Droit électoral
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July 28, 11:16 AM
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Injure : débat politique = débat légitimement polémique [VIDEO et article]

Injure : débat politique = débat légitimement polémique [VIDEO et article] | Droit électoral | Scoop.it
Nouvelle diffusion  Dès qu’il y a débat politique et/ou syndical, les propos seront difficilement injurieux sauf cas extrême (la situation est un peu différente en cas de diffamation). Coup sur cou…
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Droit électoral
Scoop it du support de cours "droit et contentieux électoral" du M2 "Administration du Politique", Paris 1
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