«Le consentement de la victime ne peut être déduit de la sidération causée par une atteinte sexuelle». Le 11 septembre 2024, la Cour de cassation fait part d’une décision forte que beaucoup applaudissent.
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Famille et sexualité
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Toutes les questions qui concernent la famille, le mariage, le divorce, l'adoption...
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Alliance VITA
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Fondatrice de l’Agence européenne des adoptés, Anne-Claude Venot défend le droit des enfants à avoir un père et une mère. Selon elle, l’avis rendu par la Cour de cassation le 23 septembre va contre l’intérêt de l’enfant. Pourquoi la Cour de cassation a-t-elle accepté « l’intervention volontaire » déposée par votre association avant de rendre son avis ? 
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FIGAROVOX/ENTRETIEN - La cour de cassation a déclaré que le recours à la PMA ne faisait «pas obstacle» à l'adoption d'un enfant dans un couple de femmes. Une décision que conteste Aude Mirkovic.
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L'avis de la Cour de cassation sur la possibilité d'une adoption dans un couple de femmes après une PMA réalisée à l'étranger devrait être connu mardi. En cas d'avis négatif, les associations homosexuelles demanderont aux parlementaires et au gouvernement de légiférer «pour rétablir un pan de la loi Taubira qui se sera effondré».
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L'adoption d'enfants conçus par PMA au sein de couples de femmes sera débattue lundi en Cour de cassation.
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La Cour de cassation a rejeté ce mercredi la demande d'une femme transgenre d'être reconnue comme la mère de sa fille, sans avoir à passer par l'adoption. L'affaire est renvoyée à la cour d'appel de Toulouse.
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La Cour de cassation a estimé, mardi 23 septembre, que le recours à la PMA à l’étranger, par insémination artificielle avec donneur anonyme, « ne fait pas obstacle à ce que l’épouse de la mère puisse adopter l’enfant ainsi conçu ».
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Tugdual Derville, Délégué général d’Alliance VITA, réagit à l’arrêt de la Cour de cassation qui légitime l’adoption plénière d’enfants par l’épouse d’une femme l’ayant obtenu à l’étranger par procréation artificielle avec donneur anonyme (PMA).
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La Cour de cassation, saisie par les tribunaux de grande instance (TGI) de Poitiers et d’Avignon, se réunit ce 22 septembre 2014 pour décider si l’adoption, par la conjointe d’une femme ayant eu un enfant par PMA à l’étranger, constitue une
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