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Comme attendu, la commission mixte paritaire réunissant 7 députés et 7 sénateurs n’est pas parvenue à un accord sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration. La droite sénatoriale avait durci notamment les conditions d’accès au titre de séjour. L’Assemblée nationale à majorité de gauche aura donc le dernier mot.
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Cette circulaire liste les différents dispositifs disponibles afin d'améliorer l'accueil des réfugiés et améliorer la mise en œuvre du programme européen de relocalisation.
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Une dizaine de jours après les attentats de Paris, le gouvernement a souhaité promouvoir l’engagement des fonctionnaires pour la défense des valeurs de la République et l'ouverture de la fonction publique en direction des jeunes, à l’occasion d'un colloque organisé par l’université Paris Nanterre jeudi 26 novembre 2015.
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Marie-Caroline Bonnet-Galzy, commissaire générale à l’égalité des territoires, et Jacques Toubon, défenseur des droits, viennent de signer une convention de partenariat. Établie pour trois ans, elle porte sur la lutte contre les discriminations et la promotion de l’accès aux droits et aux services publics.
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La blessure infligée par les actes terroristes perpétrés à Paris ce vendredi 13 novembre tient en partie au fait qu’ils ont usé des qualités spécifiques aux espaces publics urbains pour les retourner contre elles-mêmes : hospitalité, suspension des identités et confiancea priori en autrui. Toutes ces caractéristiques sont au fondement des échanges civils dans les espaces publics démocratiques.
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Un consensus mou de la part des travailleurs sociaux, des sociologues et des politiques a pu faire croire que la laïcité était un acquis. Différentes affaires, de la crèche Baby-Loup aux attentats de janvier 2015, ont montré qu’il n’en était rien. Face aux tensions provoquées par des revendications identitaires qui utilisent le canal religieux, les acteurs sociaux, peu formés, sont en quête de repères. Le projet de loi relatif à la déontologie des fonctionnaires veut les affirmer en inscrivant le principe de laïcité dans leur statut. De fait, l’action sociale a un rôle à jouer pour dépassionner le débat et donner les clés du vivre ensemble. La rédaction tient à indiquer que ce dossier a été rédigé avant les attentats du 13 novembre. Elle adresse ses plus vives condoléances et témoigne de sa compassion à l’égard des victimes et de leurs proches. Elle tient à préciser comme le montre clairement l’image choisie pour illustrer le dossier qu’aucun rapprochement ne doit être fait entre l’islam et ceux qui s’en servent pour justifier de leurs crimes barbares qui n’ont rien à voir avec quelque religion que ce soit.
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Une vingtaine de territoires pilotes déploieront, à la rentrée scolaire 2016, des solutions en faveur de la mixité sociale dans les collèges. La plupart d'entre eux expérimenteront la multi-sectorisation permise par la loi pour la refondation de l'école. Ces territoires pilotes ne sont pas encore définis. "L'Education nationale ouvre une étape nouvelle dans son mode de gouvernance, en partant des territoires", déclare Najat Vallaud-Belkacem, soucieuse de ne pas relancer le débat sur la carte scolaire."
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Devant les étudiants de l’école parisienne, le premier ministre a expliqué mardi que cette promesse de campagne de François Hollande n’est « plus une priorité ».
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Les bidonvilles dérangent. Ils ne devraient plus exister. On ne veut pas les voir. Alors on en fait un problème ethnique. Et on les rase. Mais, au fait, pourquoi réapparaissent-ils ? De quoi sont-ils le symptôme ? Qu'ont à nous apprendre leurs habitants sur la fabrication de nos villes ?
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Le Premier ministre réunit ce jour, lundi 26 octobre, aux Mureaux, 16 ministres et secrétaires d'Etat pour un second comité interministériel "Egalité et Citoyenneté" faisant suite à celui du 6 mars dernier. Il donnera les grandes lignes du projet de loi éponyme, axé sur la "mixité sociale", qui serait présenté cet hiver en Conseil des ministres. Mais ce 26 octobre 2015, c'est aussi la veille de l'anniversaire des 10 ans de la mort, à Clichy-sous-Bois, de deux adolescents cherchant à échapper à un contrôle de police, et qui avait déclenché les "émeutes de 2005". Dix ans après, il serait faux de dire que "rien n'a changé" et que "la politique de la ville ne sert à rien". En revanche, peut-être faudrait-il "changer de logiciel".
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L’immigration est au centre de tous les débats politiques et les enseignants sont en première ligne. Ils ont face à eux un public différent, avec des trajectoires différentes, des langues différentes, des origines différentes. Ils doivent porter les valeurs de la République alors que certains jeunes les rejettent et que les élèves en général vivent les inégalités au sein du système éducatif. L’histoire de l’immigration continue de s’écrire sous nos yeux avec la « crise » des réfugiés. Comment combattre les idées intolérantes ? Avec les outils de la connaissance nous explique Benjamin Stora, professeur à l’université Paris 13 et président du Conseil d’orientation du Musée de l’histoire de l’immigration. Parce que " l’Ecole constitue le dernier lieu où on peut opérer le vivre-ensemble, le mélange culturel".
