Egalité de traitement et logement

Immigrés et descendants : des conditions de logement plus difficiles Loyers élevés, discriminations, suroccupation et quartiers défavorisés, les immigrés et leurs descendants sont davantage exposés aux difficultés liées au logement. L’enquête Trajectoires et Origines 2 (portant sur un échantillon de 27 000 personnes)
montre ces inégalités.

Depuis les années 2000, le logement social est mieux réparti dans les grandes unités urbaines. Le parc social apporte de la mixité sociale au sein des quartiers, surtout dans les quartiers aisés où il est présent, ce qui permet de réduire la ségrégation résidentielle selon le niveau de vie.

Deux facteurs contribuent cependant à limiter l’effet que pourrait avoir le parc social sur la mixité sociale. D’une part, le parc reste très concentré dans certains quartiers. Des poches de pauvreté se créent alors dans les grandes unités urbaines. D’autre part, au sein même du parc social, les habitants ne résident pas dans les mêmes quartiers selon leur revenu. La répartition au sein du parc social correspond, en grande partie, à celle observée dans le parc privé : les locataires du parc social vivant dans les quartiers modestes sont en moyenne les plus pauvres, tandis que ceux résidant dans les quartiers aisés sont en moyenne un peu moins modestes. Une répartition homogène selon le niveau de vie des locataires au sein du parc social réduirait la ségrégation résidentielle de 14 % en moyenne.

Les dynamiques des emménagements et déménagements dans le parc social concourent à créer ce lien entre niveau de vie des habitants du parc social et du parc privé. Entre 2018 et 2022, les ménages accédant aux logements sociaux des quartiers les plus aisés ont en moyenne un niveau de vie supérieur de 15 % à ceux entrant dans le parc social des quartiers les plus modestes. De plus, les ménages les moins modestes restent un peu plus longtemps dans leur logement social s’il est situé dans un quartier aisé.

La Fondation pour le Logement (anciennement Fondation Abbé Pierre), en partenariat avec les étudiants et étudiantes du Master 2 « Urbanisme et Aménagement » de l’Université Paris 1, publie une étude qui met en lumière le mal-logement massif subi par les voyageurs et voyageuses et les manquements de la réponse publique.

Dans quelle mesure les Français et les Françaises résidant en milieu rural et dans les Quartiers prioritaires de la Ville (QPV) ressentent-ils une discrimination à leur égard, que ce soit en matière d’emploi, de santé, de mobilité, de sécurité, de cadre de vie ? Les résultats d’une étude qualitative réalisée par Toluna Harris Interractive, analysés par plusieurs experts de la Fondation, permettent de saisir notamment le décalage qui peut exister entre la façon dont les commentateurs parlent des populations en question et le regard que celles-ci portent sur elles-mêmes. Cette étude permet in fine, de percevoir les éléments de convergence entre les situations dans la « France des bourgs » et la « France des tours », sans nier leurs spécificités.

En janvier, SOS Racisme a alerté une nouvelle fois sur les discriminations à l’œuvre lors de la recherche d’appartements ou de maisons. Les professionnels, au-delà des chiffres, racontent l’évolution des demandes des propriétaires, où les circonvolutions ont disparu pour demander « pas de Noirs » ou « pas d’Arabes ».

Près d'une agence immobilière sur deux accepte ou facilite une discrimination raciale dans l'accès au logement, selon un testing dévoilé dimanche par SOS Racisme.

Loin d’être de prétendus « déserts politiques », les quartiers populaires ont souvent été à l’avant-garde des mobilisations antiracistes contre les violences policières ou pour un logement digne.

Catalogue en ligne Base documentaire du RECI.

