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Le Défenseur des droits présente les résultats de l’appel à témoignages mené au printemps 2016 sur les discriminations liées à l’origine dans l’accès à l’emploi. Ces résultats illustrent la diversité des difficultés rencontrées par les personnes d’origine étrangère et leurs conséquences sur les parcours professionnels et personnels. 
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L'Association des petites villes de France (APVF) vient de diffuser à l'ensemble des maires qu'elle représente une note juridique intitulée Le maire et la manifestation vestimentaire des croyances. Une note qui fait naturellement suite aux débats tous azimuts des dernières semaines autour des arrêtés "anti-burkinis" pris par quelques dizaines de maires, à la décision du Conseil d'Etat qui a suivi et aux "décryptages erronés" du droit qu'auraient apporté certains médias… Il s'agit donc de refaire le point à l'attention des élus de façon synthétique (quatre pages) et pédagogique.
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Que disent les jeunes des inégalités ? Chaque année, le concours « Jeunesse pour l'égalité » organisé par l'Observatoire des inégalités invite les jeunes âgés de 11 à 25 ans à réaliser courts-métrages et affiches sur le sujet. Un DVD rassemble les meilleurs films des trois dernières éditions. Une exposition de 30 affiches réalisées pour ces concours est également disponible.
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A la veille d’une réunion de l’ONU, l’Unicef attire l’attention sur l’urgence concernant le sort des enfants réfugiés. Près de cinquante millions d’enfants ont traversé les frontières ou ont été déplacés de force, avance l’Unicef, le Fonds des Nations unies pour l’enfance, dans un document publié mercredi 7 septembre et intitulé « It’s about Child ».
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Du 24 au 26 août 2016, ce recensement a permis d'identifier "861 mineurs isolés étrangers à Calais", dont "627 vivent dans les camps de la jungle, 202 sont présents au Centre d'accueil provisoire et 32 sont hébergés au Centre pour femmes", indique l'association dans un communiqué aujourd'hui.
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L'exécutif a engagé "une nouvelle étape" dans la construction d'un islam de France, organisé et se reconnaissant dans les valeurs de la République. Une fondation laïque destinée à promouvoir la culture musulmane et une association cultuelle permettant un financement national des mosquées doivent voir le jour avant la fin de l'année.
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Les restrictions que les maires sont amenés à apporter aux libertés ne peuvent être justifiées que par des "risques avérés d'atteinte à l'ordre public". C'est sur cette base que le Conseil d'Etat a invalidé, vendredi 26 août, l'arrêté "anti-burkini" pris par la commune de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) le 5 août dernier. Une décision très attendue après le feuilleton de l'été qui a vu une trentaine de communes du littoral prendre des arrêtés similaires. Les juges examinaient un référé-liberté déposé par la Ligue des droits de l'homme (LDH) et le Comité contre l'islamophobie en France (CCIF) contre une ordonnance du tribunal administratif de Nice qui avait refusé, lundi, de suspendre cet arrêté municipal.
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August 29, 2016 6:00 AM
Burkini : le Conseil d’Etat suspend l’arrêté municipal de Villeneuve-Loubet
http://www.lagazettedescommunes.com/457656/burkini-le-conseil-detat-suspend-larrete-municipal-de-villeneuve-loubet/ Le Conseil d’Etat a rendu sa décision vendredi 26 août, à 15 heures. Et il suspend l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet. Il évoque notamment le fait que le maire doit concilier sa mission de maintien de l'ordre public dans la commune avec le respect des libertés garanties par les lois.
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Le 20 novembre 2012, la Conférence des présidents a créé, sur proposition du Président Claude Bartolone, une mission d’information sur les immigrés âgés originaires des États tiers à l’Union européenne. Après plus de six mois de travaux, une trentaine d’auditions – dont celles de plusieurs ministres – et plusieurs déplacements en France et à l’étranger –, la mission a déposé son rapport le 2 juillet 2013. Le 10 février dernier, en application de l’article 145-8 du Règlement de notre Assemblée, la Commission des affaires sociales a chargé le rapporteur – qui était également celui de la mission d’information – d’assurer le suivi de ses conclusions.
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Dans une affaire française, une avocate générale de la CJUE estime qu’imposer un code vestimentaire neutre peut créer « une discrimination indirecte ». Dans une affaire belge, l’interdiction du port de signes religieux était jugée possible.
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Dès son installation par Ségolène Neuville, le 7 juillet, le tout nouveau Haut Conseil du travail social - qui remplace le Conseil supérieur du travail social - a pu se pencher sur un sujet plus que plus que délicat, sans doute l'un des plus sensibles du secteur social après la question récurrente du secret professionnel.
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Dans la continuité du comité interministériel « Egalité et Citoyenneté » du 6 mars 2015, le gouvernement s’est engagé sur des actions fortes en faveur de l’égalité d’accès aux métiers de la fonction publique et d’une plus grande diversité des profils et des parcours.
