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Réseau RECI
June 29, 2016 5:41 AM
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Un décret du 24 juin 2016 donne un cadre juridique à l'accord de 2013 passé entre le ministère de la Justice et l'Assemblée des départements de France (ADF) sur la répartition et la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE), dénommés officiellement "mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille" (alors que la nouvelle dénomination annoncée était jusqu'alors celle de "mineurs non accompagnés", ou MNA). Il y a trois mois, Jean-Jacques Urvoas, le ministre de la Justice, avait indiqué préparer l'adoption d'"un nouveau mécanisme de répartition guidé par un objectif de péréquation, de solidarité nationale et de résorption des inégalités constatées entre les collectivités territoriales" (voir notre article ci-contre du 9 mars 2016), tout en reprenant "les principes posés par la circulaire publiée le 31 mai 2013" (voir notre article du 4 juin 2013).
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June 13, 2016 6:01 AM
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L’Observatoire de la laïcité a publié, mercredi 8 juin, son rapport annuel, dans lequel il estime qu’il n’y a pas d’augmentation « nette » des situations conflictuelles. Taxée de laxisme vis-à-vis des pressions communautaires, l’instance, qui dépend du gouvernement, a été la cible de critiques récurrentes ces derniers mois.
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June 8, 2016 2:44 AM
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A la demande des Cours de cassation belge et française, la Cour de justice de l'Union européenne doit se prononcer dans les mois à venir sur la possibilité pour les entreprises d'interdire ou non à leurs salariées musulmanes de porter le voile au travail. A ce stade, l'avocate générale a estimé que cette interdiction pouvait être licite dans certains cas. L'Etat belge, lui, soutient l'inverse.
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June 8, 2016 2:41 AM
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La politique de diversité en entreprise comporte des enjeux politiques, éthiques, économiques, juridiques, et managériaux dans la mesure où elle relève de la dimension sociale de la direction des ressources humaines.
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June 8, 2016 2:15 AM
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Le ministère de l’Intérieur a lancé, le 20 mai 2016, un appel à projets pour la réinstallation des réfugiés au titre du Fonds Asile Migrations et Intégrations (FAMI). Cet appel à projets doit permettre d’assurer l’accès direct au logement et l’accompagnement global des réfugiés réinstallés en France.
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June 6, 2016 3:19 AM
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Une expérience vidéo poignante, qui fait tomber les barrières entre des réfugiés récemment arrivés et des Européens, sera diffusée mondialement par Amnesty International mercredi 25 mai 2016. Cette vidéo, intitulée Look Beyond Borders (Regarder au-delà des frontières), se fonde sur une théorie selon laquelle un contact visuel ininterrompu de quatre minutes accroît l'intimité. Amnesty International Pologne et l'agence de publicité polonaise DDB&Tribal ont appliqué cette théorie, mise au point par le psychologue Arthur Aron en 1997, à la crise des réfugiés : ils ont mis face à face des réfugiés venus de Syrie et de Somalie, et des citoyens de Belgique, d'Italie, d'Allemagne, de Pologne et du Royaume-Uni. Et les résultats sont plus que positifs. Amnesty International Pologne a filmé l'expérience à Berlin en avril 2016. Pour regarder la vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=f7XhrXUoD6U
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June 1, 2016 7:33 AM
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Qu’est-ce qu’un réfugié ? Comment le distinguer du migrant ou du demandeur d’asile ? Comment ces notions ont-elles évolué au cours du XXe siècle ? La sociologue Karen Akoka revient sur le travail institutionnel de distinction entre bon et mauvais réfugié pour éclairer l’actuelle « crise » des migrants en Europe.
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May 23, 2016 4:09 AM
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Une vingtaine de départements vont expérimenter à la prochaine rentrée scolaire de nouvelles règles d’affectation dans les collèges. Objectif : favoriser la mixité sociale. Mais pour quoi faire ? Et pourquoi assigner cet objectif à l’école ?
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May 23, 2016 3:49 AM
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Alors que, selon l’ONU, les adolescents migrent de plus en plus souvent seuls, la Loire-Atlantique, ainsi que d’autres départements, est accusé de minorer de plus en plus le taux de reconnaissance des moins de 18 ans pour faire des économies.