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La France devrait enregistrer une hausse "modérée" de la demande d'asile cette année, au vu de la progression de 8% notée au cours des neuf premiers mois, qui contraste avec le million de réfugiés attendus par l'Allemagne. Environ 52.000 demandes d'asile ont été déposées au cours des neuf premiers mois de 2015, soit une hausse de 4.000 dossiers par rapport à la même période de l'an dernier, a-t-on appris jeudi auprès de l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides).
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Le ministère de la Fonction publique publie un bilan de la Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique signée en décembre 2013.
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"« Les discriminations touchant le domaine du logement sont souvent difficiles à démontrer, car elles peuvent se confondre avec les inégalités sociales présentes dans l'espace urbain. Des données mettent en évidence néanmoins ces pratiques discriminatoires, note le réseau Reci, centre de ressources pour l'égalité des chances et l'intégration. Dans le logement privé, peu d'études ont été faites en France, mais leurs résultats coïncidents et sont sans appel sur l'ampleur du phénomène. Contrairement à celles réalisées dans le parc social, les discriminations dans l'accès au parc privé semblent plus directes et donc davantage perceptibles. »"
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La Cour européenne des droits de l’homme a validé, le 26 novembre 2015, le non-renouvellement du contrat, dans un établissement public, d’une assistante sociale qui refusait d’ôter son voile. L’occasion pour la Cour de Strasbourg de démontrer que le droit à la liberté de religion inscrit à l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme n’est pas incompatible avec le statut français de la fonction publique.
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Depuis les attentats de Paris, plusieurs actes racistes ont été recensés, tandis que sur Internet, les commentaires haineux se multiplient... autant que les appels à ne pas faire d’amalgame.
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Le débat d'orientation générale du Rassemblement des maires a permis aux élus de se projeter dans l'après attentats : ils ont été nombreux à insister sur l'importance de l'éducation et des politiques jeunesse dans la prévention de la radicalisation.
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Après le choc des attentats parisiens du 13 novembre, la question du « vivre-ensemble » et de la laïcité refont surface. L’Association des maires de France (AMF), dont le Congrès a été reporté à la demande de l’Etat, s’était emparée du sujet au printemps dernier et avait formulé plusieurs propositions visant à faire des maires « les fantassins de la laïcité », comme aimait à les qualifier leur président, François Baroin. La réunion exceptionnelle des maires de France programmée mercredi 18 novembre viendra remettre la laïcité au cœur du leurs préoccupations quotidiennes.
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L’inspection générale de l'administration (IGA) vient de publier un rapport relatif au dialogue interreligieux et à la laïcité républicaine. L’occasion de mettre en avant les bonnes pratiques des territoires.
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La loi réformant l'Asile a été promulguée le 29 juillet 2015. Elle a été publiée au Journal officiel du 30 juillet 2015 et entre en vigueur le lundi 02 novembre 2015. Elle transpose des directives européennes adoptées en juin 2013 ("paquet asile") et réforme en profondeur le droit de l’asile en France.
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Accompagner les projets locaux d'initiative citoyenne, mais aussi structurer la vie associative et animer le réseau des professionnels dans les quartiers politique de la ville et les territoires ruraux : telles sont les missions des 23 premières fabriques d'initiatives citoyennes, désignées le 2 novembre 2015 par le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.
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Réseau RECI : qui sommes-nous ?
Notre mission : produire des ressources pour aider à la compréhension et à la mise en oeuvre des politiques publiques en matière d'intégration, de lutte contre les discriminations et d'égalité des chances. Le Réseau RECI c’est: - une base documentaire accessible à tous, gratuitement →http://biblio.reseau-reci.org, - la production de notes et de documents de référence →www.reseau-reci.org , - l’organisation de temps d’échanges et de séminaires de réflexion.
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Dans sa séance du 27 octobre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté - à l'unanimité - un avis intitulé "Migrations internationales : un enjeu planétaire". Si la saisine remonte à juin 2014 - donc bien avant la crise de l'asile -, les réflexions du Cese ne sont évidemment pas sans rapport avec cet événement. Elles se situent toutefois dans un champ plus large, puisqu'elles visent l'ensemble des migrations internationales et non pas la seule question des réfugiés.
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Dans une interview donnée ce matin au quotidien 20 Minutes, Christiane Taubira annonce que le projet de loi pour lutter contre les discriminations promis par l’exécutif sera en réalité intégré à son «texte sur la justice du XXIe siècle».
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S'adressant par message vidéo aux responsables associatifs réunis le 21 octobre 2015 à l'occasion du Forum national des associations et des fondations, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a énuméré les mesures gouvernementales destinées à soutenir les associations. Avec les aides fiscales, la subvention désignée comme le mode privilégié de financement public, la simplification des démarches, la réserve citoyenne, ou encore l'appel à projets présidentiel "la France s'engage", "il y a une dynamique" qui, selon le ministre "doit être complétée par les collectivités territoriales".
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