Egalité de traitement et logement

L’objectif de cet article est d’examiner dans quelle mesure ces injonctions législatives ont permis une montée en puissance généralisée des intercommunalités sur les deux fronts de la production et de l’attribution des logements sociaux. Existe-t-il des différences entre les intercommunalités et, si tel est le cas, comment peut-on les expliquer ?

À partir d’une enquête collective menée entre 2017 et 2020 sur les politiques d’attribution et de peuplement, cet article examine la manière dont les objectifs nationaux de la réforme ont été mis en œuvre localement. Nous montrons d’abord qu’en dépit de la clarification du principe de mixité sociale et de la redistribution des rôles opérées par la loi Égalité et citoyenneté, les politiques de déségrégation apparaissent toujours aussi peu efficaces pour réorganiser le peuplement à l’échelle des agglomérations. L’échec de la réforme est expliqué par des dynamiques tant nationales que locales. Nous insistons notamment sur la mobilisation des acteurs locaux en charge de la mise en œuvre, principalement les communes et les bailleurs sociaux. Sans remettre en cause l’intégralité de la réforme, ces acteurs ont souvent réussi à domestiquer les instruments de la loi pour en affaiblir la portée. Ceci n’a toutefois pas empêché l’apparition de changements incrémentaux au sein des systèmes d’acteurs locaux et dans l’espace des institutions publiques.

Le projet UNDETERRED entend contribuer à la lutte contre les discriminations systémiques subies par la jeunesse européenne (18/35 ans) dans les domaines de la santé, du logement, de l’éducation et de l’emploi.

Cette recherche-action vise principalement :

à enquêter auprès des populations cibles pour détecter les règles, procédures, normes, pratiques qui conduisent à des discriminations ;
à produire une première typologie des processus non-intentionnels qui contribuent dans diverses institutions et entreprises des secteurs évoqués à produire des inégalités d’accès et d’opportunités des populations-cible du projet ;
une fois révélés et mis à jour ces processus, à proposer des solutions susceptibles d’enrayer les discriminations systémiques.
UNDETERRED présente donc une phase d’expérimentation de nouveaux designs d’action publique et privée formalisés sur la base du premier temps de recherche consacré à l’identification des normes, des procédures, de règles ou de pratiques à l’œuvre dans les organisations. Une des ambitions du programme consiste à co-construire avec nos partenaires non académiques les nouvelles politiques ou dispositifs remaniés, sujets à expérimentation et évaluation.

Objectif régulièrement réaffirmé des politiques publiques, la mixité sociale reste complexe à mettre en œuvre. Les effets néfastes de la concentration de la pauvreté au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont pourtant objectivés, en particulier lorsqu’ils induisent des phénomènes de ségrégations scolaires. Les impacts sur les résultats scolaires et l’ouverture du champ des possibles incitent à rééquilibrer la composition sociale des établissements afin de favoriser la réussite pour tous les élèves et l’apprentissage du vivre ensemble.

Cette journée régionale aura pour objectifs d’apporter des éclairages sur les enjeux et les leviers mobilisables en Hauts-de-France et partager des initiatives inspirantes pour alimenter les réflexions des acteurs locaux pour les futurs « contrats de ville ».

Ouverte à toutes et tous, cette journée s’adresse en particulier aux élus et techniciens en charge des politiques d‘éducation, de logement, d’habitat, de politique de la ville et de renouvellement urbain (services de l’Etat, collectivités locales…).

Les inscriptions pour cet événement sont ouvertes ! Retrouvez prochainement le programme complet sur la page dédiée à cet évènement.

Politique d'attribution et rééquilibrage de l'occupation du parc social dans les PRU : la capitalisation est disponible
En partenariat avec l'ERU et l'URH, l'IREV a proposé à l'automne 2022 un cycle de 4 jours sur les politiques d'attribution et stratégie de peublement dans le logement social. Retrouvez la capitalisation de cette reflexion régionale sur les questions de mixité sociale.

Si les parcours sociaux de ces jeunes sont plus hétérogènes qu’il n’y paraît, comme je le montre sur mon terrain mais aussi à travers de nombreux travaux universitaires comme le souligne la sociologue Emmanuelle Santelli, il existe également des déterminismes sociaux mais aussi ethno-raciaux qui scellent la plupart des destins des jeunes des quartiers populaires urbains qui les conduisent, certes en fonction des trajectoires spécifiques, à des confrontations avec les institutions d’encadrement comme la police, l’école ou le travail social.

Qu’est ce que la mixité sociale à l’Ecole? Doit-on l’imposer au sein des établissements scolaire lorsqu’elle n’existe pas ou peu dans les quartiers de la ville ? Quels bénéfices pour les élèves et leurs ambitions ?