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December 8, 2016 8:53 AM
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La « taxe YouTube » adoptée par les députés contre l’avis du gouvernement

La « taxe YouTube » adoptée par les députés contre l’avis du gouvernement | Droit | Scoop.it
La mesure vise à adapter la fiscalité aux différentes pratiques de consommation cinématographique et musicale sur Internet.

Via Aurélien BADET
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December 29, 2013 8:13 AM
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Le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi de finances 2014

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