Droit

Monsieur X… a été licencié pour faute grave.

A l’appui du licenciement pour faute grave et relatif à l’utilisation intempestive d’Internet, l’employeur s’est prévalu d’un procès-verbal de constat établi par un huissier de justice qui ne porte nullement atteinte aux droits de Monsieur X… puisque l’huissier indique qu’après avoir ouvert l’adresse électronique de Madame Y…, il a relevé 178 courriels émanant de Monsieur X… pour la plupart téléchargés en vidéo, consistant en des dessins animés, des scènes de sexe, de l’humour, de la politique, du football féminin et une rubrique sur Blanche Neige et le sexe.

L’employeur s’est prévalu en outre de ce que l’article 14 de son règlement intérieur interdisait l’utilisation du réseau informatique à d’autres fins que le travail.

Monsieur X… a reconnu lors des débats avoir adressé des messages à des collègues, accompagnés de mini vidéos

La Cour d’appel de Besançon a dit le licenciement de Monsieur X… dépourvu de cause réelle et sérieuse.

La Cour d’appel de Besançon a considéré qu’en l’absence de tout autre élément produit par l’employeur relatif à l’existence de carences ou à la mauvaise exécution par le salarié de ses prestations professionnelles ce grief n’était pas suffisant pour caractériser un comportement fautif du salarié.

Pour obtenir le financement de sa formation continue en DIF ou en CIF, il faut se poser les bonnes questions. Suivez le guide !

Avec le recul de l'âge de départ en retraite, de plus en plus de grands-parents sont encore actifs. Quelques entreprises leur proposent déjà d'aménager leur temps de travail pour s'occuper de leurs petits-enfants.

Monsieur X… a été licencié pour faute grave pour s’être livré à plusieurs reprises sur ses temps et lieu de travail à des « agissements de nature déviante » (sic !

Près de 54 000 enfants sont contraints de travailler en Albanie. Une jeunesse dont le quotidien rime avec violences, harcèlements et abus physiques.

SCIENCE FICTION ? Non, juste une dérive sociétale généralisée...

BRUXELLES - Infliger des sanctions à ses supporters indisciplinés. Les clubs en auront la possibilité dès la saison prochaine.

Alors que la demande d’inscription sur les fichiers de l’équivalent américain du régime des intermittents du spectacle (qui lui aurait fourni des assurances chômage, santé et retraite) n’a aucun sens, elle éclaire, en revanche, selon le Huffington Post une question économique et juridique bien réelle sur laquelle il va devenir primordial de se pencher. Alors que les machines et les logiciels prennent une part croissance dans la création artistique –composition musicale, imitations de tableaux de maître, graphisme et à présent cinéma– il faudra bien se demander à qui appartiennent les codes.