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August 10, 2016 6:01 AM
Discriminations : de fortes inégalités persistent dans la fonction publique
http://www.lagazettedescommunes.com/453013/discriminations-de-fortes-inegalites-persistent-dans-la-fonction-publique/ Le professeur d'économie de l’université Paris-est Marne la Vallée, Yannick L’Horty, a remis au Premier ministre, en présence d’Annick Girardin, son rapport sur les discriminations dans l’accès à la fonction publique commandé à l’issue du comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015. Les constats ne sont pas très reluisants. La fonction publique n’est pas exempte d’inégalités, et est parfois même encore plus inégalitaire que le secteur privé…
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Le décret a pour objet de préciser les conditions de signature du contrat d'intégration républicaine, son contenu et les modalités de déroulement de la formation civique et linguistique. et voir aussi : arrêté du 1er juillet 2016 relatif au modèle type de contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
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Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale. Les députés ont voté ce texte hier de façon identique au vote des sénateurs il y a quasiment un an.
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Un grand colloque sur la laïcité est organisé jeudi 15 septembre à Paris par le corps préfectoral. Il sera conclu par le ministre de l'intérieur. L'essor de l'islam oblige les préfets à veiller à l'intégration de cette religion à la République. Gardiens de la laïcité, ils doivent s'assurer que les libertés religieuses respectent l'ordre public et prévenir la radicalisation.
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Ce guide fera état de situations concrètes concernant aussi bien les demandes de congés pour les fêtes religieuses, la restauration, la tenue vestimentaire, la sécurité, ou les demandes de salles de prière.
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La demande d’asile en France s’accélère en 2016. Ce n’est pas un raz-de-marée, certes, mais sur les huit premiers mois de l’année, le nombre de requérants a augmenté plus rapidement qu’en 2015. Entre janvier et août, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) a enregistré 19,3 % de dossiers de plus que durant la même période en 2015.
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Annoncé au printemps dans le cadre du plan de lutte contre la radicalisation et le terrorisme, le "conseil scientifique de lutte contre la radicalisation" a été officiellement installé par le garde des Sceaux, le 31 août. Cette nouvelle institution rattachée au ministère de la Justice vient renforcer l'arsenal mis en place depuis 2014. Il dressera des ponts entre la justice et l'université pour "construire de puissants contre-discours", comme l'avait laissé entendre le Premier ministre au mois de mai. Il s'agit de mieux comprendre le phénomène et d'éviter les tâtonnements, voire les ratages dans la prise en charge des personnes radicalisées. Il travaillera notamment en "étroite collaboration" avec le Comité de pilotage de lutte contre le terrorisme et la radicalisation violente installé en juillet dernier au ministère de la Justice.
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Les réformes engagées depuis 2012 ont pour but affiché de réduire les inégalités sociales à l’école. Mais il faudra patienter des années pour pouvoir mesurer véritablement leurs effets. Réalisée tous les trois ans, l’étude Pisa s’est imposée comme l’outil de référence pour évaluer les systèmes éducatifs. Un outil qui, côté français, est le révélateur d’inégalités sociales qui vont croissant au sein de l’école.
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Chaque année, la France accueille plus de 100 000 étrangers ressortissants de pays tiers à l’Union européenne, issus de toutes les régions du monde, dont le projet est de s’établir durablement sur le territoire national.Nation millénaire avec une histoire et une culture d’une grande richesse, la France est synonyme de valeurs fondamentales auxquelles les Français sont très attachés.
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Le ministère de l’Intérieur a publié, mercredi 3 août 2016, sur son site Internet un guide pratique relatif à la gestion et au financement des lieux de culte. Son ambition ? Accompagner les porteurs de projets et leurs interlocuteurs, notamment les maires, afin de réunir des conditions favorables à l’édification de lieux de culte.
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Le Sénat planche sur l’islam de France - La formation des imams et l’éducation des jeunes comptent parmi les clés d’un développement du culte musulman dans les meilleures conditions en France. Le Sénat invite la communauté musulman à se saisir désormais du débat.
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En 2015, les six pays les plus riches de la planète – les Etats-Unis, la Chine, le Japon, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni – ont accueilli 2,1 millions de réfugiés et demandeurs d’asile, soit seulement 8,88 % du total mondial.
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L’arrêté du 1er juillet 2016 précise le contenu de la formation civique et de la formation linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d’intégration républicaine qui remplace le contrat d’accueil et d’intégration depuis le 1er juillet 2016. "Journal officiel du 02 juillet 2016.
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La moitié des départements ont d’ores et déjà installé les comités opérationnels de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Ils se substituent aux commissions départementales pour la promotion de l’égalité des chances et la citoyenneté. Un décret en précise les missions et la composition.
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Pendant plus d’un an, un groupe de travail constitué de dix-sept chercheurs, d’un jury regroupant onze professionnels de l’académie de Créteil et une représentante d’une association de parents d’élèves, et d’un comité de pilotage, a élaboré un questionnement sur la manière d’aborder, de prévenir et de réduire les faits discriminatoires à l’école.
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