le 13 mai, un rapport d’information contenant dix recommandations pour répondre au déficit abyssal de la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, la CNRACL. Le président de la délégation, Stéphane Delautrette, veut en faire des éléments de négociation dans les discussions financières entre gouvernement et collectivités.