Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur l'absence d'éligibilité des formations aux permis bateaux de plaisance dans le cadre du compte personnel de formation (CPF).

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'augmentation et la prévention des noyades en France. Entre le 1er juin et le 23 juillet 2025, Santé publique France a recensé 702 noyades, dont 193 mortelles, marquant une augmentation de 50 % par rapport à 2024.

Mme Fanny Dombre Coste interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les mesures administratives d'interdiction temporaire d'exercer prononcées à l'encontre d'éducateurs sportifs ou d'intervenants auprès de mineurs, dans le cadre des dispositions prévues par le code du sport (articles L. 212-13 et L. 322-3) et le code de l'action sociale et des familles (articles L. 227-10 et L. 227-11).

M. Thierry Frappé alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'augmentation préoccupante du nombre de noyades en France durant l'été 2025. Selon les données rapportées par la presse, près de 200 personnes ont perdu la vie par noyade depuis le mois de juin 2025, malgré les nombreuses campagnes de prévention et les interdictions de baignade régulièrement rappelées par les autorités.

Arrêté du 11 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 relatif au certificat d'aptitud

M. Marc Chavent attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des titulaires de l'ancien brevet d'État d'éducateur sportif (BEES), confrontés à une perte de reconnaissance professionnelle de leur diplôme en raison de l'absence de recyclage avant les échéances réglementaires. Le BEES, dans ses différents degrés, a longtemps constitué le diplôme d'État de référence pour l'encadrement sportif à titre professionnel, avant d'être progressivement remplacé par les diplômes d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS).

Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 mars 2025 portant création de la mentio

Décret du 11 février 2026 portant nomination du directeur des sports du ministère des sports, de la jeuness

Décret n° 2026-23 du 23 janvier 2026 relatif à la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation...

Arrêté du 23 janvier 2026 fixant la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement...

Mme Marie-Pierre Monier attire l'attention de M. le ministre des transports sur la problématique de la sécurité des usagers de trottinettes motorisées.

Le baromètre de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière fait ainsi état de 22 personnes tuées sur des engins de déplacement personnel motorisés (EPDM), à savoir principalement des trottinettes électriques, au 1er semestre 2025, soit une hausse de 83 % par rapport à 2024 (12 morts) ainsi que par rapport aux précédentes années (8 morts en 2023 et 2022).

Arrêté du 24 novembre 2025 modifiant les dispositions du code du sport relatives aux établissements organisan

M. Bruno Clavet interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le nombre de titulaires d'une carte professionnelle d'éducateur sportif issus des filières universitaires proposant un diplôme en activité physique adaptée (APA). Ainsi, il souhaiterait connaître le nombre, en stock et en flux, de titulaires d'une carte professionnelle d'éducateur sportif et, dans cet ensemble, le nombre, en stock et en flux, de personnes possédant un diplôme universitaire en APA.

M. Matthieu Bloch alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation de la certification RS6394 « Techniques et enseignement des activités de fitness dans l'eau », portée par Waterform et validée par France Compétences. Le secteur aquatique traverse aujourd'hui une crise de recrutement marquée par une pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs.

Décret n° 2025-1326 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification relatives à l'évaluatio

M. Sébastien Saint-Pasteur attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés croissantes rencontrées par les structures déconcentrées du mouvement sportif, notamment les comités régionaux, départementaux et territoriaux olympiques et sportifs (CROS, CDOS, CTOS) ainsi que les centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB).

Mme Marie Pochon attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le cadre légal de réglementation de l'encadrement des personnes en moyenne montagne en milieu montagnard hors neige, se répercutant sur la profession des accompagnateurs en moyenne montagne (AMM). La profession d'accompagnateur en moyenne montagne est sanctionnée par un diplôme d'État (DE) d'alpinisme de niveau 5, intégré à la filière montagne.

M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la reconnaissance de la médecine du sport. Dans la dynamique des jeux Olympiques et Paralympiques, le Président de la République a décrété la promotion de l'activité physique et sportive comme grande cause nationale 2024. Il fallait effectivement profiter de l'élan des jeux Olympiques et Paralympiques pour inciter les Français à adopter des modes de vie moins sédentaires.

M. Jérôme Buisson rappelle à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative que l'absence de définition réglementaire de l'environnement spécifique montagnard hors milieu enneigé dans le code du sport. La profession d'accompagnateur en montagne, encadrée par un diplôme d'État exigeant et régulièrement actualisé, garantit un haut niveau de sécurité et de compétence dans l'encadrement des activités de randonnée en montagne.

Arrêté du 11 décembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective national

Objet : le présent arrêté reconduit, pour l'année 2026, le principe d'interdiction de déroulement partiel ou en totalité de manifestations sportives sur les voies classées dans la catégorie de routes à grande circulation, aux dates de trafic intense prévisible. L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut édicter des mesures plus rigoureuses, compte tenu des exigences de la circulation et de la sécurité routière.

Décret du 24 décembre 2025 portant reconnaissance de l'association dite « Comité Paralympique et Sporti

Il est créé la spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » de certificat de spécialisation dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Le certificat de spécialisation, spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.