Mme Mathilde Ollivier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'heure est à l'urgence pour l'océan. Notre meilleur allié contre le dérèglement climatique subit une pression extrême : surpêche, pollution, acidification, plastique, effondrement de la biodiversité.

Madame la ministre, qu'il s'agisse du rapport récent de la Cour des comptes relatif à l'aménagement du littoral méditerranéen ou d'articles dans la presse scientifique ou grand public, les alertes sur les conséquences du dérèglement climatique pour nos 20 000 kilomètres de côtes sont nombreuses.

Si la tendance - avec la bourrasque Trump et la montée des populismes - est de les nier, les villes côtières du nord au sud de l'Hexagone les subissent déjà.

Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2010 portant création de la mentio

Arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduir

Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurit

Décret n° 2024-638 du 27 juin 2024 relatif aux modalités d'application du droit de préemption pou

la stratégie nationale pour la mer et le littoral constitue le cadre de référence pour l'ensemble des politiques publiques concernant la mer et le littoral. Elle présente une vision partagée de la mer et des littoraux à l'horizon 2030 et au-delà. Elle s'applique en Hexagone et dans les territoires ultramarins en fonction de leurs compétences propres.
Elle identifie quatre grandes priorités pour les six ans à venir : la neutralité carbone, la protection de la biodiversité, l'équité sociale et la compétitivité d'une économie bleue durable.
Elle présente dix-huit objectifs pour atteindre ces priorités avec des mesures concrètes et des indicateurs permettant de suivre régulièrement la mise en œuvre de la stratégie.

M. Jean-Pierre Pont interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la présence des CRS maîtres-nageurs sauveteurs sur les plages. Chaque année après la période estivale, il est interrogé sur la question du maintien l'été suivant sur les plages des maîtres-nageurs-sauveteurs CRS

Pour l'heure, l'article R. 2124-6 du code général de la propriété des personnes publiques dispose que « le projet (de concessions d'utilisation du domaine public maritime) est soumis pour avis aux communes et établissements publics de coopération intercommunale intéressés » et que « l'absence de réponse dans le délai de deux mois vaut avis favorable ». Or cette rédaction ne laisse pas présager de la qualité des personnes de la commune auxquelles est notifiée la soumission, par le préfet, d'un avis à propos d'un projet de concession d'utilisation du domaine public. Partant, le préfet peut se contenter de notifier ce projet au maire de la commune, qui peut alors se réserver le droit de communiquer ou non la demande d'avis du préfet aux autres membres de son conseil municipal.

Conformément aux arrêtés du 21-9-2020, relatifs au brevet d’initiation à la mer (Bimer) et au certificat d’aptitude à l’enseignement d’initiation à la mer (Caeimer), une session d’examen est organisée selon le calendrier ci-dessous.
Les inscriptions se dérouleront :

• du mercredi 31 janvier au mercredi 13 mars 2024, sauf pour le vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie ;
• du mardi 20 août au mardi 24 septembre 2024 pour le vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie.

C'est pourquoi les ports de plaisance devraient également être rendus accessibles aux personnes handicapées. Or, aujourd'hui, des ports ne respectent pas cette obligation légale en prétextant que les ports ne sont pas nommés, en tant que tel dans la réglementation

Soucieux d'une prise en compte équilibrée des enjeux de préservation du patrimoine balnéaire et de valorisation économique du territoire, M. le député lui demande d'une part, de préciser le champ des dérogations au principe d'inconstructibilité de la bande littorale de cent mètres applicables au sein des « espaces urbanisés »

Concernant les pilotes de char à voile, qu'il s'agisse de débutants ou sportifs confirmés, l'utilisation de la fourche et de la pelle présente un facteur aggravant dans les risques d'accidents. En effet, avec l'usage de la pompe, on constate un rejet de sable insignifiant qui n'affecte pas les zones de roulage. À l'inverse, le maniement d'une pelle ou d'une fourche crée des monticules de sable obligeant les pratiquants à modifier leurs trajectoires provoquant des chutes brutales ainsi que des collisions entre chars à voile ou avec les autres usagers de la plage.

le présent arrêté détermine des mesures de gestion pour la pêcherie professionnelle et de loisir du maigre commun (Argyrosomus regius) et modifie l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir et l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle pour fixer à 35 cm la taille minimale de capture du maigre commun (Argyrosomus regius) pour la pêche professionnelle et 50 cm pour la pêche de loisir.

Arrêté du 12 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurit

le présent arrêté fixe les conditions de délivrance de titres et d'attestations de formation professionnelle maritime par équivalence à des personnes titulaires de diplômes de formation professionnelle délivrés par le ministre chargé des sports.

le présent arrêté fixe les conditions de délivrance de titres de formation professionnelle maritime par équivalence à certains coureurs au large.

ce décret vise à améliorer la signalétique utilisée sur les plages et les lieux de baignade ouverts gratuitement au public, aménagés et autorisés. D'une part, il fixe le matériel devant être utilisé pour réglementer la baignade, et, d'autre part, il détermine les modalités de délimitation des zones de baignade. Il est complété par une signalétique qui figure dans une norme Afnor Spec X50-001.

Malgré une courte réouverture à l'été 2020, le manque à gagner des établissements de plage est très important depuis plus d'un an d'autant que le protocole sanitaire strict avait limité la capacité d'accueil estival.
Pour l'ensemble des installations balnéaires, à la fin des douze ans, les concessionnaires en place devront répondre et satisfaire à un nouveau marché public quels que soit les évènements qui se sont produits pendant la période écoulée.
Malgré les aides de l'État, l'amortissement d'une concession de plage ne répond pas à une activité classique de restauration.
Elle lui demande s'il envisage de reporter du nombre de mois de fermeture administrative la date d'échéance des concessions de plage.

Bien que les MNS-CRS ont démontré à maintes reprises leur efficacité et leur professionnalisme, force est de constater que leur nombre ne cesse de baisser, puisqu'en 2018, on n'en recenserait que 297 répartis sur 62 communes contre 722 dans 126 communes en 2002. Aussi face aux craintes de ces professionnels de voir leur présence sur les plages compromise à partir de 2019, elle lui demande de préciser la position du Gouvernement sur ce sujet.

l'intérêt d'autoriser l'accès aux plages et aux zones littorales avant le 2 juin 2020, date prévue pour leur réouverture probable au public, pour la pratique sportive individuelle. Dans les départements situés en zone verte, l'accès aux parcs et jardins ou à d'autres espaces de loisir sera possible à partir du 11 mai 2020. Toutefois, l'accès aux plages, même pour des pratiques sportives individuelles, demeure interdit. Les sports aquatiques tels que nage, surf, kitesurf, kayak, paddle, voile ou les activités dynamiques comme la marche ou le jogging deviennent ainsi à nouveau possibles sur les rivières ou les lacs ou au bord de ceux-ci, mais demeurent prohibés en bord de mer où l'espace est généralement plus vaste et la distanciation sociale plus facile à respecter

Dans le cadre d'une réflexion globale pour assurer la pérennité des activités des sauveteurs en mer et proposer ainsi un mode de fonctionnement adapté, il pourrait être question de créer une contribution prélevée sur des contrats d'assurance plaisance obligatoirement souscrits.