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May 11, 2016 4:06 AM
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L'économiste franco-béninois Lionel Zinsou, ancien Premier ministre du Bénin, présidera la mission de préfiguration de cette fondation. Il présentera son rapport "à l'automne" et l'institution pourra être "créée avant la fin de l'année", a précisé le président de la République. Le président de la République a annoncé la création "avant la fin de l'année" d'une fondation pour la mémoire de l'esclavage.
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May 11, 2016 4:15 AM
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Les associations impliquées dans l'accueil des migrants ont appelé lundi à un "plan d'urgence national" pour l'accueil des réfugiés, en déplorant l'évacuation "consternante" la semaine dernière du lycée Jean-Jaurès, à Paris.
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May 10, 2016 2:20 AM
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Depuis quelques années, un petit réseau de centres de santé pas comme les autres s’est tissé aux quatre coins des quartiers populaires français. « Case de santé », « Place santé », « Massilia santé system »... Des projets nés de travailleurs sociaux, de médecins et d’habitants qui veulent prouver qu’on peut soigner autrement, sans ordonnances à rallonge et sans consultations à la chaîne. Avec un leitmotiv : si la santé est déterminée par l’environnement social, alors l’accès aux droits sociaux est aussi important que le soin. Si les financements suivent, ce modèle prometteur pourrait bien faire tâche d’huile. Reportage.
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May 9, 2016 3:50 AM
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Le CNLE considère que l’État français et l’Union européenne doivent prendre la pleine mesure des défis migratoires d’aujourd’hui et de demain, et que l’accord passé le 18 mars 2016 avec la Turquie est un pis-aller qui ne saurait tenir dans la durée. Les peuples européens, qui souffrent eux aussi du terrorisme, ont pour devoir de faire preuve d’une solidarité réelle envers ceux qui sont victimes de la terreur. Dans ce contexte, le CNLE adresse aux pouvoirs publics un certain nombre de recommandations.
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June 13, 2016 6:03 AM
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A l'occasion de la publication de son rapport d'activité 2015, l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) révèle les chiffres officiels de la demande d'asile au cours de l'année écoulée. Alors que les chiffres s'étaient stabilisés en 2014 à hauteur de 64.811 demandes (réexamens et mineurs accompagnants inclus), ils connaissent une reprise sensible en 2015, avec 80.075 demandes d'asile (dont 74.468 premières demandes), soit une progression de 23,6%. Ces chiffres définitifs sont très proches des données provisoires fournies par l'Ofpra dès le début de 2016 (voir notre article ci-contre du 14 janvier 2016). En revanche, ils sont légèrement supérieurs à ceux publiés par Eurostat, il y a trois mois.
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June 9, 2016 7:47 AM
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La Commission européenne a exposé aujourd'hui son projet de nouveau cadre de partenariat, axé sur les résultats, en vue de mobiliser et de concentrer l'action et les ressources de l'UE dans nos activités extérieures en matière de gestion des migrations.
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June 8, 2016 2:44 AM
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À l’approche du Ramadan, de nombreuses entreprises s’interrogent. Soutenir la diversité religieuse, serait-ce contribuer à ouvrir la boîte de Pandore ? Inès Dauvergne, Responsable Diversité d’IMS-Entreprendre pour la Cité, apporte des réponses.
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June 8, 2016 2:17 AM
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Avec ce rapport "Frontières européennes. Défense d’entrer ?" la Cimade émet des recommandations adressées à l’UE et à ses États membres pour tirer les leçons de l’échec et du coût humain intolérable des politiques menées depuis des décennies.
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June 6, 2016 3:04 AM
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Au deuxième jour du Congrès des maires, les élus communaux et intercommunaux ont eu l'occasion de se mettre à jour sur les avancées de l'agenda européen en matière de migrations, mais aussi d'échanger sur les enjeux locaux liés à l'accueil des réfugiés. Avec un appel unanime de la part de ces élus à être davantage informés et associés dans la mise en œuvre des stratégies européenne et nationale.
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June 6, 2016 3:00 AM
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Un an après son vote par le Sénat (voir notre article ci-contre du 15 juin 2015), la commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, le 1er juin, la proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale. La proposition avait été déposée Yannick Vaugrenard, sénateur (PS) de la Loire-Atlantique.
