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Jean Passepartout
September 4, 2024 10:21 AM
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Cinq décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions juridiques et judiciaires ont été publiés au J.O. du 17 août 2024. Les professions concernées ont 1 an pour se mettre en conformité. PLus d'infos...
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Jean Passepartout
September 4, 2024 9:27 AM
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Voici les nouveaux taux, applicables à partir du 1er avril 2024, des cotisations attachées au régime de couverture santé des entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 500). PLus d'infos...
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Jean Passepartout
September 4, 2024 5:10 AM
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Ceci résulte d'une décision du Conseil d'Etat du 18 juin 2024. PLus d'infos...
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August 23, 2024 11:50 AM
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Philippe Rovira, expert de la grande distribution, lève le voile sur les secrets d'une gestion efficace des rayons et des points de vente avec son nouvel ouvrage, "Gérer un rayon et un point de vente : Les clés de la performance", qui vient de paraître. PLus d'infos...
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Jean Passepartout
August 23, 2024 10:25 AM
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Un nouvel arrêté publié au Journal Officiel du 18 août 2024 simplifie les modalités d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs routiers légers. Cette mesure, qui entre en vigueur dès le lendemain de sa publication, devrait faciliter l'accès à ce titre indispensable pour exercer l'activité de transporteur public routier de personnes ou de marchandises avec des véhicules légers. PLus d'infos...
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Jean Passepartout
August 23, 2024 9:40 AM
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Jean Passepartout
August 23, 2024 5:13 AM
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Jean Passepartout
August 23, 2024 4:43 AM
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Un nouvel arrêté publié le 9 août 2024 vient renforcer les mesures de soutien aux éleveurs et aux professionnels de la santé animale face à la menace de la fièvre catarrhale ovine (FCO). PLus d'infos...
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Jean Passepartout
August 23, 2024 4:15 AM
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L'ouvrage de référence incontournable pour l'immunologie. Signé par les éminents chercheurs Abul K. Abbas, Andrew H. Lichtman et Shiv Pillai, ce livre s'adresse aussi bien aux étudiants en médecine et en sciences de la vie qu'aux professionnels de la santé souhaitant approfondir leurs connaissances en immunologie. Plus d'infos
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Jean Passepartout
July 31, 2024 11:38 AM
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Paru le 16 juillet 2024, cet ouvrage s'impose comme un incontournable pour tous ceux qui souhaitent approfondir leur connaissance des sociétés civiles immobilières (SCI) et leur statut juridique si particulier, souvent utilisé pour la gestion patrimoniale et l'investissement immobilier. PLus d'infos...
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July 31, 2024 11:00 AM
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Sont rendues obligatoires, pour toutes les plateformes et leurs travailleurs indépendants compris dans son champ d'application, les stipulations de l'accord collectif du 7 mai 2024 visant à lutter contre toute forme de discrimination sur les plateformes de mise en relation. Voici quels sont les principaux points abordés par cet accord : PLus d'infos...
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Jean Passepartout
July 27, 2024 7:41 AM
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Sous peine d'amende, la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des produits sous forme de poudre destinés à être consommés par voie intranasale et contenant des substances actives ayant un effet stimulant sur le corps et, en particulier, sur le système nerveux (type Sniffy), est suspendue pour une durée d'un an. PLus d'infos...
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Jean Passepartout
July 26, 2024 5:57 AM
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Voici les nouvelles grilles des salaires minima applicables à partir du 1er avril 2024 aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (IDCC 1821). PLus d'infos...
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September 4, 2024 9:53 AM
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Voici la nouvelle grille des salaires, applicable à partir du 1er juin 2024, pour les salariés des entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (IDCC 669). PLus d'infos...
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Jean Passepartout
September 4, 2024 5:56 AM
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Un ouvrage indispensable pour tous ceux qui souhaitent devenir artiste, autrement dit faire de leur passion leur métier. Il offre une vision complète et réaliste du monde de l'art, et donne les clés pour réussir dans ce secteur exigeant mais passionnant. PLus d'infos...
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August 25, 2024 5:12 AM
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Par suite d'un décret et d'un arrêté publiés au Journal Officiel du 8 juillet 2024, l'ARS peut désormais autoriser l'ouverture d'une pharmacie dans certains territoires où l'accès aux médicaments est insuffisant. Cette mesure s'inscrit dans une volonté de garantir une équité d'accès aux soins pour tous les citoyens, quelle que soit leur zone de résidence. PLus d'infos...
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August 23, 2024 11:37 AM
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Un arrêté publié au Journal Officiel du 15 août 2024 renforce la réglementation sur le bruit émis par les avions légers. Cette nouvelle classification, baptisée CALIPSO (Classification des Avions Légers selon leur Indice de Performance Sonore), vise à mieux évaluer l'impact acoustique de ces appareils et à encourager le développement d'avions plus silencieux. PLus d'infos...
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August 23, 2024 10:06 AM
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Un nouvel arrêté, publié au Journal Officiel du 18 août 2024, redéfinit les modalités des concours pour devenir Officier de Port. Cette évolution s'inscrit dans un contexte de modernisation des métiers de la mer et vise à garantir un niveau d'exigence élevé pour l'accès à ces fonctions stratégiques. PLus d'infos...
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August 23, 2024 9:27 AM
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Un arrêté paru au Journal Officiel du 21 août 2024 officialise le statut de graphiste et lui confère une reconnaissance nationale. Le titre professionnel de graphiste est désormais inscrit au répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles, témoignant ainsi d'un niveau de qualification élevé. PLus d'infos...
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August 23, 2024 5:03 AM
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Un arrêté publié au Journal officiel le 14 août 2024 vient renforcer les compétences des professionnels de santé au travail chargés de suivre les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. PLus d'infos...
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August 23, 2024 4:26 AM
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La nomenclature des prix de vente au détail à partir du 1er septembre 2024 des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, vient d'être fixée par un arrêté du 6 août et s'établit comme suit : PLus d'infos...
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Jean Passepartout
August 2, 2024 2:54 AM
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Par accord du 16 novembre 2023, les partenaires sociaux de la branche du négoce de l'ameublement ont décidé de se doter d'un PEI et d'un PER afin de permettre à leurs salariés de se constituer une épargne à court terme et pour la retraite. Cet accord vient d'être agréé par un arrêté paru au Journal Officiel du 2 août 2024. PLus d'infos...
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Jean Passepartout
July 31, 2024 11:26 AM
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Un arrêté encadrant de manière plus stricte la commercialisation des semences et plants forestiers vient d'être publié au Journal Officiel. Cette mesure, qui s'inscrit dans une démarche de préservation de la biodiversité et de promotion d'une sylviculture durable, vise à garantir la qualité des matériels forestiers utilisés en France. PLus d'infos...
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July 30, 2024 3:42 AM
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Envie de liberté financière ? Guillaume Fournier, le célèbre youtubeur spécialiste de la finance, vous dévoile toutes les clés pour investir en bourse en toute sérénité. Que vous soyez débutant ou investisseur expérimenté, ce livre est fait pour vous. PLus d'infos...
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Jean Passepartout
July 27, 2024 5:33 AM
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Cette possibilité d'exercer des activités accessoires jusqu'à un certain seuil a été instituée par la loi de finances pour 2024 (Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023). Il ne manquait plus qu'un décret, celui-ci vient de paraître. Il précise notamment quelles sont les entreprises autorisées, le seuil de chiffre d'affaires à ne pas dépasser, les obligations comptables ainsi que les conséquences d'un dépassement de ce seuil. PLus d'infos...
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