Le vote électronique en question - La Constitution décodée

Les élections législatives de juin ont été particulièrement riches en duels serrés. Sauf que ces députés élus sur le fil voient aujourd'hui leur mandat menacé par les recours déposés par leurs concurrents. De quoi affecter les différents groupes parlementaires au palais Bourbon ?

L’inéligibilité de l’agent de la commune, à l’élection municipale, s’apprécie au jour non de sa démission, mais de la fin de ses fonctions (après son préavis donc dans le ca…

oici en 9 mn 08 un dossier intitulé « Elections : comment améliorer la participation ? », présenté par Me Eric Landot avant une interview de :

• M. Didier Maus,
Président émérite de l’Association française de droit constitutionnel
• M. Jean-Claude Boutet
Ancien élu local
• Mme Valerie Helmbreck Mascitti
Journaliste

Les pistes explorées sont les suivantes (avec éventuelle expérimentation locale) :
• augmentation (à trois voire quatre ?) du nombre de procurations par mandataire :
• possibilité en cas de procuration donnée au mandataire pour voter dans sa commune de résidence et non celle du mandant
• possibilité de vote par correspondance (devant arriver en mairie avant la date du vote ou bien via des bureaux de vote spéciaux)
• possibilité de vote par Internet (l’électeur ayant le choix entre le vote par Internet et celui en mairie) sous le contrôle d’une commission indépendante
• vote étalé sur deux voire trois jours
• vote obligatoire (comme en Belgique, au Luxembourg, au Brésil, en Australie, en Turquie, en Grèce… avec de fortes variations dans les sanctions selon les pays)
• vote possible dans n’importe quelle commune du territoire national (plus souple qu’une procuration pour les congés) sous réserve d’indiquer par avance la commune où l’on votera
• Possibilité de prévoir le déplacement d’une urne pendant quelques heures avec des modalités adaptées dans les EHPAD, les jours de vote
d’expertise :

Les candidats à l'élection présidentielle ont dépensé près de 83,5 millions d'euros dans le cadre de la campagne. Emmanuel Macron a été le plus dépensier, avec un budget de 17 millions. Mais le montant des dépenses n'est pas toujours proportionnel aux résultats du scrutin.

En juillet dernier, les prétendants à la fonction suprême ont commencé à inscrire leurs dépenses sur leur compte de campagne. Une étape cruciale dans le processus de financement très réglementé de cette élection. Retour sur des règles qui concernent aussi bien l'argent privé que le public.

Le nombre de recours déposés cette année reste nettement inférieur aux plus de 200 enregistrés il y a cinq ans.

Dans la nuit de samedi à dimanche, les scores définitifs dans les territoires ultra-marins ont été dévoilés par les autorités et les médias locaux. Une annonce qui a surpris certains commentateurs. Explications.

Dans de nombreuses circonscriptions, les sièges ont été gagnées avec de faibles écarts, ce qui pourrait donner des envies de recours aux perdants, même si les décisions du Conseil constitutionnel leur sont rarement favorables.

À l’issue du second tour des élections législatives, dimanche 19 juin, treize candidats ont été élus avec un faible écart de voix face à leurs concurrents. Avec des scores très serrés, un adversaire battu peut-il déposer un recours ? On vous répond.