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June 6, 2016 3:14 AM
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Au Québec, pour contrer les discriminations, les tribunaux ont appliqué depuis les années 1980 une vision plus libérale de la législation
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May 19, 2016 4:31 AM
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Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne (UE), publie les chiffres 2015 des mineurs isolés étrangers (MIE) ayant déposé une demande de protection internationale dans un pays de l'UE. C'est peu dire que la crise migratoire se lit dans les statistiques d'Eurostat. L'an dernier - et selon les chiffres transmis à Eurostat par les différents pays membres - l'Europe a ainsi accueilli 88.300 jeunes considérés comme mineurs non accompagnés. La progression est spectaculaire : alors qu'entre 2008 et 2013, le nombre annuel des arrivées de MIE se situait entre 11.000 et 13.000 mineurs, ce chiffre a doublé en 2014 (23.000), puis pratiquement quadruplé l'an dernier.
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May 17, 2016 2:53 AM
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Le 29 mars 2011, la protection extra-juridictionnelle des droits et libertés connaissait une mutation d’ampleur via la promulgation des lois organique (n° 2011-333) et ordinaire (n° 2011-334) relatives au Défenseur des droits. Cinq années plus tard, c’est désormais ancré au sein du paysage institutionnel que le Défenseur des droits remettait en février dernier son rapport annuel d’activité au Président de la République ainsi qu’aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. À l’instar des précédents, ce rapport décline de manière détaillée les actions conduites aux cours de l’exercice 2015, caractérisé notamment par le renforcement des collaborations institutionnelles, la forte augmentation des saisines liées à la déontologie des forces de sécurité ou encore la montée en puissance du département « Promotion de l’égalité et accès aux droits ». De surcroît, à l’heure du bilan quinquennal, il fournit l’occasion d’une interrogation sur les enjeux stratégiques qui semblent façonner l’avenir de sa mission.
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May 12, 2016 3:51 AM
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Le colloque L'action territoriale, vecteur essentiel de la politique de l'intégration organisé, mercredi 11 mai 2016, à l'occasion de la première semaine francilienne de l'intégration, a permis de souligner les difficultés d'articulation entre premier accueil et accès au droit commun, en grande partie administré par les collectivités territoriales. Un débat qui aurait été probablement encore plus riche s’il s'était tenu en présence de représentants des collectivités locales.
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May 10, 2016 2:40 AM
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Strasbourg, 10 mai 2016 – Pour empêcher que les acteurs des secteurs privé et public puissent effectivement priver les migrants de leurs droits fondamentaux, il faut interdire aux prestataires de services sociaux de communiquer les données à caractère personnel des migrants en situation irrégulière aux services de l’immigration, indique la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), l’organe de lutte contre la discrimination du Conseil de l'Europe, dans une nouvelle série de recommandations aux gouvernements européens publiée aujourd’hui. Par ces recommandations, l'ECRI vise à soutenir les Etats dans le traitement de la question urgente de la discrimination à l’égard des personnes qui ne remplissent pas ou plus les conditions fixées par la législation nationale pour entrer ou séjourner dans un Etat membre du Conseil de l'Europe. « Tous les migrants, y compris ceux qui sont en situation irrégulière, jouissent de droits fondamentaux qui doivent leur être garantis, en droit et dans la pratique, sans discrimination lorsqu’ils sont sur le territoire des Etats membres », précise le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland. Les personnes doivent être traitées comme des êtres humains, indépendamment de leur statut juridique."
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May 9, 2016 3:31 AM
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Au cœur de la pensée d’extrême droite, la préférence nationale s’est doucement instillée au pays des Lumières… Chaque page du rapport intitulé « Les droits fondamentaux des étrangers en France », rendu public ce lundi 9 mai par le Défenseur des droits, Jacques Toubon, rappelle cette réalité.
Si M. Toubon n’emploie jamais cette expression politiquement marquée, il montre comment l’accès à des droits aussi fondamentaux que la scolarisation ou la santé peut être entravé pour les extra-nationaux. Pire, il rappelle qu’on n’interroge même plus ces discriminations, tant elles se sont banalisées.
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http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250271091572&cid=1250271086815
Après qu'un décret du 24 juin 2016 est venu donner un cadre juridique à l'accord de 2013 entre le ministère de la Justice et l'Assemblée des départements de France (ADF) sur la répartition et la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE), désormais dénommés officiellement "mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille" (voir notre article ci-contre du 29 juin 2016), deux autres textes signés du ministre de la Justice viennent parachever le dispositif (en attendant la circulaire).