Arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mentio

Arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2010 modifié portant créatio

Arrêté du 20 août 2024 portant création de la mention « athlétisme et disciplines associées » du diplôm

Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 modifié portant créatio

Instruction interministérielle du 1er juillet 2024 relative à la mise en œuvre des mesures du Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau.

La protection des mineurs accueillis collectivement pendant les vacances et leurs temps de loisirs ainsi que la protection des pratiquants sportifs sont des missions essentielles confiées aux préfets de département. Mises en œuvre par les services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) placés sous l’autorité des directeurs académiques des services de l’éducation nationale, elles revêtent un caractère prioritaire, notamment pendant les périodes de l’année correspondant à des pics d’activité (vacances scolaires en particulier).

Arrêté du 5 août 2024 modifiant l'arrêté du 11 avril 2024 portant création du certifica

Arrêté du 6 août 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la list

Arrêté du 6 août 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 modifié portant création de la mentio

Décret n° 2024-821 du 15 juillet 2024 modifiant les dispositions du code du sport relatives à la missio

Dans le cadre de la formation professionnelle aux premiers secours, il est institué une filière de formation pour les acteurs de la sécurité civile spécifiquement en charge de la sécurité et de la surveillance des baignades.
Cette filière est dénommée « filière aquatique de sécurité civile ».

Il est créé à compter de la publication du présent arrêté une commission spécialisée du Conseil supérieur de l’éducation portant sur la transition écologique.
Son secrétariat est assuré par la direction générale de l’enseignement scolaire. La commission est chargée de réfléchir aux enjeux de la transition écologique dans l’éducation nationale.   

Décret n° 2024-638 du 27 juin 2024 relatif aux modalités d'application du droit de préemption pou

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilienc

Arrêté du 28 mai 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

Le programme national de formation (PNF) propose plus de 150 actions de formation de formateurs et de cadres. Inscrit au cœur des politiques publiques d’éducation, le PNF s’adosse au schéma directeur de la formation continue des personnels de l’éducation nationale...

Arrêté du 19 juin 2024 portant création de la mention « sports à roulettes » du diplôme d'Eta

Arrêté du 19 juin 2024 portant création de la mention « sports à roulettes » du diplôme d'Eta

Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant créatio

Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant créatio

Pour assurer les missions de police des baignades et des activités nautiques qui leur sont confiées par le code général des collectivités territoriales, les maires peuvent recourir à plusieurs catégories d'acteurs, en particulier les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), des agents des compagnies républicaines de sécurité (CRS), les sauveteurs de la société nationale du sauvetage en mer (SNSM) et des agents d'autres grandes associations de secourisme.

Au cours des dernières années, le ministère des sports a pris un certain nombre d'initiatives pour faire de la pratique sportive un outil d'accélération de la transition environnementale : en 2017, il a publié la première charte des 15 engagements écoresponsables ; en 2021, il a mené la campagne des 10 actions pour un sport plus vert ; et, en 2022, il a élaboré un plan de sobriété.

À l'instar du label « Développement durable, le sport s'engage », créé quant à lui en 2009 par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), ces initiatives visent essentiellement à réduire les nuisances que l'organisation des grands événements sportifs peut infliger à l'environnement. Mais qu'en est-il des injonctions que les fédérations sportives adressent aux collectivités territoriales ?

En 2023, grâce à votre action, près d’1,38 million de jeunes ont bénéficié du Pass’Sport (+150 000 jeunes, soit +12,3 % par rapport à 2022) pour accéder à une pratique dans l’une des 56 000 structures sportives partenaires (+8 %).

La cible nationale (1,8 million de bénéficiaires) a été atteinte à hauteur de 76,5 %, avec des disparités territoriales marquées entre régions, entre départements au sein d’une même région et entre communes. Le taux de recours national a augmenté de 4,5 points mais reste faible (22,5 % en 2023).

Cette année olympique et paralympique en France doit nous permettre d’améliorer significativement le taux de recours.

Comme vous le savez, le dispositif a été ouvert cette année dès le 1er juin afin de répondre aux attentes des clubs qui prennent des pré-inscriptions avant l’été.

Arrêté du 14 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la list