Devenue discipline olympique en 1998, le snowboard a depuis permis à la France de décrocher treize médailles, dont la dernière en date obtenue en snowboard cross, qui permet au pays d'occuper sept des huit podiums de la catégorie. La délégation tricolore devient ainsi la plus médaillée de l'histoire olympique de cette discipline grâce à la multiplication d'athlètes de haut niveau qui collectionnent les médailles. Pourtant, elle demeure le seul pays d'Europe occidentale à ne pas disposer de diplôme d'État de snowboard.

M. Alexis Jolly attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur l'avenir des stations de montagne. Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics comme les médias condamnent à moyen terme les stations à cause des effets du réchauffement climatique.

Or l'article 1er dudit décret est formel : « cette aide bénéficie aux personnes physiques et aux personnes morales de droit privé résidentes fiscales françaises », indiquant donc clairement que les stations de ski exploitées sous statut privé sont éligibles à cette aide alors que celles exploitées par un EPIC ne le sont pas.

Actuellement, la France compte environ 2 500 pisteurs secouristes sur l'ensemble du territoire. Mais certaines stations de moyenne altitude n'ont pas assez de pisteurs secouristes, qui préfèrent s'installer dans des stations présentant plus de sécurité au niveau de l'enneigement. Déjà touchées par un enneigement de plus en plus incertain, ces stations voient désormais leur ouverture directement menacée par une carence de pisteurs secouristes entraînant l'effondrement de l'économie locale pour des communes rurales dont le tourisme d'hiver est le principal moteur.

En dépit d'une excellente saison, certaines remontées mécaniques ne peuvent pas amortir le choc énergétique à moyen terme, d'où la nécessité d'un soutien pour assurer la viabilité financière des structures. Dans les Hautes-Alpes, les stations de sports d'hiver restent le coeur des économies valléennes en raison de leur effet d'entraînement sur les autres pans de l'économie locale.

Ma question est le fruit d'une concertation transpartisane et je la pose au nom des sénateurs membres du groupe d'études Développement économique de la montagne, que j'ai l'honneur de présider.
Nous sommes tous vivement inquiets par la situation économique des stations de ski, particulièrement pour les plus petites, qui se trouvent aujourd'hui dans une situation intenable d'asphyxie financière du fait de la hausse des coûts de l'énergie.
L'ensemble des activités économiques et industrielles sont bien évidemment touchées, mais certaines sont plus pénalisées que d'autres, ce qui nécessite un accompagnement complémentaire de la part de l'État.

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°01765 posée le 28/07/2022 sous le titre : " Gestion de remontées mécaniques ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Sa question écrite du 3 juin 2021 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson expose à nouveau à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires le cas d'une commune disposant d'un domaine public skiable dont elle entend confier, dans le cadre d'une délégation de service public, l'exploitation à une société d'économie mixte. Il lui demande si, l'implantation sur ce domaine public skiable de chalets à usage de bar et restaurant doit être autorisée par la commune maître du domaine public skiable ou par la société d'économie mixte délégataire pour l'exploitation de ce même domaine public skiable.

Si les lois de finances pour 2020 et 2021 ont mis en place un dispositif de compensation pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), rien n'a été prévu pour les départements de montagne qui sont les principaux partenaires pour ces investissements et pour la promotion touristique.
Il souhaite donc connaitre les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour mettre fin à cette rupture d'égalité dans le traitement des collectivités territoriales pour les mêmes recettes (taxe remontées mécaniques et taxe de séjour).

Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontée

Publié le 17/03/2020

Un arrêté préfectoral avait instauré une servitude sur un domaine privé en mentionnant que « la servitude permettra de perpétuer les autorisations de passage consenties aujourd’hui par les propriétaires, de lier ces autorisations aux parcelles supportant ce passage, et non aux propriétaires, de rendre la servitude opposable aux tiers et enfin de régulariser le passage et l’aménagement des pistes, remontées et équipements existants sur des parcelles appartenant à des propriétaires privés et n’ayant pas fait l’objet d’un accord amiable avec la commune »

Perspectives de fin d'année pour les stations de ski