Ce rapport analyse la mixité sociale résidentielle en France métropolitaine à partir d’un indicateur synthétique, l’IPS logement, mesurant la position sociale des ménages selon leurs revenus et leur composition. La question du droit au logement, qui est une autre question cruciale, n’est donc pas traitée ici. La présente étude met en évidence une ségrégation sociale persistante entre les parcs social et privé, mais aussi au sein de ces derniers, notamment entre communes d’un même territoire intercommunal (EPCI). Le logement social, bien que plus homogène et moins ségrégé pour les ménages les plus modestes, reste concentré dans certains quartiers ou communes, en particulier dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Si la ségrégation a diminué dans le parc social entre 2016 et 2022, elle demeure forte entre territoires. Le rapport souligne la nécessité d’une meilleure répartition géographique des logements sociaux et des ménages de différents profils sociaux pour renforcer la mixité et réduire les inégalités territoriales.

Une vaste étude menée par la VUB et l’UGent montre que la discrimination en matière de logement n’a pratiquement pas diminué à l’échelle mondiale et qu’elle est plus répandue en Europe qu’en Amérique du Nord

Encore aujourd’hui en France, de nombreuses personnes sont contraintes de vivre dans des formes d’habitats informels et très précaires (bidonvilles, squats, campements). Il s’agit avant tout de lieux de vie indignes pour leurs habitant·es, exposé·es à des conditions de vie très dégradées.

Si certains pouvoirs publics passent par une politique d’expulsion sans réelle solution face à des lieux de vie qui se reconstituent immédiatement ailleurs, d’autres essaient de répondre autrement en application de l’instruction du 25 janvier 2018, via une politique de résorption. Ainsi, plusieurs stratégies territoriales ont vu le jour et un certain nombre de bonnes pratiques peuvent être mises en avant pour répondre aux enjeux des collectivités et des pouvoirs publics, et apporter des réponses dignes et durables aux personnes concernées. 

Ce rapport s’adresse à celles et ceux qui souhaitent trouver une alternative aux seules réponses répressives. Il vise à fournir des éléments de compréhension pour outiller les acteur·ices qui souhaitent agir dans le cadre d’une politique de résorption.

Réalisé par le CNDH Romeurope, Acina, Action Education, Area, Médecins du Monde, Quatorze et Solidarités International, il s’appuie sur des données et des retours d’expérience terrain, des paroles d’élu·es/technicien·nes et sur les travaux de chercheur·ses.

Ce document concentre également des ressources pour réfléchir et aller plus loin, afin d’améliorer les solutions proposées et porter une ambition plus grande : celle de la mise en place de stratégies territoriales de résorption efficaces sur l’ensemble des territoires concernés.

Les discriminations liées à l’origine affectent durablement celles et ceux qui les subissent. Le phénomène est massif et touche particulièrement les quartiers urbains populaires caractérisés par une surreprésentation des personnes d’origine étrangère, ou perçues comme telles.

Ce numéro des cahiers du développement social urbain entend inciter les acteurs de la politique de la ville dans toute leur diversité (agents publics, acteurs associatifs, élus...) à prendre part à la lutte contre les discriminations. Car face à l’ampleur du phénomène et à son caractère systémique, cette lutte ne peut être que collective.

La première partie éclaire le contexte actuel. En 2026, quels sont les constats en matière de discriminations ethnoraciales subies par les habitants des quartiers populaires ? Et quels sont les points de blocage auxquels font face celles et ceux qui entendent lutter contre ces discriminations ?
La seconde partie offre un tour d’horizon des réponses pour rétablir l’égalité, que ce soit en pointant les actes discriminatoires, en les objectivant, en les prévenant ou en exerçant une action en justice.
 

Trajectoires et Origines 2 :  Une enquête inédite pour comprendre les parcours, les inégalités et les discriminations dans la France contemporaine. Dans un paradoxe que l’ouvrage cherche à éclairer, les descendants d’immigrés sont ainsi simultanément bien plus intégrés à la société française que les immigrés eux-mêmes dans leurs pratiques culturelles et leurs appartenances nationales, et plus exposés aux discriminations fondées sur leurs origines ou couleur de peau et au racisme. Celles-ci concernent également les Français originaires de l’Outre-mer et leurs descendants nés dans l’hexagone.

Locataire noir ou blanc : qui l’agent immobilier préférera-t-il ? Notre expérience révèle les ressorts méconnus de la discrimination dans la location de logements.