Droit
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#droit #justice #juges #avocats #juristes
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Scooped by 694028
January 5, 2017 5:08 AM
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Le droit à la déconnexion, un droit virtuel'

Le droit à la déconnexion, un droit virtuel' | Droit | Scoop.it
Paris - En théorie, la déconnexion devient un droit pour les salariés. En pratique, comment faire' Faute de sanctions et face à la difficulté de délimiter temps de travail et temps de repos, ce droit restera-t-il virtuel'
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Rescooped by 694028 from Textothèque - Droit du Travail
February 22, 2016 9:02 AM
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Le droit à la déconnexion fait son entrée dans le code du travail

Concrètement, l'article 25 du projet de loi dispose que les modalités du droit à la déconnexion font partie des sujets abordés lors de la négociation annuelle dans les entreprises sur la qualité de vie [...]...


Via @KBS_Avocats
@KBS_Avocats's curator insight, February 22, 2016 8:41 AM

Droit à la déconnexion : un droit qui a pour objectif de garantir « l’effectivité du droit au repos » dans les sociétés très sollicitées par les outils numériques. 

Rescooped by 694028 from Textothèque - Droit du Travail
September 7, 2016 4:08 AM
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Loi Travail : l'article dont personne ne parle

Loi Travail : l'article dont personne ne parle | Droit | Scoop.it
LE CERCLE/HUMEUR - Non, la loi Travail ne se résume pas au très contesté article 2 portant sur « la hiérarchi

Via @KBS_Avocats
@KBS_Avocats's curator insight, September 7, 2016 2:43 AM
Le sujet Droit à la déconnexion est clairement abordé dans la nouvelle Loi Travail, même s’il n’y a rien de coercitif